Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pompe a chaleur
Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1728 vues

Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement partiel
Posée par Kedi, il y a 11 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2466 vues

J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement d'acompte
Posée par Ghisonel, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2411 vues

J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur?
Posée par Ed, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1896 vues

Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contestation taxation
Posée par Balzac, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3113 vues

J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture...

Consulter
la réponse de
Maître HUBERT
 
Contrat community manager
Posée par Yann, il y a 2 semaines dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 511 vues

J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Frais gardiennage
Posée par Madou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2403 vues

Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre
Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6602 vues

Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des...

Consulter
la réponse de
Maître ROUX
 
Litige avec un fournisseur de matériels
Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3122 vues

Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Achat mur commerciaux
Posée par Kaboucha, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaboucha - 9265 vues

Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Clause de non sollicitation
Posée par Lala, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2936 vues

Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Colis retour perdu
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 4967 vues

J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par Tall, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tall - 2432 vues

J'ai commandé une table hier dans un magasin. et verser une acompte de 30 %. ma question et , es que je dispose d'un délai de rétractation et de combien de temps je dispose ?? merci...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Obligation de régler une facture d'avancement
Posée par JeanJacques84, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2875 vues

L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus
Posée par Landeron, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2281 vues

Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mandataire
Posée par Magalie, il y a 8 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Magalie - 1964 vues

Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
La reception judiciaire c'est quoi ?
Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1737 vues

La reception judiciaire c'est quoi ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Application de la garantie légale de conformité pour boite à vitesse cassée
Posée par Ka, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1975 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Sauna hamman jacuzzi nudiste
Posée par L'ange rousse, il y a 2 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 629 vues

Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Abus de confiance vente entre particuliers
Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3869 vues

Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Responsabilité contractuelle / délictuelle
Posée par anne-lex, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3930 vues

Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Entreprise et partage
Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3233 vues

J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Question juridique sur de droit d'auteur.
Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3025 vues

Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Que puis-je faire pour récupéré mes sous !
Posée par Obriand, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4316 vues

J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai...

Consulter
la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Achat voiture
Posée par popizz, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues

Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur
Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1661 vues

Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rupture de contrat et saisie par un huissier
Posée par Bri01, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Opticien 22 - 9459 vues

  j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mise en conformité
Posée par carla127, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2407 vues

J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bail commercial
Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 1896 vues

J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ?
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2866 vues

J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
29 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
3 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer