Demande de parloir Posée par Rachel, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 405 vues Je lis un peu partout que pour une réponse pour un parloir cela peut mettre jusqu’à 1 mois. moi j’attend cette demande depuis le 26/11 et je n’est encore aucune réponse ni positive ni négatif … pareil pour sur la personne puisse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Où je dois m’adresser pour déclarer le décès d’un personne inscrite au fichier fijais... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je fréquente une personne sous curatelle renforcée son père et son curateur et à des agissement assez contradictoire suite à un litige concernant un accident de voiture il voulait ce faire rembourser la voiture de sa fille pars moi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2731 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fiche de recherche Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 306 vues La police m’on envoyer une convocation pour signalisation ( empreinte et photo) suite à un défaut d’assurance , j’ai peur de me présenter et de sortir avec un oqtf, si je le présente pas je risque d’être inscrit au fiche des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ont me condamné à 8 mois ferme sans aménagement de peine et 1 ans de sursis et 5 ans interdiction d'exercer mon travail j'ai un cancer en phase 3 le greffier à dit c'est suffisant une chimio en pre-phase terminale... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Problème portabilite Posée par Coralie, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1560 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai connaître le délai moyen de notification de recevabilité ou de non recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex conjointe a fournit mon casier judiciaire volet 3 ainsi que mon effacement aux traitements des antécédents judiciaires dans le cadre d une procédure aux affaires familiales, documents procuré a mon insu et sans mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai pris contact avec une escorte hier soir et nous avions planifié le rdv ainsi que la prestation. puis pendant 3/4h, la personne n'a pas arrêtée de me manipuler et de me tromper afin d'obtenir toujours plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 614 vues Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?... Consulter la réponse de
Maître SCALISI |
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Accrochage parking Posée par Mamd, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 815 vues Mon assurance m'a informé qu'un sinistre avait été déclaré avec un témoin qui aurait relevé ma plaque d'immatriculation etc. je n'ai aucun souvenir de ceci, j'ai même appelé le commissariat pour savoir... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Que veut dire un jugement prononcé sans exécution provisoire.? (bracelet ab initio ) jugé dans un autre département et transférer au jap de la juridiction du domicile. y a t il encore une possibilité modification de peine? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Délais et prescriptions Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Giovanni - 2220 vues Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Savoir les conséquences Posée par Bru, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bru - 1323 vues J'aimerais savoir quel peine risque une personne qui a donné ses papiers à une personne en situation irrégulière pour travailler et qu'il sait fait attraper... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En janvier 2016 j'aitai présent au tribunal et ai répondu aux du juge. parcontre je suis parti avant la délibération et je n'ai signé aucun papiers. a ce jour je n'ai eu aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faux teste de français Posée par Kaf, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ELLAJI - 1306 vues Comment dénoncer une personne qui a fait sa demande de titre de sejour avec un faux teste de français ? dénoncer ce type de fraude est-il légale ou non svp? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Recours Posée par Morgan62, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Morgan62 - 562 vues Je suis passé devant le délégué du procureur le 27 novembre suite a quoi une ordonnance pénale ma était délivré avec une annulation du permis et interdiction de le repasser avant 6 mois. j'avais reçu un message me disant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma soeur a subi des violences conjugales de son compagnon. elle bénéficie d'une ordonnance de protection, tandis que celui-ci est condamné à une peine de prison. peut-on demander à un tribunal d' ordonner une exécution de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Viol sur mineur Posée par Lujuhe, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FARRAJ - 989 vues Mon ami s’est fait violé lorsqu’il avait 12 ans. aujourd’hui âgé de 20 ans, son avocate lui demande de régler les frais car son agresseur est insolvable malgré le jugement coupable rendu contre lui. jeune adulte sans emploi fixe et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lorsqu'un enfant est convoqué auprès d'un psychologue près la cour d'appel à la demande du parquet, le policier en charge de l'enquête peut il convoquer l'enfant en envoyant un sms aux parents ? la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Condamnation Posée par CIANCIO, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CIANCIO - 747 vues Je dois avoir le bracelet électronique pour un délai de 5 mois entre temps j'ai étais à condamné à 100h de tig à effectuer en 18 mois? est ce que ca remet en cause la mise en place du bracelet électronique ? plus clairement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un non-lieu a été prononcé à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile que j'ai déposée. ai-je droit à une indemnisation quelconque ? dois-je d'abord interjeter appel ou puis-je directement me tourner... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens de recevoir le jugement correctionnel d'intérêt civils datant du 22/11/24 ou je suis victime, le tribunal à condamné l'auteur à me verser 14000 euros sur 70000e demandé par mon avocate cette somme ne me satisfait... Consulter la réponse de
Maître BENNACER |
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Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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