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Meme nom entreprise Posée par EG, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1251 vues Une entreprise ayant le même secteur d'activité mais pas dans le même département a le même nom d'enseigne que moi. en sachant que j'ai déposé ma marque à l'inpi avant la création de ce concurrent, que puis je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente fonds de commerce et récupération compte courant d'associé Posée par Fred38, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred38 - 937 vues Je vais vendre mon fonds de commerce et garder ma société. j'ai à plusieurs reprises fait des abandons de compte courant d'associé jusqu'à retour à meilleure fortune. le produit de cette vente peut il me permettre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mandataire Posée par Magalie, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Magalie - 1598 vues Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement reconnaissance de dette Posée par Pascalou, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pascalou - 847 vues Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Chute dans une épicerie Posée par Myr, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 939 vues J'aimerais obtenir l'enregistrement video de la chute de ma mère dans une épicerie. quelle est la bonne procédure et comment je formule ma demande a la compagnie d'assurance qui possède déja la video. merci merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retard de pose de pierre tombale, et marbre abimé Posée par Tchan, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1180 vues Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente part sociales sarl Posée par nani, il y a 3 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2745 vues Je souhaite sortir d une association dans une sarl l'autre associé refuse de racheter mes parts du coup je suis bloqué y a t il un moyens pour forcer le rachat de mes parts sociales merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Client qui fait du chantage Posée par ACM, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1007 vues Depuis plusieurs semaines, un client qui n'accepte pas que le droit de rétractation de 14 jours est annulé à partir du moment où il donne son accord en cochant la petite case des cgv qu'il est censé prendre connaissance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit des associés d une sarl a consulter les extraits bancaire Posée par nani, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1438 vues Je suis associe dans une sarl il apparait au bilan des ''erreurs'' ( debit non autorisé en ag) le livret b ( reserve) a été vidé je voudrais avoir accés aux releves bancaires pour savoir ou cette argent a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je devais me marier en octobre 2024 nous avions fait appel a un wedding planner qui nous a envoyé un contrat à nos deux noms’ seul monsieur a signé ce contrat il y’a eu des échanges entre le wedding planner et nous via des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de location avant le bail commerciale Posée par Lou, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1686 vues Je souhaite louer un local pour ma petite entreprise. le proprio me loue le local vide. mur en parpaing , pas de wc ni chauffage. les travaux sont à ma charge ( isolation, placo, peinture, wc, électricité, carrelage, pose dû... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loa Posée par Fry, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fry - 4651 vues J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconditionnement huile végétale Posée par Sarah, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2498 vues Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Proposition commerciale achet vehicule Posée par stef, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par stef - 660 vues Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vehicule détérioré par le mandataire Posée par Julien.k, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1115 vues J'ai fait appel à un mandataire de véhicule d'occasion pour mettre mon véhicule en dépôt vente je signe donc une attestation de prise en charge le 27/01/2024 et leur laisse le véhicule le jour même après avoir vu leur avis plus que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compte bancaire Posée par Max pro vente, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1046 vues Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Urgent à cause d’un garagiste voiture hs Posée par Grati, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Grati - 1287 vues J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me... Consulter la réponse deMaître HUE |
Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial 183 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Collyne11 - 31559 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse deSoph51 |
Opérations d'expertises judiciaire Posée par Jérôme, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jérôme - 1427 vues J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Salaire fin préavis Posée par Danie27, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1421 vues J'ai pas reçu mon salaire a la fin de mon préavis, est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître HUE |
Non remboursement Posée par chichi, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par chichi - 1422 vues Il y a plus 3 mois j ai versé la somme de 12000 euros pour l achat d un véhicule chez un particulier mais j'ai pas reçu le véhicule j ai demander d annuler l achat et de me faire rembourser mon argent mais jusqu'à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non concurence et mise en gérance Posée par celine, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1078 vues J' ai vendu mon commerce de pizzeria il y a 4 ans et une clause de non concurence est appliquable pendant 5 ans. j' ai repris une affaire en janvier 2023 ou je fais uniquement bar. je souhaiterais mettre cette dernière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie vehicule Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1000 vues J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous avons acheté un véhicule à un mandataire qui nous l'a livré directement en provenance d'allemagne. le véhicule présente rapidement des défauts. afin d'en savoir plus, nous avons réalisé une expertise qui a... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Annulation d'un voyage Posée par Celinette, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1635 vues J'ai. payé un acompte pour un voyage au l'étranger et j'ai fait opposition pour. le solde a régler car je ne peux plus y a car j'ai perdu. ma s?ur, serai je poursuivi par la justice ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement Posée par Fleurs des champs, il y a 4 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fleurs des champs - 2864 vues Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente d'un vêtement de marque modifié/customisé. Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1757 vues J'aimerais acheter des t-shirts chez uniqlo (par exemple) que je trouve particulièrement qualitatif, qui sont des t-shirt simple sans logos, et je voudrais savoir la chose suivante : si je les customisent, en enlevant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contentieux avec ma salle de sport qui m'a bloqué accès Posée par etrangerbroke10, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1685 vues Ma salle de sport m'a bloqué l'accès à la salle de sport suite à un rejet de paiement le mois de décembre. ils ont continuer de me prelever en janvier, février, mars.. les paiements sont bien prelevés mais l'accès à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de produit publicitaire d une ecole de danse Posée par Jolimy, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1094 vues Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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