J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Remise de peine Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues Mon conjoint à signer cpu je ne c'est pas se que sela veux dire car il doigt signer c3st remise le 15 janvier et il prêtons à 6 moi sur 15 moi et normalement il sort 3 jours après c'est-à-dire le 19 mes je voulais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Interdiction de contact Posée par Bylka 78, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bylka 78 - 477 vues Je suis condamné à 6 mois de surcis pour violences conjugales. et interdiction d entrer en contact. ma compagne souhaite pas notre séparation. coment faire pour lever l interdiction de contact. je vous remercie d avance merci de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis victime de violence psychologique comment demander au médecin de me faire suivre toutes les semaines où 2 jours par semaine par un psychiatre qui puisse constater et qualifier la violence psychologique et comment demander... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai besoin de réponses que je n'ai pas trouvée dans les questions déjà posées. mariée depuis 20 ans, 3 enfants. mon mari a un passé très très lourd psychologiquement parlant et n'a jamais voulu être suivi. aux dates... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai peur que des droit sois pas respecté pars le père de ma copine qui est curateur qui abuse a cause d'un d'accident de voiture j'ai discuté tranquillement avec ma copine qui a une confiance en son père cars... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délibéré Posée par Adelvass, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 1016 vues Mon mari et en détention depuis avril 2024 il et passé devant la jap le 19 décembre il attend le délibéré le 07 janvier pour une demande de conditionel parental ou bracelet électronique va t'il savoir le 07 janvier si il et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle. l'avocate que j'ai moi-même désigné dans la demande me dit que je ne peux pas bénéficier de l'aj pour une plainte avec constitution de partie civile, que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aménagement de peine Posée par cass591, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 1042 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir un aménagement de peine en placement en extérieur en cure de 6 semaines et ensuite un bracelet pendant 6 mois peut-il faire les deux ou seulement l'un ou l'autre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis séparé de ma femme, j'ai la garde de mes 3 enfants. mon fils s'est battu à la sortie du collège, il a eu des traces sur son visage, le lendemain il part au collège et il font un signalement, car une surveillante proche de la mère de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été accusé de harcèlement moral par une personne que je connaissais. l'affaire a été classée sans suite par le procureur de la république après enquête et auditions. il semblerait que la personne m'ayant accusée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce qu’une personne qui a eu un aménagement de peine avec bracelet grâce à un contrat de travail, a t’elle le droit de changer d’employeur durant cette période ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'être condamné a 12 mois de prison avec sursis probatoire de 24 mois accompagné d'obligations , ma question est : est ce que je peux faire une demande au juge d'application des peines pour enlever une de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'avais eu un rendez vous chez le délégué du procureur le 13 novembre 2024 qui m'a notifié un classement sans suite sous condition. sur les documents qu'il m'avait remis ce jour là j'avais un pv de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je me permets de vous de vous poster la décision rendue par la cour d’appel( le contexte est expliqué aussi dedant) vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article l ode la loi du 31 décembre... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon ex conjoint a été condamné au pénal à me verser des dommages et intérêts assorti de deux ans de sursis probatoire et 6 mois d’emprisonnement si certaines clauses ne sont pas respectées comme le paiement, plus obligations de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Pouvez vous m indiquer si une interdiction de département commence le jour de la condamnation ou a la fin de peine pour un detenu merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Demande de bracelet Posée par Seve2903, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 562 vues J ai demandé à se que mon fils fasse sa detention en prison i a la maisonl a pris 10 mois ferme pour stup et menacej ai demandé le regroupement familiale car mon fils viens d avour un petit garçon et j hébergé sa compagne et son... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après avoir au préalable, déposer une plainte simple auprès du procureur, puis sans réponse de sa part de plus de 3 mois et sans classement sans suite notifié, peut-on se rendre directement auprès du greffe du tribunal pour déposer... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je passe prochainement au tribunal pour ma demande effacement de casier judiciaire b2. j’ai effectué toute mais peine et réglé les amandes .( j ai toute les jugement et tout les révélée de trésorerie) ma question est: a la fin du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma plainte avec constitution de partie civile s'est soldée par un non-lieu. je vais demander au juge civil un remboursement des frais d'avocat puis-je également maintenir ma demande de dédommagement au titre de préjudice... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Prison ferme 3 ans Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1956 vues Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Garde exclusive Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 537 vues Mon ex m'a menacer de me casser la figure inculte menace rabaissement il été juger deux fois pour consommation de stupéfiant plus de permis mon enfant a 5 mois mon avocat a fait une demande d audience toujours en attente le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à une dispute avec mon conjoint à notre domicile, j’ai été mise en garde et vue puis convocation pénale en janvier prochain.j’ai des troubles de régulation émotionnelle et il m’arrive de m’emporter et de ne pas arriver à gérer... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Lancer une procedure penal Posée par Emeraude2022@, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emeraude2022@ - 1257 vues Nous sommes un groupe de 10 personnes ayant souscrit à l'acquisition de terrains (500-1000 m²) auprès d'un promoteur immobilier en côte d'ivoire. nous avons versé un montant total de 80 millions fcfa pour cette... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Soucis hypermarché Posée par Emilie, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emilie - 929 vues J'ai fait des commandes au drives d'une grande enseignes. malheureusement les commandes étaient souvent incomplète avec des produits parfois détérioré. j'ai fais plusieurs réclamation pensant être dans mon bon droit... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon conjoint et moi-même avons eu une plainte par le père de mes enfants pour maltraitance ( pour moi ) et violences ( mon conjoint ) sur mineur. nous avons fait de la garde à vue et sommes finalement reparti en pouvant récupérer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une personne en état d'ébriété a détruit mon véhicule fin 2023, j'ai porté plainte contre cet personne ( arrêtée sur place) et j'ai été indemnisé par l'assurance ( j'ai perdu plus de 2000 euros entre le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux avait une interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre d'un controle judiciaire pour violences... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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