Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Liquidation. judicaire e.i. Posée par SeulPo, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SeulPo - 2117 vues Sa va faire 2 ans que je n'ai plus d'activité dans mon e.i. les dettes s'accumule. je me suis séparé entre temps. mon ex compagne essaie de reprendre le crédit maison à son.nom. j'ai ni véhicule et ni location... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Fredo, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2176 vues Ma liquidation judiciaire a été clôturé le 22/02/2023 . aujourd'hui je reçois un courrier recommandé du tribunal pour une notification d'ordonnance rendue le 21mars 2024 pour taxe du liquidateur judiciaire. le présent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Lolo55, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 2052 vues Je suis actuellement gérante d’un salon de coiffure appartenant à un réseau de franchise, étant financière en grande difficulté et ne parvenant pas à subvenir au besoin de l’entreprise, la franchise « m’aide financièrement »... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes urssaf Posée par Christophe, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1666 vues L' urssaf me réclament des cotisations de 2011 par le biais d'un huissier. je suis à présent à la retraite avec un minimum de revenus et un cancer. je n'ai jamais été d'accord avec le montant enorme réclamé mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise individuelle en liquidation judiciaire Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kevin1923 - 5275 vues Ma boutique en ei depuis 2021 est en liquidation judiciaire. je suis complètement perdu, je suis en liquidation simplifié, j'ai environ 16000 euros de dettes professionnel (crédit pro). la mandataire judiciaire souhaite saisir... Consulter la réponse de Maître cotto

Est ce que deux etrangers peuvent etablir une sci? Posée par carl, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 2037 vues Je compte acheter des biens immobiliers en france et etablir une sci pour ce but avec mon frere. on est des etrangers ne vivant pas en france et ne possedent pas un titre de sejour. on possede uniquement des visas comme visiteur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infirmiere en rj Posée par Steph, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Steph - 2248 vues Je suis en rj depuis 4 ans. j'ai l'opportunité de vendre ma patientèle à la fin de l'année et je souhaiterai connaître la marche à suivre pour demander l'autorisation au tribunal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation d'ei et vente du véhicule pro Posée par Nono, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1865 vues Mon ei vient d'être mise en liquidation judiciaire. dans le patrimoine squelettique de l'ei est inscrit un véhicule utilitaire de 10 ans d'âge qui servait pour les déplacements pro mais aussi perso et notamment à mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fichage banque de france Posée par VJ, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2575 vues Mon entreprise se trouve en redressement, ue plan d'apurement de 10 ans à était mis en place par le tribunal du commerce à l'audience du 19 février 2024. je voudrais savoir si mon fichage auprès de la banque de france va... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Société en liquidation judiciaire Posée par Raissa, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1887 vues Je suis esthéticienne en congé parental et la société ou je travaillais est en liquidation judiciaire j’aimerais savoir si je pourrais toucher les indemnités de licenciement économique en étant en congé parental merci d avance pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La saisie par huissier a mon domicile privé Posée par acrobat-84, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1735 vues J'ai une dette d'un fournisseur de 2900€ j'ai proposé un plan de 200€ par mois mais je n'arrive plus a payer le siege social de ma sasu n'est pas a mon domicile est ce que l'huissier peut venir chez... Consulter la réponse de Maître DELORME

Renouvellement de titre de séjour Posée par Alina, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2679 vues Je dois demander le renouvellement de mon titre de séjour de 2 ans que j'ai obtenu grâce à mon mari la première fois, mais cette fois-ci, je voudrais le faire grace a mon enfant français, car je prévois de divorcer de mon mari... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Entreprises en redressement judiciaire Posée par Langoustine, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1765 vues Actuellement en cours de construction de ma maison individuelle, je viens de découvrir que 2 entreprises en charge des travaux sont en redressement judiciaire, suite à a une recherche sur pappers. les entreprises ne m'en ont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci : décès gérant/associé - définition nouvelle gérance Posée par Loriot, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Loriot - 2005 vues N'arrivant pas à avoir une réponse précise auprès de notre avocat, je me tourne vers ce forum pour essayer d'éclaircir ma situation. voici le cas de figure : sci xxx gérant-associé : m. y (60 % parts... