Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Colis refusé car endommagé et perdu au retour
Posée par Vilt, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vilt - 756 vues

J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui...

Consulter
la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Utilisation ancien logo club foot
Posée par Gilberto, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 920 vues

Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Escroquerie vital beauty
Posée par sofia95080, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 665 vues

S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement acompte bail commercial
Posée par Kaamelott0617, il y a 2 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1248 vues

J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Paiement d'un service, pas reçu encore
Posée par celemenia, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 636 vues

J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Compte client obligatoire ?
Posée par moi, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 602 vues

Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Frais de résiliation verisure
Posée par Oceane13, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 838 vues

Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garantie
Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 781 vues

J’ai l’intention d’acheter un appareil menager a un particulier celui ci me dit que l’appareil et garantie encore jusqu’à 2026 ,ma question et la garantie fonctionne telle si la facture et la garantie n’est pas à mon nom mes à...

Consulter
la réponse de
Maître ELLAJI
 
Achat canapé défectueux
Posée par Seven7, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 804 vues

J'ai acheté récemment un canapé dans une boutique. À la première livraison je remarque qu'une partie du canapé est défectueuse et je demande au responsable de la boutique de me. remplacer le canapé. lors de la deuxième...

Consulter
la réponse de
Maître FITTE
 
Vente de produits de seconde main
Posée par Marci, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 1012 vues

J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Obligation de régler une facture d'avancement
Posée par JeanJacques84, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2849 vues

L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Vole a l'étalage au carrefour
Posée par Dino, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 756 vues

Hier je me suis fait prendre pour un vole d'un produit de 2 euro , puis le vigile m'a arrêtée et j ai payé, mais il m a fait signe une fiche tellement j avais honte, je savais c est quoi est ce qu'il aurait des...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat d'un pc portable à un particulier
Posée par Api, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1927 vues

J'ai acheté le mois dernier à un ami un pc portable lenovo professionnel 270 pour remplacer le mien. il m'a vanté et vendu ce pc (ancien pc professionnel lenovo racheté par lui à un broker avec 3 autres pc identiques) pour...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Carpa sequestre depuis 2016
Posée par Mazda06210*, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 1180 vues

Maitre suite à la vente de mon fond de commerce mon avocat m'a sequestre la somme de 23000€ pour des oppositions de fournisseurs qui certains n'ont pas produit leurs dettes . j'ai ete victime d'une escroquerie...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
50% dés 10? d'achat sur tout le magasin
Posée par Kevin, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 1074 vues

Je me suis rendu aujourd'hui à carrefour et je suis tombé sur des affiches en magasin qui stipule 50 % d'économie des 10 ? d'achat sur tout le magasin, il y a sur ses affiches différents produits affichés. sur l'une des affiches...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Photo d'un fond de commerce
Posée par Cla89, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2498 vues

Je suis locataire d'un salon de coiffure dont je suis la gérante. le salon est dans un immeuble avec des appartements que la propriétaire veut vendre.. elle met sur le bon coin des photos de l'immeuble des appartements et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Numero de loi
Posée par Becky, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 2015 vues

Je rachete une fois la saison passée, les invendu de magasins notemment mango dans leur aoutlet ou déstocker pour revendre sur les marchés publiques. j ai eu quelques petits soucis avec les vendeuses d un magasins mango. j...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat puis expédition grenouille arrivé morte
Posée par Mathilde, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mathilde - 1470 vues

Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente sur les marchés publics
Posée par Becky, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Becky - 1381 vues

Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contrat
Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Ibrahimi - 1216 vues

Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige commande internet
Posée par Enalsa, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 1048 vues

J ai passe une commande sur un site internet connu en meme temps que mon ami, on a commande chacun un iphone 16 pro max d'une valeur de 1479€, on a choisi de le prendre en point relais afin de les recuperer au meme endroit...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Facture non conforme
Posée par Jean, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jean - 1054 vues

J'ai vendu un immeuble qui était géré en location saisonnière par une conciergerie. lorsque j'ai décidé de vendre, je pensais mettre une annonce et faire faire les visites par la conciergerie. je lui avais dit au...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retenue de garantie
Posée par Cbzloaa, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 1122 vues

Suite à un chantier non réceptionné pour non respect du devis, non conformité et diverses défaillances (pv de constat en ma possession établi par un commissaire de justice), peut-on ne pas régler la facture finale (soit 1/3 de la...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Panne depuis installation chaudière granulés
Posée par Clem@12, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clem@12 - 2366 vues

Depuis l'installation de ma chaudière granulés il y a 3 ans, il n'y a que des pannes. le plombier est chez moi tous les 15 jours. la 1ere annee, le granulé s'est consummé dans le réservoir. il a fallu changer des...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Facture de plus de deux ans
Posée par bruno, il y a 3 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2042 vues

Une société a t elle le droit de reclamer une facture de plus de deux ans...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Direction artistique
Posée par Cece, il y a 3 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2071 vues

J'ai une marque de vêtement et je pensais pour une collection reprendre avec mon nom de marque des logos existant. exemple: reprendre la pomme d'apple et la customiser avec mon nom de marque en changeant la couleur. ai-je...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de thé et infusion-mélange, et cr&ation de brumes d'ambiance
Posée par SILV, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 811 vues

Je suis énergéticienne en auto-entreprenariat , je souhaite faire partager mon expérience en création de recettes de thés et infusions ainsi que de brumes que je réalise pour mon bien-être particulier. ma question puis-je vendre...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retractation pompe à chaleur
Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial
184 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Olive - 33291 vues

Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande...

Consulter
la réponse de
Soph51
 
Courrier avocat
Posée par Cbzloaa, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cbzloaa - 1240 vues

Suite à des travaux (chambre et sbd) par un entrepreneur. nous n'avons pas fait la réception de chantier car : plaques hydrofuges non posées et donc sdb pas aux normes, compteur électrique changé mais non fonctionnel sur...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Refus d'émission de facture
Posée par Aurleie, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 894 vues

Nous avons commandé des revêtements de sol dans une grande enseigne très connue qui vend aussi des tapis, pour plus de 5000€ de marchandise, avec une livraison en février 2025 convenue avec le vendeur. nous avons fait un chèque qui...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
29 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître cotto
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer