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Pompe a chaleur Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1728 vues Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2466 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2411 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur? Posée par Ed, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1896 vues Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation taxation Posée par Balzac, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3113 vues J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Contrat community manager Posée par Yann, il y a 2 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 511 vues J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais gardiennage Posée par Madou, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2403 vues Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6602 vues Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Litige avec un fournisseur de matériels Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3122 vues Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat mur commerciaux Posée par Kaboucha, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaboucha - 9265 vues Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clause de non sollicitation Posée par Lala, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2936 vues Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Colis retour perdu Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 4967 vues J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation Posée par Tall, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tall - 2432 vues J'ai commandé une table hier dans un magasin. et verser une acompte de 30 %. ma question et , es que je dispose d'un délai de rétractation et de combien de temps je dispose ?? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Obligation de régler une facture d'avancement Posée par JeanJacques84, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2875 vues L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus Posée par Landeron, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2281 vues Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mandataire Posée par Magalie, il y a 8 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Magalie - 1964 vues Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La reception judiciaire c'est quoi ? Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1737 vues La reception judiciaire c'est quoi ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Application de la garantie légale de conformité pour boite à vitesse cassée Posée par Ka, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1975 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sauna hamman jacuzzi nudiste Posée par L'ange rousse, il y a 2 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 629 vues Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de confiance vente entre particuliers Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3869 vues Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Responsabilité contractuelle / délictuelle Posée par anne-lex, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3930 vues Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Entreprise et partage Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3233 vues J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Question juridique sur de droit d'auteur. Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3025 vues Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Que puis-je faire pour récupéré mes sous ! Posée par Obriand, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4316 vues J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai... Consulter la réponse deMaître JACQUET-CORTES |
Achat voiture Posée par popizz, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1661 vues Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture de contrat et saisie par un huissier Posée par Bri01, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Opticien 22 - 9459 vues j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mise en conformité Posée par carla127, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2407 vues J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail commercial Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 1896 vues J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ? Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2866 vues J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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