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Information information préoccupante.
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Lorsque le procureur classe un dossier sans suite, sur une situation familiale (pas de main courante, pas de plainte émises) est il normal de recevoir une information préoccupante par la suite concernant les enfants lié à ce...

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Maître DIARRA
 
On a déposé plainte contre mon amie
Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues

Il y a un an mon mari est dcd. il y a plus de 20 ans qu'on est en froid avec 2 de ces sœurs. il y a eu altercation verbale au cimetière le lendemain de l'enterrement entre elle et moi car je voulais qu'elle revienne...

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Maître BELIGHA
 
Médiation pénale
Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues

Je suis convoquée pour une médiation pénale dont je n ai aucune connaissance de l objet. elle est initiée par mon ex conjoint père de mes 2 enfants. cela fait 10 ans que nous sommes séparés. il n a eu de cesse de me harceler et de...

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Maître PETSOKO
 
Demande d’aménagement de peine / révocation du bracelet
Posée par Une maman, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Une maman - 468 vues

Mon frère était en deuil. il s’est fait incarcéré pour délit routier (état d’ivresse). il a prit 14 mois + 8 mois (pour une peine ultérieure pour révocation du bracelet tout en sachant qu’il ne portait pas le bracelet car le spip...

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Maître PETSOKO
 
Plainte a la police
Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

Je veux porter plainte pour location au noir a la propriétaire qui ne m a pas fait de reçu . puis je porter plainte auprès du procureur au lieu de la police pour dénoncer la location ? j'ai demandé a la propriétaire de me...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement cpf
Posée par David34, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues

J ai signé un contrat avec studi je l est reçu le 13/02/2025 et je l est signé le jour même j ai reçu l ouverture de mon compte pour suivre les cour le 28/02/2025 je veut résilier le contrat le 05/03/2025 on me dit ok mais ils me...

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Maître KAYEMBE
 
Pièce manquante dans dossier copie pénal - plainte classée sans suite
Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues

J'avais déposé plainte et le procureur a classé sans suite. puis j'ai demandé le dossier copie pénal pour avoir le procès-verbal de l'audition du mise en cause et le pièces qu'il aurait pu apporter. il apparait...

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Maître KAYEMBE
 
Contrer une plainte contre harcèlement moral
Posée par Soso, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 428 vues

Une personne à pleinement profité d'une confiance d'autrui mais veut porté plainte contre harcèlement, comment prouvé qu'il y a eu manipulation sans preuve écrit?...

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Maître DIARRA
 
Vol a l'etalage
Posée par mvanilla, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 584 vues

Je suis pas fière de ce que je viens de faire, je n’arrive plus à dormir, y’a peu près 15 jours, je me suis rendu dans un magasin avec une copine et je sais pas, il nous a pris quoi, on a dû voler un parfum d’un montant environ de...

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Maître DIARRA
 
Vole
Posée par legrec, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

J’avais l’intention de voler un stylo que finalement j’ai laissé quelque part dans un rayon et je suis mineur, et j’ai aussi proposer de repayer le crayon que je n’avais pas voler car le dirigeant du magasin qui m’avait appelé n’a...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
La non dénonciation de violences sexuelles
Posée par justine, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 360 vues

Dans le cadre d'un travail de recherche, j'aimerai savoir si la non dénonciation de violences sexuelles sur mineurs, lorsqu'elle est connu par un soignant ou un individu, est réprimé par la loi, je ne la trouve pas dans la loi de...

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Maître BELIGHA
 
Commission application des peines
Posée par L'omerta, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 11/12/2024. j’ai déjà effectué 4 mois de la peine sur 8 mois initialement prévu. le 08/04/2025 ma commission aura lieu pour une éventuelle remise de peine. en janvier, j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Problème de tranding
Posée par Bavava, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bavava - 487 vues

Mon problème est que j ai fait confiance à une personne qui fait du traiding au départ des petites somme qui pour moi étaient normal , maintenant il me dit que j ai gagné 21000 euro et pour récupérer cette argent il faut encore payé...

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Maître SCHWALBERT
 
Informations diffamatoires sur mon entreprise
Posée par Ophelie, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 378 vues

Des blogs activistes diffusent une fausse information au sujet de mon entreprises. certains sites ont repris ces informations; j'ai envoyé une demande de droit de réponse aux sites, mais aucune réponse. les blogs eux, en...

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Maître BELIGHA
 
Pousuites judiciaires et date d'audience
Posée par Lune, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 417 vues

Est-il possible que le procrureur poursuive et que le dossier soit toujours en enquête au niveau du tribunal, mais pas au commissariat ?...

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Maître Tricaud
 
Demande de restitution de clé avec un détenu
Posée par Titi56, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titi56 - 539 vues

J'aurais souhaité savoir comlent faire pour récupérer mes effets personnels avec mon ancien conjoint incarcéré depuis 6 mois maintenant. tout le monde lance la balle et ca fait 6 mois maintenant que mon camion ne peux pas...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnelle pour un procès
Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAGE - 408 vues

Je dois me présenter à un procès en tant que victime pour violence conjugale. j'avais un avocat au départ avec qui ça s'est mal passé. cet avocat adoptait des attitudes étranges. souvent, elle me disait que monsieur était...

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Maître BELIGHA
 
Convocation prélèvement pour inscription fnaeg
Posée par Salla, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 467 vues

Ce matin, mon mari a été convoqué au commissariat pour des empreintes génétiques. ils ont dit qu'ils ont oublié le prélèvement salivaire. il a été en gav il y a 2 ans pour violences conjugales sur conjoint. c'est pour...

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Maître KAYEMBE
 
Délai sortie de prison après débat contradictoire
Posée par Babou, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

Mon frère passe en débat contradictoire le 20 mars prochain. sa cpip a formulé un avis très favorable à sa demande d'aménagement de peine (très bon comportement, a un travail et une petite fille de 1 an et a besoin de soins...

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Maître BELIGHA
 
Curateur sous surveillance qui continue que risque t'il ?
Posée par Warpex, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues

J'aimerais savoir ce que risque un curateur si il continue a cacher un crédit malgré une surveillance suite à un signalement fait au juge des tutelle pour faire cours le curateur à pris un crédit à son propre nom pour sa fille...

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Maître BALONGA
 
Non présentation à un stage de citoyenneté
Posée par sandy, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues

Mon fils doit effectuer une journée de stage de citoyenneté ! venant de trouver un travail et ayant changé de région il ne compte pas s'y rendre ! que risque t-il ? merci de votre réponse ! cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Convocation jap
Posée par Paxpax, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues

Je suis convoqué devant la jap pour une peine que je n’est pas exécuté il me demande des justificatif pour un éventuel aménagement je suis en cdi vont il m’incarcéré directement ?...

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Maître PETSOKO
 
Mandat dépôt criminel / débat jld
Posée par BR, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BR - 862 vues

Mon mari est incarcéré depuis le 15 mars 2024 et passe demain devant la jld pour un débat afin de savoir s’il sera renouvelé ou pas. il est en mandat dépôt criminel. s’il n’est pas renouvelé il sort le soir même ou alors il doit...

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Maître PETSOKO
 
diffamation
Posée par Bella, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 517 vues

J'ai une collègue qui à dit des choses à mon égard, comme quoi que j'ai raconté à notre assistant chef qu'elle ne prend pas soin de ses enfants et que si jamais on les retire ses enfants que ça sera ma faute. j'aimerais savoir si je peut...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil suite à une audition libre pour possession de cannabis
Posée par anonyme833939, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues

Je cherche des conseils pour un ami qui se trouve dans une situation délicate. il a été interpellé hier (2 mars 2025) en possession d'une petite quantité de cannabis (1,8g). voici le déroulement des faits : circonstances de...

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Maître DIARRA
 
Litige avec agence de location de véhicules
Posée par Delphinette, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues

J'ai fait une réservation en ligne pour renouveler le contrat de location du véhicule je suis arrivé trop tard fermeture de l'agence pour signer le mon conjoint 2e conducteur du véhicule est parti en déplacement...

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Maître BELIGHA
 
Titre exécutoire définitif
Posée par Cha.rlotte.ade, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Un commissaire de justice m'informe qu'il a en sa possession un titre exécutoire définitif me concernant datant de 1995, elle me dit également qu'elle peut l'utiliser à des fin personnel pour saisir mes biens...

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Maître BELIGHA
 
Vol simple
Posée par Jessth, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 417 vues

Il y a un mois j'ai trouvé un porte feuille au magasin, il y avait 100 euros dedans. je l'ai pris et j'ai mis le porte feuille dans la boîte aux lettres de la mairie car il y avait ses papiers dedans. et comme une...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ?
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 399 vues

Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le...

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Maître CHARKI
 
Adresse signification incorrecte que faire
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues

Maître, suite à une adresse erronée sur l'acte de procédure au pénale tibunal judiciaire. . que me conseiller vous d'écrire au procureur de la république ou de saisir un autre tribunal ? puisse sinon demander un report de la...

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Maître BELIGHA
 
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