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Plainte sans avocat
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 321 vues

Mon avocate d a j ma porte prejudice en refusant d aller aux audiences et de répondre a mes soupçons d'escroquerie dans une succession permettant un partage judiciaire force et en refusant que je change d'avocat par des...

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Maître DIARRA
 
Violence sur mineur
Posée par Denzel972, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

Mon fils de 10 ans vit avec moi depuis un mois suite à des violences qu'il a subit de la part de sa mère. l'audience est prévue pour fin juillet. il doit cependant être inscrit pour l'an prochain au collège qui...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du partage
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Petya ilieva shtereva - 590 vues

Si mon avocate m a trompé pour m abandonner et si je n ai pu faire appel pour éviter un partage judiciaire force avec un notaire impose par un juge puis je faire annuler le partage si je peux porter plainte contre cette avocate qui...

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Maître BELIGHA
 
Convocation jap pour rappel des obligations ddse
Posée par joyce.973, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 361 vues

J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation...

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Maître DIARRA
 
Article 226-1 du cp les pareoles doivent être audibles? un lieu forcément privé?
Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues

Est-ce que les paroles enregistré à l'insu d'une personne doivent-être audibles? si on oppose qu'elles ne le sont pas, fait-on alors dire au texte de loi, ce qu'il ne dite pas ? et les personnes doivent-elle se...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction d’entrer en contact
Posée par Elyam, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 221 vues

Moi et mon mari nous avons tous les deux l’interdiction d’entrer en contact pendant 6 mois. on a un bébé de 2 mois et elle a besoin de son papa et même nous on veut se remettre ensemble. ( déjà 1 mois maintenant on parle pas et il...

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Maître BELIGHA
 
Magistrat
Posée par Anonyme21, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues

Le magistrat peut-il me condamner à de la prison ?...

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Maître BELIGHA
 
Question
Posée par joyce.973, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 223 vues

Enfaite je suis sorti y’a un mois sous bracelet et vendredi 1 mois après ma sorti je vois ma spip je lui explique que je me suis arrangé avc le patron pour commencer dans un mois vue la situation ma famille vue j’ai eu des jumeaux...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’aménagement de peine sous bracelet
Posée par Marine33, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 198 vues

Je voudrais savoir mon conjoint a fais une demande d’aménagement pour le bracelet je sais que c’est un délai de 4 mois mais quand est ce qu’il peut savoir sa date pour passer devant la juge ? bien avant c’est 4 mois ? merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Récupérer des documents
Posée par Cris, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 179 vues

La petite amie de mon frère est partie avec tout les documents livret de famille impôt compte personnel et locatifs titre de propriété des biens communs... après plusieurs demandes celle ci n'en fait rien que dois je faire...

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Maître BALONGA
 
Constitution partie civile
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 688 vues

Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?...

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Maître DIARRA
 
Aide juridictionnelle avocat si pas encore d'audience?
Posée par Ninib, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 202 vues

Est il possible de demander l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat si on a porté plainte mais qu'on a pas encore de nouvelles et pas encore d'audience?...

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Maître AFTISSE
 
Signalement fraudé et usage faux commis par concubin
Posée par Jimy, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jimy - 287 vues

Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en algérie et divorcer. mais elle n a pas entamée de démarches pour le divorce elle a commis depuis l algérie a mon insu auprès de la mairie en algérie et au...

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Maître PETSOKO
 
Sous contrôle judiciaire ou je doit paraître domicile erreur de l'administration
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues

Maître, je suis passé au juge des détentions et de la liberté. j'ai subit une perquisition chez ma sœur, j'ai alerté le procureur de la république que c'était pas indiqué la bonne adresse sur la signification. que dois-je...

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Maître PETSOKO
 
Vente aux encheres
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues

Mon avocate d aj a t'elle le droit de m empêcher de faire une autre demande d'aide juridictionnelle ? celle ci m a menti et m a abandonné après avoir refusé de répondre a mes questions concernant une escroquerie avec l...

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Maître BELIGHA
 
Différence entre signalement au procureur et plainte
Posée par titluciole, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Victime d'un viol il y a plusieurs années, je ne me suis jamais sentie capable de porter plainte. suite à une discussion avec un professionnel de santé à ce sujet, il m'a indiqué qu'il existait une possibilité de...

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Maître DAHAN
 
Demande d'exonération pour vol
Posée par Gugi, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gugi - 436 vues

J'ai reçu une amende après avoir volé 8€ de nourriture dans une grande surface. les instructions pour la demande d'exhonération sont indiquées sur le courrier mais pour y avoir accès je dois consigner 300€ (j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Dépôt de plainte
Posée par Yann, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 493 vues

Une de mes clientes m’a avoué une situation horrible : sa fille de 16 ans aurait subi des agressions sexuelles et attouchements de son père depuis qu’elle est très jeune. la maman, donc ma cliente, serait allée maintes fois au...

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Maître DIARRA
 
Responsabilité de l'état
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 649 vues

Attaquer la france, c'est attaquer l'état. c'est civil ou pénal ? si le procureur classe toutes mes plaintes,fondées et certaines graves, sans même m'envoyer son avis, qui doit être motivé. puis je attaquer...

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Maître BELIGHA
 
Enquête a la police
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 561 vues

Est il plus préférable de porter plainte a la police qu auprès du procureur pour que l'enquête soit plus rapide ,?...

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Maître BELIGHA
 
Proces verbal d'audition
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues

J'ai été auditionné à ma gendarmerie, je devai partir et le gendarme m'a demandé ma signature sur support tablette. ce que j'ai fait. le problème c'est qu'aujourd'hui en demandant la copie de l'audition numérique mes propos sont inexactes...

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Maître PETSOKO
 
Information information préoccupante.
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Lorsque le procureur classe un dossier sans suite, sur une situation familiale (pas de main courante, pas de plainte émises) est il normal de recevoir une information préoccupante par la suite concernant les enfants lié à ce...

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Maître DIARRA
 
On a déposé plainte contre mon amie
Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues

Il y a un an mon mari est dcd. il y a plus de 20 ans qu'on est en froid avec 2 de ces sœurs. il y a eu altercation verbale au cimetière le lendemain de l'enterrement entre elle et moi car je voulais qu'elle revienne...

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Maître BELIGHA
 
Médiation pénale
Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 366 vues

Je suis convoquée pour une médiation pénale dont je n ai aucune connaissance de l objet. elle est initiée par mon ex conjoint père de mes 2 enfants. cela fait 10 ans que nous sommes séparés. il n a eu de cesse de me harceler et de...

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Maître PETSOKO
 
Demande d’aménagement de peine / révocation du bracelet
Posée par Une maman, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Une maman - 460 vues

Mon frère était en deuil. il s’est fait incarcéré pour délit routier (état d’ivresse). il a prit 14 mois + 8 mois (pour une peine ultérieure pour révocation du bracelet tout en sachant qu’il ne portait pas le bracelet car le spip...

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Maître PETSOKO
 
Plainte a la police
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues

Je veux porter plainte pour location au noir a la propriétaire qui ne m a pas fait de reçu . puis je porter plainte auprès du procureur au lieu de la police pour dénoncer la location ? j'ai demandé a la propriétaire de me...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement cpf
Posée par David34, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 251 vues

J ai signé un contrat avec studi je l est reçu le 13/02/2025 et je l est signé le jour même j ai reçu l ouverture de mon compte pour suivre les cour le 28/02/2025 je veut résilier le contrat le 05/03/2025 on me dit ok mais ils me...

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Maître KAYEMBE
 
Pièce manquante dans dossier copie pénal - plainte classée sans suite
Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 249 vues

J'avais déposé plainte et le procureur a classé sans suite. puis j'ai demandé le dossier copie pénal pour avoir le procès-verbal de l'audition du mise en cause et le pièces qu'il aurait pu apporter. il apparait...

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Maître KAYEMBE
 
Contrer une plainte contre harcèlement moral
Posée par Soso, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 420 vues

Une personne à pleinement profité d'une confiance d'autrui mais veut porté plainte contre harcèlement, comment prouvé qu'il y a eu manipulation sans preuve écrit?...

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Maître DIARRA
 
Vol a l'etalage
Posée par mvanilla, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 580 vues

Je suis pas fière de ce que je viens de faire, je n’arrive plus à dormir, y’a peu près 15 jours, je me suis rendu dans un magasin avec une copine et je sais pas, il nous a pris quoi, on a dû voler un parfum d’un montant environ de...

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Maître DIARRA
 
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