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Versement pension invalidité Posée par Othantic, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2875 vues Je percevais une pension invalidité depuis 2008. ayant pris ma retraite au 1er janvier 2020 cette pension ne m est plus versée. j'ai donc adressé ma dernière déclaration de ressource à la cpam reprenant mon salaire de décembre. mais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Contrainte rsi Posée par mary, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mary - 3301 vues Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Consolidation maladie Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourimane - 4148 vues Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VINZ - 3069 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement d'indus Posée par Barberet bernard, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3075 vues Le délai de 2 ans pour réclamer l'indu est-il de date à date, c'est-à-dire que, pour une somme versée le 1er juillet 2017, la prescription qui s'applique serait le 30 juin 2019. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cotisation cnbf 1994 Posée par Pompom, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2974 vues Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci Posée par Sese38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sese - 3437 vues Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités journalières Posée par Jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4228 vues Je suis artisan taxi j ai perçu des indemnités journalières pendant une période d arrêt de travail le rsi dont je dépends me reproche d avoir malgré ces indemnités journalières de continuer mon activité partiellement alors que c est... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 2998 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Sous déclaration et sous-reconnaissance at/mp- fraude sociale Posée par SAMOTHRACE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMOTHRACE - 8551 vues Devinette d'intérêt... : un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est... Consulter la réponse de Nadia

Regard sur compte bancaire Posée par madyson 58, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par madyson 58 - 4220 vues Bénéficiaire de la cmuc avec une allocation chomage de 550 euros mensuel, la sécu est allée controler mon compte sans que j'en sois avertie, est ce qu'elle est autorisée à le faire, est ce legal?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Precription fraude cmu Posée par gil, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 2946 vues Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute après consolidation Posée par valentine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5113 vues J'ai eu un accident de travail en 2018 avec 4 mois d'arrêt de travail. depuis septembre 2018 je suis en prolongation de soins (certificat médical toujours ouvert) mon médecin me propose de mettre le certificat médical... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reevaluer mon taux ipp Posée par Kinza13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kinza13 - 4612 vues Reconnue travailleur handicapee et licencie suite a un at , reconnue inapte , je beneficie depuis 2011 une rente trimestrielle. mon etat de sante s'est degrade depuis, jaimerai faire reevaluer mon taux qui etait environ de 15... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réévaluation du taux d'ipp Posée par HELENE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3920 vues Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité ? Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 25 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DANIEL - 79000 vues Est il possible de revalorisé le taux ipp et biensure la rente d'accident, mon medecin ma fait un certificat de rechute,je ne travail pas depuis 2010,est il possible de voir ma rente revalorisé après une rechute du a mon... Consulter la réponse de DIGIURO

Demande de majoration pour tierce Posée par yougou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yougou - 4330 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Calcul des cotisations minimales du rsi Posée par POUILLARD, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3879 vues Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3529 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai de prescription des indus Posée par marco, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4425 vues La cpam a versé des indemnités journalières accident du travail. puis elle s'aperçoit qu'elle sait trompé dans son versement puis demande de les rembourser quelle est le délais de prescription pour réclamer le remboursement des... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Convocation par médecin conseil cpam Posée par Nono, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4412 vues Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité consolidée : comment se passe la fin de mon contrat de travail ? Posée par sergio1958, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sergio1958 - 20291 vues A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé par courier qu il ne pourrons plus versé mes indemnités journalieres au dela du 28 02... Consulter la réponse de Maître JOLY

Déclaration maladie professionnelle Posée par Chris, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4818 vues Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerome - 4474 vues Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république... Consulter la réponse de LAFITTE

Contestaion décision cpam Posée par NathalieF, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NathalieF - 4202 vues Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible... Consulter la réponse de Maître charbonnier

Erreur administrative de la cpam Posée par NathalieF, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NathalieF - 5740 vues Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une... Consulter la réponse de NathalieF

Patron ne paie pas les cotisations sociales Posée par Choupette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 12056 vues J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ij cpam Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kevin - 5488 vues Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de maladies professionnelles Posée par lala, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5051 vues On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a... Consulter la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Contrainte rsi Posée par 07thierry07, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 07thierry07 - 5999 vues Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en... Consulter la réponse de Maître UZEL