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6 mois de sursis et 2 ans de mise a l'épreuve Posée par Léa, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Léa - 23992 vues Je viens de sortir du jugement et j'ai 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve , ainsi que 10 000 euros d'amende je voulais savoir ce que ça voulais dire... Consulter la réponse deLAFITTE |
Peine d'emprisonnement et sursis Posée par Moi, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 23901 vues J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois de sursis. pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? selon vous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dépôt de plainte : et après ? Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 23574 vues J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Séparation et garde des enfants : que faire en cas de non respect du jugement ? Posée par Lynou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lynou - 23530 vues Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite... Consulter la réponse deMaître MINET |
Procédure d'huissier Posée par valou, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valou - 22665 vues Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Abus de pouvoir huissier de justice Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lily - 22253 vues Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la... Consulter la réponse deGutierrez |
Peine de 10 ans de prison Posée par mamandutanr, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamandutanr - 22192 vues Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convoqué au tribunal même après retrait de plainte Posée par marieanneclaire, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 20931 vues J'ai déposé plainte pour violences conjugales (itt 2 jours) pousée par ma famille, j’ai retiré ma plainte 15 jours après. mon compagnon a été entendu et le procureur a décidé de le convoquer au tribunal. je ne comprend pas... Consulter la réponse deRibot |
Comment porter plainte avec peur de représailles? Posée par Dys75, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dys75 - 20920 vues Je vous raconte rapidement les grandes lignes, j'espère qu'un avocat pourra m'aider pour les démarches. il y a deux jours, je suis parti me promener avec mes chiens en forêt, a mon retour sur le parking je vois un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conversion tig en amendes Posée par Micmic, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 20752 vues J'ai déjà contacte votre forum à ce sujet , pour résumer : il y a 2 ans j ai endommagé volontairement une voiture , j'ai reconnu les faits , j'ai demandé des tig a la place de l amende , j'ai pris contact avec... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Délai de réponse pour une dml Posée par Eric, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric - 20584 vues Quand un avocat pose une dml, est il obligatoire que le détenu signe un document concernant cette demande?, concrètement si l'avocat a poser une dml le 23/04/2018 il doivent repondre sous 10 jours ouvré? au delà des 10 jours... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Convocation en justice pour vol à l’étalage Posée par Shopa, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 20373 vues J’ai volé 280€ de vêtements mais je me suis fait choper ils ont appelé la police qui m’as placé en garde a vue et m’ont remis une convocation en justice tribunal correctionnelle je risque quoi sachant c’est mon premier délit et je... Consulter la réponse deDIALLO |
Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ? Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adam B. - 20018 vues J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Comment porter plainte collectivement contre l'etat ? Posée par soso51, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 16ium - 19887 vues Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Offrir un présent à son avocat, en remerciement de son efficacité : est-ce adapté ? Posée par Bisounette, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 19782 vues Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Délai pour réclamer des dommages et intérêts après condamnation Posée par edy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 19674 vues Condamné le 3/3/1981 à des dommages et intérêts, aujourd'hui un service de recouvrement me demande de payer cette dette. plusieurs fois par téléphone et maintenant par lettre simple m'informant quelle venait de payer à... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 19635 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Problème avec un contrôle judiciaire de longue date Posée par symphor, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 19290 vues Je suis en contrôle judiciaire depuis 2010, c'est à dire 5 ans maintenant que je doit me présenter chaque mois au convocations, je suis interdit de quitter le territoire français, et en fait un juge ma convoquer en 2011 un an... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours Posée par azerty, il y a 6 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hind - 18986 vues J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Accuse de viol sur mineur (17ans) convoqué dans un mois Posée par Rododo, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rododo - 18406 vues Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de... Consulter la réponse deGOURVEZ |
Révocation partielle de sursis et mise à l epreuve Posée par Nanagirls, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sos - 18224 vues Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Non respect d'un jugement Posée par lou, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 18132 vues Un jugement à été rendu à l'encontre de mon ex époux, condamné au mois de mai de cette année pour abandon de famille avec une somme d'arriérés (pensions a.+prestation compensatoire) et des indemnités de préjudice à me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non-respect d'ordonnance d'éloignement Posée par Wawa, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 17988 vues J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Comment porter plainte contre un avocat Posée par Pseudo., il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 17948 vues J'écris sur ce forum car je me suis fait arnaquer par une avocate en ligne. suite à un litige j'ai contacté une avocate en ligne qui m'a fait payer une somme considérables. celle-ci au début me contacter très... Consulter la réponse deMaître Rallis |
Convocation suite à un dépot de plainte. Posée par blondysunday, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 17932 vues Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. la plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Coment sa se passe quand on ne peux pas payer dommage interet , prejudice moral Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 17829 vues Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délictuel Posée par Narbonne 185, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michael - 17677 vues Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mandat de dépôt attente de jugement Posée par max77, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loulette - 17402 vues Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Aide pour enlever une interdiction de contact Posée par licorne44, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par licorne44 - 17368 vues Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que peut-on faire en cas d'altercation physique avec un voisin ? Posée par courir, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17041 vues Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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