Suite audition Posée par hola, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hola - 357 vues J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "menace avec ordre de remplir une condition". je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. par contre lors de cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je ne ferai pas appel mais compte me tourner auprès des juridictions civiles afin d'obtenir réparation de mon préjudice. cette procédure au civil me... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je vais m'adresser à une juridiction civile afin d'obtenir réparation de mon préjudice. de combien de temps après la notification du mon-lieu, ai-je... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Suite à une condamnation de septembre 2024 mon conjoint à interdiction de revenir dans le village où nous habitions et somme propriétaire pendant 2 ans il est actuellement en prison sa spip m’a dis qu’il fallais attendre sa sortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 688 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je vais introduire une action en réparation devant le tribunal civil. un courrier recommandé avec accusé-réception explicatif au juge civil accompagné de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai écrit par sms à mon épouse qui est en injonction de non rapprochement. ai-je le droit ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai une affaire devant le tribunal et le passeport est au tribunal depuis plus de 9 mois , puis je retourner le passeport. notez que je suis marie a une femme française et que j'ai un fils français . merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il vrai que l'avocat n'a pas le droit d'assister à une expertise psychologique ?... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai vu sur un site internet qu'il était nécessaire de préciser au policier lors du dépôt de plainte que le nom figurant sur la plainte devait rester confidentiel (afin d'éviter qu'il soit transmis aux... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'aimerais connaître la durée moyenne d'une instruction svp. comment la faire accélérer ? quels types de demandes d'actes l'avocat peut demander au juge ? quelles sont les issues possibles suite à cette... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Demande de renseignement. Posée par choupette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par choupette - 666 vues Pour une peine de 7 années de privation de liberté avec les remises de peines en vigueur, combien de temps mon fils doit t'il effectuer en tout avant de solliciter une demande de bracelet sachant qu'il a un patron qui le prend dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Les droits de la défense dans les procédures pénales sont-ils les mêmes que dans les procédures administratives pénales ? ou y a-t-il une différence ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Ma compagne a été tirée au sort pour être jurée de cour d'assises et vient de recevoir une convocation (17 janvier ) pour une audience le 1er avril. hors, elle avait déjà prévu un voyage (aller voir sa mère âgée en... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Mon avocat a poser une demande de mise en liberté le 08/01/25, celle ci a été reçue par le tribunal judiciaire le 15/01/25. sous quel forme vais je recevoir une réponse ? mon avocat me dit qu’il recevra la réponse par courrier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma plainte avec constitution de partie civile s'est soldée par un non-lieu. je souhaite faire valoir mes intérêts civils et être indemnisée. comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Dommages et intérêts Posée par tagada1412, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. j’ai eu beau clamer mon innocence et demande des contres expertises tous m’a été refusés. j’ai saisi la cour européenne des droits de l’homme sur conseil de mes avocats. un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Divorcé depuis le 01/2018, mon ex femme n'avons pas respecté 2 paragraphes du divorce à savoir pour ma part de payer la mutuelle des enfants (on faisait 50/50) et elle ne respectait pas le fait que c'était moi qui devait... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis en relation avec une personne sous curatelle renforcée le curateur et son père mais depuis quelques temps je remarque pas mal incohérences dans son comportement et la gestion de la curatelle de ma copine il a autorisé sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues Mon mari passe à la cape demain pour c'est remise il prêtons à 6 moi ci c'est le qua il sort samedi je suis très inquiète et stressé il a tout fait pour pa un rapport payé son amande suivi un stage formation le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Violences conjugales Posée par Dolphins03, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues Je vois une psychologue depuis deux rdv , je lui ai exposé mon problème avec la personne avec qui j'étais.. j'ai quitté mon ex compagne non seulement parce qu'elle me rabaissait en public , me mépriser devant sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise a jour taj Posée par Soso93, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soso93 - 418 vues J'ai eu la réponse du procureur concernant l'effacement du taj le mois dernier qui décide de bloquer la consultation du taj lors de l'enquête administrative. je souhaiterais savoir le délai pour la mise a jour du taj... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut-on assister à une audience de la chambre d'instruction de la cour pénale ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Audition Posée par abdel134, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 736 vues "comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"... Consulter la réponse de
Maître Despujol |
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Interdiction de contact Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lisa - 879 vues Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Situation actuelle je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie depuis 8 mois, et le dossier est encore en phase d’instruction, sans évolution notable. je suis placé sous contrôle judiciaire avec des obligations... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Demande de parloir Posée par Rachel, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 403 vues Je lis un peu partout que pour une réponse pour un parloir cela peut mettre jusqu’à 1 mois. moi j’attend cette demande depuis le 26/11 et je n’est encore aucune réponse ni positive ni négatif … pareil pour sur la personne puisse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Où je dois m’adresser pour déclarer le décès d’un personne inscrite au fichier fijais... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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