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise est en difficulté, vers un redressement Posée par Doug, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues Nous avons 10 véhicules en lld, que se passe t il en cas de redressement ? mon véhicule de direction vient d'être renouvelé avec une caution personnelle a hauteur de 98 000 € ... si la société n'est plus en capacité de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impot, tva Posée par Neerz, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2029 vues Je suis gérant d’une sarl depuis juin 2020. suite à une mauvaise gérance de comptabilité de notre ancienne comptable qui nous a fait un beau bordel ( tva non payer, pas prévenue bien sûr ! déclaration en retard, donc pénalité et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette urssaf en cours de liquidation Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1923 vues Je me permets de vous contacter concernant mon questionnement suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. en effet, récemment, l'entreprise individuelle de mon conjoint a été mise en liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Responsabilité du mandataire Posée par raniamadoun@gmail.com, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1608 vues J'ai gagné mon procès devant le tribunal de commerce dans le cadre de la procédure collective suite à une liquidation judiciaire de l'entreprise. le mandataire judiciaire m'oppose l'insuffisance d'actif... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermeture entreprise avec contrat en cour Posée par Fig'instants photographie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1871 vues J'ai dû fermer mon entreprise individuelle (photographe) car je devais réaliser un dossier banque de france surendettement. cependant j'avais des contrat en cour (mariage). comment je doit faire ? en sachant que au vus de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cessation d’activité libérale surendettement Posée par Francine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1991 vues Je suis actuellement infirmière libérale et j’ai des difficultés financières j’ai accumulé des dettes auxquelles je ne peux faire face.. je souhaite retrouver une activité salariée et me sortir de cette situation toxique mais je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie de bien mobiliers personnels concernant une dette professionnelle Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2413 vues Je suis le président et actionnaire unique, non salarié d'une sasu (1000€ de capital) depuis 2019 je suis auteur/ compositeur membre de la sacem je suis locataire et je travaille de mon domicile, mais l'adresse du siège... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de facturation Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2145 vues Je suis passé d'entreprise individuel à sarl en 2013 .un de mes fournisseur n'a pas fait de changement sur mes factures ce qui fait que jusqu'en 2020 j'ai réglé mes factures sur mon compte personnel ce qui a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conséquence dépôt de bilan Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues Je auteur compositeur membre sacem j'ai une sasu pour vendre mes musiques sur des annonces et déclarés mes droits d'auteurs. je suis le président, le seul actionnaire, aucun salarié moi-même je ne suis pas salarié, aucune... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Payer une dette à l'urssaf au lieu de l'huissier Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2140 vues J'ai une dette de l'urssaf qui est entre les mains d'un huissier. puis-je envoyer mes paiements (en plusieurs fois) à l'urssaf même si l'huissier m'a envoyé un courrier de saisie vente ? et ce pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette urssaf - annulation saisie vente Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2102 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier pour saisie vente, celui-ci a plus d'un mois. quels sont mes recours afin d'éviter la saisie vente à mon domicile ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire ei et prêt résidence principale Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1844 vues Mon conjoint avec qui je suis pacsé vient de passer en liquidation judiciaire en janvier 2024 de son ei suite à un redressement. a ce jour, nous avons des credits personnels en cours (pour notre maison d'habitation et crédits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce demande nationalité française Posée par Khaled, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khaled - 1836 vues Je voudrais vous demander aussi s'il vous plaît, j'ai un enfant dans mon pays d'origine et je suis divorcée depuis décembre 2019 et officiellement 2022 y a-t-il un espoir d'obtenir la nationalité ou ça... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Liquidation judiciaire et biens personnels Posée par pancho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1832 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire en snc et saisie ou non de la maison Posée par Rosatum, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1796 vues J ai été gérant d un bar tabac actuellement en liquidation judiciaire statut snc depuis novembre 2023 la clôture va se faire pour insuffisance d actif j ai acheté une maison avec un prêt immobilier en cours il y a confusion entre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Échelonnement dette urssaf Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1821 vues Je souhaite proposer un échelonnement à un juge d'exécution pour une dette de l'urssaf de 4000 euros. y a t il un minimum légal du montant mensuel que l'on ne peut refuser ? j'ai entendu parler d'un montant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA