Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Arrêt des cotisations urssaf après cessation Posée par zybe, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1665 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sasu risque de liquidation judiciaire Posée par Ed, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1470 vues Actuellement , ma société risque d'être en cessation de paiement courant le mois de mars. je suis caution personnellement d'un prêt bancaire ou il est mentionnée de façon manuscrite 50000€. lorsque j'ai posé la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut on nous refuser une liquidation judicaire simplifie Posée par Kettypat, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2026 vues Mon dossier est déposé, je passe au tribunal en janvier, ma question est la suivante es que le juge peut refuser mon dossier, es qu'il peut rendre comme décision que mon dossier n'ouvre pas le droit ni a une liquidation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kettypat - 1751 vues Je viens de déposer mon dossier de liquidation judiciaire et surendettement. dois je prévenir ma banque ? quand doit arrêter de payer mes crédits pro et perso ? cdt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1728 vues Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des cotisations sociales en redressement judiciaire Posée par Nono, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nono - 1815 vues Ma société est en redressement judiciaire depuis le 14/11/23. la société n'avait pas à cette date de créances salariales et a pu payé les salaires de novembre. concernant les charges sociales et patronales de ces salaires de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question Posée par Kettypat, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1581 vues J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement subvention bpi Posée par HY, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1831 vues Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette urssaf Posée par jmi13, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1852 vues L'urssaf m'a assigné en justice pour une dette de 41 000 euros. sur le papier c'est noté assignation en redressement judiciaire. est ce que cela veut dire que mon entreprise sera placé en redressement judiciaire ou... Consulter la réponse de Maître cotto

Procédure de sauvegarde Posée par Bacchus1974, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1782 vues Mon entreprise va connaitre je pense de grosses difficultés d ici quelques mois. mars 2024 je souhaite mettre en place une procédure de sauvegarde. que se passe t il en ce qui concerne le pge , le bail de mon commerce et les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux Posée par Christine, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1768 vues Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recouvrement forcé de l urssaf Posée par Auto, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 4063 vues Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation judiciaire Posée par AM, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 1919 vues En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire interminable Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1655 vues Ma société est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/05. soit depuis 6 mois. aujourd’hui je n’ai absolument aucune nouvelle de l’avancée de cette liquidation…. c’est interminable… première question : cette longueur est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reclamation des cotisations urssaf malgre cessation et jugement Posée par LAURENT, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2119 vues L'urssaf me réclame par mise en demeure les cotisations du 4 ème trimestre 2020 jusqu'au 4 -ème trimestre 2022. alors que la liquidation judiciaire simplifiée et cessation d'activité à été prononcée par le tribunal le 11/12/2019... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement judiciaire et honoraires sur ventes Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nobert - 2279 vues Je procéderai dans quelques jours à la déclaration de cessation de paiement (c.p.) de ma sas et solliciterai un redressement judiciaire. or, je recevrai, juste avant, des honoraires sur ventes. avec cette rentrée, serait-il... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Aucune main levé de la prs Posée par David, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1848 vues Suite a un redressement fiscal et ne pouvant suivre le plans d appurement je me suis retrouver en liquidation judiciaire professionnel et personnel. mais le service des impôt du pôle recouvrement spécialisé ne veux pas faire la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux inachevés, entreprise injoignable et peut-être en dépot de bilan Posée par vgf, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1808 vues Suite à la signature d'un devis de travaux très conséquents et au versement d'un acompte, les travaux de ma maison ont été initiés mais ils se sont arrêtés à la carcasse de celle-ci qui est inhabitable en l'état... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide urgente Posée par Ju, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues Je suis en cessation d'activité depuis septembre sauf que je n'ai plus de fond pour finir de payer ma dette de loyer j'ai eu beau demander de l'aide a l'état a la chambre de commerce et autre bien sûr que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signification de contrainte Posée par Georgia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues J’avais une activité en 2020 qui ne m’a jamais rapporté quoique ce soit. je pensais que j’avais fait une cessation d’activité mais ce ne fut pas le cas. 3 ans plus tard, l’urssaf me demande 32k. aujourd’hui j’ai 24 ans, je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation ei Posée par Calou 35, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calou 35 - 2232 vues Je suis en liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle depuis le 19 septembre dernier suite à une dette de 736.000 euros auprès d’un assureur . je suis couvreur et après la pose de tuyaux de fumisterie d’un poêle à bois la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat d’un véhicule ayant récemment appartenu a une société en redressement. Posée par Jo demichon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1935 vues Je suis un particulier sur le point d’acheter un véhicule à une société, après recherche je remarque que cette société est une holding dont une de ses sociétés fille est en redressement judiciaire depuis deux mois avec une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Action post liquidation Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues Nous sommes une société victime d'une malversation de la part de notre fournisseur exclusif qui va mener à 99% à la liquidation. si nous avions 3 ans devant nous, nous serions sur d'obtenir des dommages et intérêts tant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation entreprise individuelle Posée par Justine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2331 vues J ai liquidé une entreprise individuelle elle ne fonctionné pas depuis 20 ans j ai une créance de 3500€ avec une hypothèque, le liquidateur va faire passer une expert immobilier ma fille vis a l intérieur est dans la nous sommes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes carpimko(caisse retraite profession libérale) Posée par Salim, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2365 vues Je dois 30000? à la carpimko , l'huissier a pris contact avec moi je propose un virement de 1000? par mois car je suis divorcée avec 3 enfants à charge mais il refuse il souhaite être payé dans les 6 mois et je ne peux pas ont ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question sur une procédure de liquidation judiciaire Posée par Seb31, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2052 vues Actuellement en procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) depuis bientôt 6 mois, je n’ai aucune nouvelle du mandataire judiciaire liquidateur … malgré plusieurs appels et relances je n’ai aucune réponse quand à l’avancée de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire clôturée Posée par manu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2450 vues Lors d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisances d'actifs ,peut-on me saisir mon véhicule personnel, sachant que c'était une sarl et je n'est pas mis mon bien personnel. cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession fonds de commerce après jugement d'ouverture de liquidation Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1641 vues Un jugement d'ouverture de liquidation vient d'être prononcéà l'encontre de notre sas. quelque temps auparavant, une annonce avait été publiée par une agence immo à notre demande aujourd'hui un acquéreur... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

En cas de faillite/fermeture d'entreprise, que se passe t'il pour les biens ? Posée par JV, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2141 vues En cas de faillite/fermeture d'une entreprise pour dettes trop importantes ou peu importe la raison ferme, qu'advient-il des biens achetés avec l'entreprise ? si des biens manquent, que se passe t'il ? que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Proposition de remboursement sur 8 ans Posée par Mouador, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Goldenor - 1996 vues J'ai reçu une proposition de remboursement, il me propose un apurement total du passif à 100% en 8 annuités. et puisque je connais pas trop je vous adresse cette demande, comment ça se passe pour cet apurement ? et ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA