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6 mois de sursis et 2 ans de mise a l'épreuve
Posée par Léa, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Léa - 24436 vues

Je viens de sortir du jugement et j'ai 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve , ainsi que 10 000 euros d'amende je voulais savoir ce que ça voulais dire...

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LAFITTE
 
Peine d'emprisonnement et sursis
Posée par Moi, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 24206 vues

J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois de sursis. pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? selon vous...

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Maître TANGALAKIS
 
Séparation et garde des enfants : que faire en cas de non respect du jugement ?
Posée par Lynou, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lynou - 24055 vues

Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite...

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Maître MINET
 
Dépôt de plainte : et après ?
Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 23891 vues

J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus...

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Maître TANGALAKIS
 
Procédure d'huissier
Posée par valou, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valou - 23003 vues

Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Abus de pouvoir huissier de justice
Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 22671 vues

Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la...

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Gutierrez
 
Peine de 10 ans de prison
Posée par mamandutanr, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamandutanr - 22467 vues

Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Convoqué au tribunal même après retrait de plainte
Posée par marieanneclaire, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 21507 vues

J'ai déposé plainte pour violences conjugales (itt 2 jours) pousée par ma famille, j’ai retiré ma plainte 15 jours après. mon compagnon a été entendu et le procureur a décidé de le convoquer au tribunal. je ne comprend pas...

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Ribot
 
Comment porter plainte avec peur de représailles?
Posée par Dys75, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dys75 - 21498 vues

Je vous raconte rapidement les grandes lignes, j'espère qu'un avocat pourra m'aider pour les démarches. il y a deux jours, je suis parti me promener avec mes chiens en forêt, a mon retour sur le parking je vois un...

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Maître DAHAN
 
Conversion tig en amendes
Posée par Micmic, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 21173 vues

J'ai déjà contacte votre forum à ce sujet , pour résumer : il y a 2 ans j ai endommagé volontairement une voiture , j'ai reconnu les faits , j'ai demandé des tig a la place de l amende , j'ai pris contact avec...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Délai de réponse pour une dml
Posée par Eric, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric - 21031 vues

Quand un avocat pose une dml, est il obligatoire que le détenu signe un document concernant cette demande?, concrètement si l'avocat a poser une dml le 23/04/2018 il doivent repondre sous 10 jours ouvré? au delà des 10 jours...

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la réponse de
Maître Dufour
 
Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ?
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par loulou - 20950 vues

J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat...

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Maître DE SCORBIAC
 
Convocation en justice pour vol à l’étalage
Posée par Shopa, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 20888 vues

J’ai volé 280€ de vêtements mais je me suis fait choper ils ont appelé la police qui m’as placé en garde a vue et m’ont remis une convocation en justice tribunal correctionnelle je risque quoi sachant c’est mon premier délit et je...

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DIALLO
 
Offrir un présent à son avocat, en remerciement de son efficacité : est-ce adapté ?
Posée par Bisounette, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 20605 vues

Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me...

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Maître Hamm
 
Comment porter plainte collectivement contre l'etat ?
Posée par soso51, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 16ium - 20302 vues

Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles...

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Maître TANGALAKIS
 
Délai pour réclamer des dommages et intérêts après condamnation
Posée par edy, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 20259 vues

Condamné le 3/3/1981 à des dommages et intérêts, aujourd'hui un service de recouvrement me demande de payer cette dette. plusieurs fois par téléphone et maintenant par lettre simple m'informant quelle venait de payer à...

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Maître LIAGRE
 
Vol dans un magasin
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 20252 vues

Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?...

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Maître Guillot
 
Problème avec un contrôle judiciaire de longue date
Posée par symphor, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 19735 vues

Je suis en contrôle judiciaire depuis 2010, c'est à dire 5 ans maintenant que je doit me présenter chaque mois au convocations, je suis interdit de quitter le territoire français, et en fait un juge ma convoquer en 2011 un an...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours
Posée par azerty, il y a 7 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hind - 19315 vues

J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle...

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Maître de Brunhoff
 
Non-respect d'ordonnance d'éloignement
Posée par Wawa, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 19161 vues

J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Accuse de viol sur mineur (17ans) convoqué dans un mois
Posée par Rododo, il y a 10 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rododo - 18900 vues

Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de...

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la réponse de
GOURVEZ
 
Révocation partielle de sursis et mise à l epreuve
Posée par Nanagirls, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sos - 18561 vues

Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Coment sa se passe quand on ne peux pas payer dommage interet , prejudice moral
Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 18470 vues

Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment porter plainte contre un avocat
Posée par Pseudo., il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 18415 vues

J'écris sur ce forum car je me suis fait arnaquer par une avocate en ligne. suite à un litige j'ai contacté une avocate en ligne qui m'a fait payer une somme considérables. celle-ci au début me contacter très...

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Maître Rallis
 
Non respect d'un jugement
Posée par lou, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 18392 vues

Un jugement à été rendu à l'encontre de mon ex époux, condamné au mois de mai de cette année pour abandon de famille avec une somme d'arriérés (pensions a.+prestation compensatoire) et des indemnités de préjudice à me...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Convocation suite à un dépot de plainte.
Posée par blondysunday, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 18339 vues

Voilà, mon fils était victime de menaces par textos, il a porté plainte et pour éviter des représailles, il a changé de département. la plainte passe au tribunal dans un mois mais mon fils ne veut pas revenir par peur des...

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Maître de Almeida Costa
 
Délictuel
Posée par Narbonne 185, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michael - 17944 vues

Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Aide pour enlever une interdiction de contact
Posée par licorne44, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par licorne44 - 17801 vues

Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mandat de dépôt attente de jugement
Posée par max77, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loulette - 17676 vues

Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos...

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Maître de Brunhoff
 
Que peut-on faire en cas d'altercation physique avec un voisin ?
Posée par courir, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17537 vues

Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé...

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Maître de Almeida Costa
 
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