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Besoin d'aide ( rsi de m....) Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par picrate28 - 8469 vues J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Invalidité Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yazid - 8698 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chonchon39 - 3770 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Faute inexcusable Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6241 vues Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrainte rsi Posée par mary, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 3505 vues Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Gerante d'une eurl de mon epoux Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5969 vues Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par... Consulter la réponse de Maître MARTHAN

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 1532 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Habib - 2075 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 12366 vues J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL

Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hyahya96 - 3436 vues Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible? Posée par jugeotte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jugeotte - 7425 vues Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accident de travail Posée par Max, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 5358 vues Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans... Consulter la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES

Ij Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3164 vues Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci Posée par Sese38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sese - 3649 vues Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Contestation de saisie attribution de l'urssaf Posée par Roman, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 6357 vues J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Accident de travail et rente Posée par sonia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 6574 vues J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître CISSE

Maladie professionnelle Posée par boule, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par boule - 3807 vues Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PROST 09 - 17986 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Consulter la réponse de DIGIURO

Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kouros83 - 2346 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt. Posée par Bébé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bébé - 5603 vues Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Contre visite médicale employeur Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie - 6026 vues Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet... Consulter la réponse de GREFF

Rente suite accident de travail 2004 Posée par Hedi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hedi - 5796 vues Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas... Consulter la réponse de GREFF

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Em21 - 3338 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Probleme ipp Posée par Isa.du83, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isadu83 - 4232 vues J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité et prescription Posée par Bleuet, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bleuet - 3889 vues Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINZ - 3256 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 13998 vues J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Dette allocation supplémentaire invalidite Posée par Prisca, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Prisca - 1601 vues Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ? Posée par Vince2Nice06, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince2Nice06 - 3859 vues Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf... Consulter la réponse de BERGER

Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline - 8458 vues Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur... Consulter la réponse de Maître Carrier