J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vole dans un supermarché Posée par Vodeart, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vodeart - 2186 vues J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande réservation voyage Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1477 vues Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître Christel BRANJONNEAU |
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Contrat de vente voiture Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 2800 vues J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Carpa Posée par fafa, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fafa - 3137 vues Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 4975 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Achat voiture Posée par Lulu17620, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu17620 - 1581 vues Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Annulation d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 7559 vues Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Pv fin de chantier Posée par mimi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1425 vues J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Acompte réservation voiture Posée par Zephi, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3338 vues Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le... Consulter la réponse de
Maitre cotto |
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Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Loa Posée par Fry, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fry - 4655 vues J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8945 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Pompe a chaleur Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1379 vues Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 6 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2068 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2147 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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