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Rece vers étudiant
Posée par FZ, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FZ - 692 vues

Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus...

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Maître BALONGA
 
Puis je continuer à toucher mon rsa si je me mets en couple avec une personne aa
Posée par Julesben, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues

Je voudrais savoir si c est vrai qu une personne touchant le rsa( 535€) perdra tout c est droit en emménagent avec une personne touchant la aah(1016€). cordialement...

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Maître BALONGA
 
Première demande de titre de séjour
Posée par Aselo, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 628 vues

Je suis de nationalité camerounaise et la préfecture m’a donné un rendez-vous pour la demande de mon premier titre de séjour mais j’ai 3 préoccupations. 1) j’ai l’original de mon acte de naissance déjà traduit dois-je encore aller...

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Maître BALONGA
 
Mon ex a ma voiture
Posée par Fannnny, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues

Mon ex a en sa possession ma voiture carte grise et assurance a mon nom. je n'ai aucun moyen de le joindre . comment faire pour m'assurer que cette voiture ne sois plus ma propriété...

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Maître BELIGHA
 
Panne générale internet
Posée par Mi, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues

Depuis maintenant un mois nous n'avons pas d'internet ni de téléphone fixe panne générale j'ai appelé plusieurs fois free mon opérateur actuel. ils me disent que c'est pas eux qui gère c'est orange il faut...

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Maître PETSOKO
 
Mariage non declaré en france
Posée par jcos, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues

Mon ex-conjoint et moi nous sommes mariés en 2012 en italie. mon ex est entree en france en 2012 et moi, en 2013 .nous n'avons jamais transcrit notre mariage auprès de notre ambassade ni déclaré en france. cependant, nous...

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Maître BALONGA
 
Document à remplir
Posée par Micka61100, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 649 vues

Je suis au chômage depuis le 16 octobre 2024 et france travail me demande de faire remplir un document par la rh de la pote car auparavant j'ai travailler à la poste et c'était le service chômage de la poste qui me paraît...

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Maître BELIGHA
 
Dépassement délai dépôt mémoire en défense ta : délais et conséquences ?
Posée par shasha2, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par shasha2 - 617 vues

J'ai déposé en juillet 2024 une requête qui a été notifiée à l'administration défenderesse mi août. celle-ci disposait de 2 mois donc jusqu'à mi octobre pour déposer son mémoire en défense. a ce jour (donc plus de 5...

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Me Joséphine STISI
 
Contrôle de la caf
Posée par christophe, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 704 vues

Un contrôleur de la caf peut il contrôlais mes comptes bancaires sans m' informer et que je ne suis pas inscrit a la caf. ce contrôleur a fait ces contrôle suite a ma séparation et on bout de deux ans elle es revenue a...

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Maître BELIGHA
 
Abus de pouvoir et acharnement du maire
Posée par KRIS, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 807 vues

Dans une commune en vendée 2100 hab. à peu près, ma maison est mitoyenne d'un bois communal (arbres, broussailles, ronces ...) qu'il refuse d'entretenir depuis 12 ans l'estimant "sain", juste un passage le long...

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Maître BELIGHA
 
Recour oqtf
Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 648 vues

J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 pour un contrôle papier j'ai fait un recours pour contester oqtf j'ai pris un avocat hier j'ai vérifié sur le site est ce que mon roucour est accepté j'ai trouvé que ma...

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Maître PETSOKO
 
Recours injonction dalo
Posée par Adel94, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Adel94 - 860 vues

Reconnue prioritaire dalo et devant reloger durgence le 14 /02/2024 ,pas de proposition.... j'ai déposé mon recours injonction dalo le 19 septembre 2024 et sur telerecours citoyen j'ai vu etat : instruction close je...

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Maître BELIGHA
 
Damander une carte bleue européenne avec une carte de résident
Posée par test, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 612 vues

J'ai une carte de résident de 10 ans et je souhaite effectuer une demande de regroupement familial. cependant, je ne souhaite pas attendre trop longtemps et je suis éligible pour le passeport talent / carte bleue européenne...

