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Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé Posée par LEBAVIER, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par LEBAVIER - 756 vues Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réévaluation taux ipp delais Posée par Céline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicolas - 6530 vues J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cour d'appel Posée par Cat's, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cat's - 2461 vues Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Ipp non définie Posée par kadouche, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadouche - 8577 vues Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 suite à un accident de travail en 2004 aujourd'hui j'ai été opérée pour la pose d'un neuro stimulateur médullaire à 6 broches pour les douleurs neuropathique. je viens de... Consulter la réponse de TAYORO

Convocation en appel Posée par josi, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josie - 6346 vues Je voudrais savoir si je peux faire reporter l'audience à la cours d'appel de paris pour une audience du 19 / 11 courant ? etant donné que je souhaite prendre un autre avocat. merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Inaptitude Posée par Merciavous, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2318 vues Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Constitution d'un avocat pendant le jugement tass Posée par kayao, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kayao - 6095 vues J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Contesté décision cpam Posée par Florian, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian - 2761 vues Concernant une déclaration d at dont je n ai pas déclaré sur place au moment des faits car pensant que mon état allait s améliorer, mais ce fut le contraire, j ai donc décidé de faire une déclaration d at après... Consulter la réponse de BERGER

Mise en invalidité Posée par Mitch, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch - 6109 vues Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrainte rsi Posée par 07thierry07, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 07thierry07 - 6004 vues Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en... Consulter la réponse de Maître UZEL

Demande de savoir la source juridique Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 2567 vues Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint... Consulter la réponse de Maître Criniere

Aah et mariage civil Posée par Gul, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gul - 4190 vues Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Arrêt maladie pendant chômage Posée par Stef, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stef - 2844 vues Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Ij et pôle emploi Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3074 vues Merci de me dire si il y a systématiquement échange entre cpam et pôle emploi quand on est hospitalise... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Révision taux ipp Posée par Glaude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Glaude - 3634 vues étant en rechute suite à mon accident du trajet travail de 2003 avec beaucoup de de rechute mais aujourd’hui cela m handicap sur les deux bras et chaque fois la même réponse il faut prouver le lien direct comment merci cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute Posée par Mika, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mika - 5757 vues J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2208 vues Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Historique des visites médicales Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3090 vues Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a... Consulter la réponse de BERGER

Arthrose reconnu du a laccident initial Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 8937 vues Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fine - 26798 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dette urssaf Posée par Menhir, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Menhir - 1879 vues Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux... Consulter la réponse de BERGER

Besoin d'aide ( rsi de m....) Posée par picrate28, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par picrate28 - 8300 vues J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Invalidité Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yazid - 8532 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chonchon39 - 3548 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Faute inexcusable Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6062 vues Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrainte rsi Posée par mary, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mary - 3304 vues Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Gerante d'une eurl de mon epoux Posée par didi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 5748 vues Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par... Consulter la réponse de Maître MARTHAN

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Habib - 1873 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 12092 vues J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL

Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hyahya96 - 3203 vues Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN