Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Interdiction de contact Posée par Alihan, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2059 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Téléphone non saisie Posée par Formula, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues J'aimerais savoir si cest possible de récupérer un téléphone quand je le voulais si il et pas saisi car d'après eu je leur et passé de mon plein gré cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jai une question voila le le résultat d'audience en mars 2022 "une peine de 8 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans : cela signifie qu’il n’ira pas en prison si, pendant cette période, il ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Plainte Posée par OlivierPG, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues J'ai déposé une plainte en mai 2021 car j'ai retrouvé mon véhicule endommagé sur le parking sous vidéo surveillance de la mairie de la ville où je travaille. après de multiples relances (mail, téléphone, courrier recommandé), ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Détention provisoire Posée par Patricia, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 660 vues Alors mon pere est en détention provisoire pour violences sur femme depuis 18 mois ca détention provisoire se termine fin fevrier 2025, l'avocat dit qu'il ny a pas de place au tribunal avant juin 2025 pour une date... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai était juger le 20 novembre 2024 pour conduite sans permis et dégradation de bien appartenant a autrui à une amende de 500 € à titre de piene principale et 4 mois d'interdiction de conduire un véhicule à moteur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai voler à lidl Posée par Enhypen7, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1278 vues Merci de vos réponse je suis mineur j’ai 17ans j’ai voler à lidl hier pour la somme de 40€ ils m’on demander ma pièce d’identité et j’ai payer la somme total mais ils ont garder le ticket et mon que je ne pouvais plus revenir dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une convocation à une notification d'ordonnance pénale délictuelle avec le délégué du procureur. savez-vous combien de temps dure généralement ce genre d'entretien ? est-ce que je serrai bien reçu à l'heure... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 746 vues Merci si y aurait du avoir un impact négatif j aurais eu des nouvelles suite à mon cj.mon avocate me contacté pas maître sur quoi est basé ce rapport contrôle judiciaire maître beligha svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai voulu dérober des produits chez sephora pour une valeur de 68 euros et les vigiles l’ont vu. j’ai seulement été fouillée et on ne m’a pris aucun document d’identité ni posé de question sur mon âge / prénom / adresse etc. on ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol au supermarché Posée par Dino, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 260 vues Aujourd’hui je me suis fait prendre pour un vol d’un article de deux euros, enfaite je l’ai oublié de ma poche; puis il m’ont fait signer une fiche et j ai payé est ce qu’il ait une suite ou non j avais vraiment honte et je suis... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pourriez vous me dire ce que signifie 12 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 06 mois assorti d'un sursis probatoire pendant 24 mois avec exécution provisoire. merci de votre réponse merci de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens me renseigner car j'ai été pris en flagrant délit de vol a l'étalage dans un magasin dont je suis peu fier. j'avais mis un article dans une poche de mon sac et je suis passé au scanner libre service... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol à l'étalage 9,4 euros Posée par Valery, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valery - 452 vues La semaine dernière au supermarché, j'ai payé 31 euros de courses. le vigile m'interepelle à la sortie de la caisse, il regarde le contenu de mon cabas, compte les articles par rapport au ticket et remarque que le beurre... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Le procureur a fait appel d’une demande de liberté sous contrainte pour une semi liberté. je souhaiterais savoir si le détenu reste incarcéré le temps de l’appel ? au bout de combien de temps le dossier est examiné en appel ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Sanction pénale ? Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 826 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Libération sous contrainte Posée par Lina2000, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lina2000 - 1504 vues Le procureur a t-il la possibilité de faire appel si le juge accorde une libération sous contrainte pour une semi liberté ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils étant incarcérer depuis le 6 juillet 2024 pour 1 an de prison ferme quand pourra t il faire une demande de liberté conditionnel ..il a déjà reçu 4mois de réduction de peine quel est sa date des ortie svp... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis une femme de 37 ans, et à l'adolescence j'ai subi à de multiples reprises des attouchements (poitrine, cuisses et entrejambe, par-dessus les vêtements), de la part de garçons de mon collège. nous étions donc tous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mise en cause pour viol Posée par Jojo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1293 vues J ai été mis en cause pour faits de viol par ma maîtresse car je ne voulais pas lui donner d argent j ai été en garde à vue 24 h et remis en liberté il y’a 5 mois sans convocation je peux m attendre à quoi? j entends tout que mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé plainte en 2019. le dossier est passé de juridiction en juridiction. a ce jour, le tribunal d'angers s'en est dessaisi pour un autre tribunal, mais ce dernier-né l'aimais reçu. dossier perdu. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le 22 aout 2024 j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur positif au cannabinoïdes j'étais en defaut de permis le 20 novembre 2024 ma etait communiquer et remis l'ordonnance pénal delictuelle à moi et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Faut-il se faire représenter par un avocat à une convocation à l'audience de notification des ordonnances pénales?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 3664 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant eu une composition pénale pour violence, restriction mesure d'éloignement de 6 mois d'ancien conjoint et journée de responsabilisation effectué. mon renouvellement de badge aéroportuaire est dans l'attente... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère a été condamné à 15 mois de prison ferme et est incarcéré dans le puy de dôme depuis le 22 octobre 2024. en prenant en compte les remises de peine, sa conseillère penitentiaire lui a indiqué que sa condamnation prendrait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis sous arse depuis octobre 2024 en attente de mon jugement, j'ai été interdit de la seine saint denis, je suis dans le.91 chez mon oncle, j'aimerais me rapprocher de mon épouse et de ma fille qui sont en.seine saint... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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