Une question en | 83%de réponse |
Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cricri - 1540 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse deMaître STUART |
Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2436 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2136 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1508 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1544 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux Posée par mozaik, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1464 vues Suite à une déclaration préalable de travaux déposée en mairie, la mairie doit-elle me répondre par courrier recommandé avec accusé de réception? , g.b... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Refus de déroger pour installation portail en bordure de voie rurale Posée par UrbaPortailClotureVoieRurale, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Camping car sur terrain agricole Posée par Luluberlu, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2554 vues Je possède un terrain agricole cadastré en 4 parcelles sur le plu. nous vivons dessus depuis plusieurs années mais le maire de ma commune commence à faire des siennes. je ne suis pas raccordé à l'eau et j'ai des toilettes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Véranda sans permis Posée par Cloe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1430 vues En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Livraison véranda sans accord de permis de construire Posée par Deenny, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1078 vues J'ai commandé une véranda au mois de février avec comme condition de l'avoir pour juillet et avec un permis de construire accepté. (condition qui n'est pas stipulé dans le contrat mais dit à l'oral). les... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Caravane sur terrain agricole Posée par zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CO - 2393 vues Puis je habiter dans ma caravane sur mon terrain agricole qui possède un hangar. merci... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Menace rupture fibre internet. Posée par alex32, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1339 vues Après nous avoir menacé de couper le réseau téléphonique ( il y a 2 ans. j'avais fait appel à vos conseils), mon voisin( certainement frustré par cette première affaire), nous menace de couper le réseau fibre récemment... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Tapage diurne Posée par agathois34, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1619 vues Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font... Consulter la réponse deMaître cotto |
Autorisation d’urbanisme pour véranda perdue Posée par Josselin, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Pose de velux sans déclaration préalable Posée par ROSA, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1817 vues J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hauteur des clôtures cahier des charges Posée par Mellerinette, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mellerinette - 1428 vues Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Droit de location d'un logement sur un terrain agricole. Posée par oscar, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2326 vues Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Permis de construire caduque ? Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1573 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011, j'ai obtenu un permis de construire en 2013. j'ai commencé les travaux en 2014 et déposer la déclaration d'ouverture de chantier en même temps. suite à problème... Consulter la réponse deMaître STUART |
Garage construit sans permis de construire Posée par Anne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1732 vues J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Omissions dans demande de permis d'aménager un lotissement communal Posée par chanserbar, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1295 vues La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Étant très prioritaire (handicapée moteur/divorcée/logement pas adapté/expulsion Posée par Vicky, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1142 vues Ayant été reconnue prioritaire et devrait être logée d’urgence (dalo décision du 05/05/2022) et n'ayant pas reçu de proposition de logement, j'ai fais le recours à injonction tribunal administratif. le magistrat désigné... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Collectif riverains et recours tribunal administratif Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Comment déloger un campement de sdf sur la voie publique ? Posée par Camille, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 5879 vues Depuis plusieurs mois, un campement de sdf s'est installé sur l'avenue où je vis à paris, sur un numéro inoccupé. ces personnes importunent les passants, ont plusieurs fois proféré des menaces et insultes, et laissent... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1530 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse deMaître cotto |
Clôture existante Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1537 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1727 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Poteau installé sans notre autorisation sur notre terrain Posée par julieb084, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5617 vues Nous avons constaté que société a été installé un poteau pour la fibre sur notre terrain sans nous demander notre accord. que pouvons nous faire pour leur faire enlever ce poteau?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1628 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Réfection clôture et demande d ouverture ( portail) Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1539 vues Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette... Consulter la réponse deMaître cotto |
Déclaration préalable pendant un permis de construire Posée par PCetDP, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2163 vues Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.