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Arrêt maladie pendant chômage
Posée par Stef, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 3078 vues

Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être...

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Maître Lakabi
 
Ij et pôle emploi
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3378 vues

Merci de me dire si il y a systématiquement échange entre cpam et pôle emploi quand on est hospitalise...

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Maître DUPONCHELLE
 
Révision taux ipp
Posée par Glaude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Glaude - 4036 vues

étant en rechute suite à mon accident du trajet travail de 2003 avec beaucoup de de rechute mais aujourd’hui cela m handicap sur les deux bras et chaque fois la même réponse il faut prouver le lien direct comment merci cordialement...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rechute
Posée par Mika, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mika - 6099 vues

J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma...

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Maître DAHAN
 
Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée
Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2514 vues

Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rente viagère d'invalidité
Posée par Jean François, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean François - 857 vues

Je viens d'être placé en invalidité de catégorie 2. je perçois donc d'une part une retraite calculée sur mes années d'activité et, d'autre part une rente viagère d'invalidité ( mon invalidité est imputable...

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Maître YAHIAOUI
 
Historique des visites médicales
Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3393 vues

Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a...

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Maître BERGER
 
Arthrose reconnu du a laccident initial
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 9277 vues

Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations...

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Maître de Almeida Costa
 
Mise en invalidité par cpam
Posée par venise23, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fine - 27227 vues

Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie...

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Maître de Almeida Costa
 
Dette urssaf
Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2286 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux...

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Maître BERGER
 
Besoin d'aide ( rsi de m....)
Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par picrate28 - 8537 vues

J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien...

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Maître MAYADOUX
 
Invalidité
Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yazid - 8813 vues

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je...

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Maître TANGALAKIS
 
Allocation logement perçu à tort
Posée par chonchon39, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chonchon39 - 3846 vues

J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Faute inexcusable
Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6291 vues

Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses...

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Maître DAHAN
 
Contrainte rsi
Posée par mary, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 3575 vues

Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour...

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Maître DUPONCHELLE
 
Gerante d'une eurl de mon epoux
Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 6029 vues

Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par...

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Maître MARTHAN
 
Droit des malades
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 1619 vues

Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une...

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Maître BELIGHA
 
Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Habib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib - 2125 vues

Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je...

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Maître NAISSEH
 
Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 12499 vues

J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte
Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
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Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte...

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Maître DAHAN
 
Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible?
Posée par jugeotte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
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Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un...

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Maître DAHAN
 
Accident de travail
Posée par Max, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 5437 vues

Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans...

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Maître DELETTRE-VERGNOLLES
 
Ij
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3249 vues

Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci
Posée par Sese38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sese - 3726 vues

Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément...

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Maître DUPONCHELLE
 
Contestation de saisie attribution de l'urssaf
Posée par Roman, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 6425 vues

J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que...

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Maître BEAUX
 
Accident de travail et rente
Posée par sonia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 6658 vues

J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu...

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Maître CISSE
 
Maladie professionnelle
Posée par boule, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par boule - 3861 vues

Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit...

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Maître DUPONCHELLE
 
Cumuls d'ipp et rentes
Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PROST 09 - 18164 vues

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

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DIGIURO
 
Taux ipp
Posée par Kouros83, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kouros83 - 2413 vues

Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt.
Posée par Bébé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bébé - 5720 vues

Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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