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Maître TANGALAKIS
 
Locataire huissier de justice intervient à mon domicile sans connaître la raison
Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 603 vues

Maître,je reçois un courrier par lettre simple,je suis locataire depuis 11 ans.avant ce courrier, j'ai jamais eu de problème avec mon propriétaire auparavant.le huissier de justice débarque chez moi en cour de bail en compagnie...

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Maître PETSOKO
 
Numéro de téléphone de la préfecture de créteil
Posée par Aksel, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 555 vues

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Maître PETSOKO
 
Cni (sous mesure curatelle renforcée
Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 482 vues

Sous mesure de curatelle depuis 24.12.22. ai-je le droit de faire les démarches seule pour renouveler ma cni. carte national national national, identité identité merci de votre retour. très cordialement. ps : pré demande sur ants...

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Maître BELIGHA
 
Safed passation suivi curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 410 vues

Jugement du 19. 12. 24. stipule passation, dossier mgp m au profit de la safed, reçulrar le 27.12.24. safed ne m’a toujours pas contact, je ne connais pas à ce jour le nom de la personne qui prend le relais. ma situation m’amène à...

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Maître BELIGHA
 
Une place à un centre d'hébergement et de réinsertion sociale chrs
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 402 vues

Je suis sans papiers j’ai demandé une place dans le centre d’hébergement et de réinsertion sociale j’ai envoyé un email à l’assistante sociale : “ madame, monsieur je suis sans papiers et je suis entrain de chercher un travail...

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Maître PETSOKO
 
Question sur la nationalité française pour un enfant à naître
Posée par Licho, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 1196 vues

Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en...

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Maître BELIGHA
 
Loi recente( quittance de loyer dématérialisée)
Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 407 vues

Si l’on est logé par le biais d’une association quelle qu’elle soit, est-il possible de demander quittance de loyer,dématérialisée ? en parallèle, question sur frais bancaires et contrat obseq.+ epargne: + loi …………. est-il normal...

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Maître ROYER
 
Contrôle caf
Posée par Doudouche1978*, il y a 3 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Doudouche1978* - 1677 vues

J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé...

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Maître BELIGHA
 
Changement aupair - étudiant
Posée par Eli, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eli - 1415 vues

Question : actuellement, je suis jeune au pair en france avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je suis en train de préparer ma candidature pour une université française, mais je fais face à un problème : le résultat...

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Maître PETSOKO
 
05 mois sans réponse de la préfecture à une communication de requête du tribuna
Posée par Francis24, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 1116 vues

Recours contentieux déjà engagé avec la communication de la requête envoyée à la préfecture depuis août 2024. 05 mois aujourd'hui que la préfecture n'a pas donnée suite à la requête.du tribunal quelles options explorer...

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Maître PITTAVINO
 
Demande d'avis
Posée par Desjoies, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 622 vues

Peut-on demander l'asile étant sous oqtf ?...

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Maître BELIGHA
 
Dette ursaf
Posée par Ano34, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 1685 vues

Ma maman âgée de 72 ans à une dette à l'ursaf avec un reste de 3500€. elle paye actuellement à un huissier de justice 250€ par mois. malheureusement, elle gagne le minimum vieillesse avec un montant de 980€ approximativement...

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Maître DIARRA
 
Travail pour sans papiers
Posée par jade, il y a 3 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1936 vues

Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
J'ai demandé a faire intervenir un médiateur caf
Posée par Starlette, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 1194 vues

Comme vous me l'avez conseillée en résumé j'ai un trop percu de 12000€ auprès de la caf et ,j'ai demandée à faire intervenir un médiateur caf et j'attends toujours la réponse mais en même temps la caf...

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Maître BELIGHA
 
Effacement du casier judiciare b2
Posée par La3roussa, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1098 vues

Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renouvellement de mon titre de sejour
Posée par ismaelk, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2429 vues

Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Psyexpert main levee curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 509 vues

Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement...

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Maître BELIGHA
 
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