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Liquidation judiciaire simplifiée et conjoint
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1929 vues

Je suis en liquidation judicaires simplifiée pour mon ei, mes dettes personnels on étais réuni avec les dettes professionnels. j'ai appris que les créanciers une fois la clôture de là liquidation pouvais réclamer ces sommes a...

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Maître BELIGHA
 
Questions liquidation judiciaire simplifiée
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues

Pourquoi mes dettes personnelles sont ajouté à ma liquidation judiciare simplifiée. pourquoi non til pas séparer on faisant un dossier de surendettement ? es que je doit faire la fermeture moi même de mon entreprise ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judicaire dette professionnel et personnel
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues

Je suis passer devant le tribunal de commerce hier, mon ei est en liquidation judicaire simplifié. le greffier ma dit que mes dettes personnel et professionnel sont lié ensemble et qu'il n'y aurais pas de dossier de...

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Maître BELIGHA
 
Mise en demeure de payer
Posée par vscoluni, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vscoluni - 1943 vues

Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation...

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Maître BELIGHA
 
Durée plan de redressement judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2119 vues

Ma société est en redressement judiciaire. je suis agé de 71 ans. je crains que la durée du plan de redressement de 10 ans maximum soit impactée par mon âge et, de facto, limitée dans le temps. avez-vous à connaissance des exemples...

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Maître BELIGHA
 
Entreprise en cessation de paiement
Posée par TITOU 44, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1669 vues

Entreprise declarée en cessation de paiement en 03/2022.le gerant a neanmoins continué son activite a fait un devis de travaux en 09/2022 encaisse mon acompte a l'ordre de l'entreprise puis a mis le cheque falsifie sur...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciare simplifiée
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1869 vues

Dois je prévenir ma banque de mon passage au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire simplifiée ?...

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Maître Nicolet
 
Recrutement en cours de licenciement économique
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1725 vues

Ma société étant en redressement judiciaire, j'ai engagé une procédure de licenciement économique d'un vrp dont le chiffre d'affaires s'est écroulé et qui coûte plus à la société qu'il ne rapporte, depuis...

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Maître DAHAN
 
Saisie huissier
Posée par Jipe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1910 vues

Gérant d’une eirl, avec un patrimoine affecté et declaré, un huissier me menace de saisie de mes meubles a mon domicile. que puis-je faire ?...

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Maître DAHAN
 
Responsabilité ly
Posée par gaëtan76, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1712 vues

Je suis carreleur professionnel en 2011 un constructeur me demande d’effectuer une chape seul pour son client en effectuant ce travail je réalise des joint de fractionnement au niveau de tous les porte des chambres et un joint dans...

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Maître BELIGHA
 
Commandement aux fins de saisie vente
Posée par GUADELOUPE971, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2323 vues

Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente de la part de la carpimko pour un montant de 2351.94 euros. (dette de cotisation 2021). je suis infirmier libéral en collaboration. mon chiffre d'affaire n'est...

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Maître BELIGHA
 
Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf
Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zybe - 2174 vues

Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt des cotisations urssaf après cessation
Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1904 vues

Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024...

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Maître BELIGHA
 
Sasu risque de liquidation judiciaire
Posée par Ed, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1672 vues

Actuellement , ma société risque d'être en cessation de paiement courant le mois de mars. je suis caution personnellement d'un prêt bancaire ou il est mentionnée de façon manuscrite 50000€. lorsque j'ai posé la...

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Maître BELIGHA
 
Peut on nous refuser une liquidation judicaire simplifie
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2331 vues

Mon dossier est déposé, je passe au tribunal en janvier, ma question est la suivante es que le juge peut refuser mon dossier, es qu'il peut rendre comme décision que mon dossier n'ouvre pas le droit ni a une liquidation...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciare et dossier de surendettement
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kettypat - 2024 vues

Je viens de déposer mon dossier de liquidation judiciaire et surendettement. dois je prévenir ma banque ? quand doit arrêter de payer mes crédits pro et perso ? cdt...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciare et dossier de surendettement
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1936 vues

Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation...

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Maître BELIGHA
 
Paiement des cotisations sociales en redressement judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2094 vues

Ma société est en redressement judiciaire depuis le 14/11/23. la société n'avait pas à cette date de créances salariales et a pu payé les salaires de novembre. concernant les charges sociales et patronales de ces salaires de...

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Maître BELIGHA
 
Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1815 vues

J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement subvention bpi
Posée par HY, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2110 vues

Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Dette urssaf
Posée par jmi13, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2058 vues

L'urssaf m'a assigné en justice pour une dette de 41 000 euros. sur le papier c'est noté assignation en redressement judiciaire. est ce que cela veut dire que mon entreprise sera placé en redressement judiciaire ou...

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Maître cotto
 
Procédure de sauvegarde
Posée par Bacchus1974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2054 vues

Mon entreprise va connaitre je pense de grosses difficultés d ici quelques mois. mars 2024 je souhaite mettre en place une procédure de sauvegarde. que se passe t il en ce qui concerne le pge , le bail de mon commerce et les...

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Maître BELIGHA
 
Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux
Posée par Christine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2039 vues

Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement forcé de l urssaf
Posée par Auto, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 4785 vues

Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement...

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Maître DAUSSE
 
Liquidation judiciaire
Posée par AM, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 2172 vues

En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire interminable
Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1883 vues

Ma société est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/05. soit depuis 6 mois. aujourd’hui je n’ai absolument aucune nouvelle de l’avancée de cette liquidation…. c’est interminable… première question : cette longueur est...

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Maître BELIGHA
 
Reclamation des cotisations urssaf malgre cessation et jugement
Posée par LAURENT, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2342 vues

L'urssaf me réclame par mise en demeure les cotisations du 4 ème trimestre 2020 jusqu'au 4 -ème trimestre 2022. alors que la liquidation judiciaire simplifiée et cessation d'activité à été prononcée par le tribunal le 11/12/2019...

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Maître BELIGHA
 
Redressement judiciaire et honoraires sur ventes
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nobert - 2660 vues

Je procéderai dans quelques jours à la déclaration de cessation de paiement (c.p.) de ma sas et solliciterai un redressement judiciaire. or, je recevrai, juste avant, des honoraires sur ventes​. avec cette rentrée, serait-il...

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Maître GATELLIER
 
Aucune main levé de la prs
Posée par David, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2067 vues

Suite a un redressement fiscal et ne pouvant suivre le plans d appurement je me suis retrouver en liquidation judiciaire professionnel et personnel. mais le service des impôt du pôle recouvrement spécialisé ne veux pas faire la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travaux inachevés, entreprise injoignable et peut-être en dépot de bilan
Posée par vgf, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2050 vues

Suite à la signature d'un devis de travaux très conséquents et au versement d'un acompte, les travaux de ma maison ont été initiés mais ils se sont arrêtés à la carcasse de celle-ci qui est inhabitable en l'état...

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Maître BELIGHA
 
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