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Licenciement prononcé reprise du travail
Posée par Ros, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3167 vues

En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Puis refaire une reconnaissance mal p
Posée par Cia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3220 vues

J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise...

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Maître DUPONCHELLE
 
L email a une valeur juridique
Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3766 vues

Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement...

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Maître Pierrey
 
Accident de travail
Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3449 vues

J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma...

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Maître DUPONCHELLE
 
Taux ipp
Posée par Remi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3851 vues

J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé...

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Maître Pierrey
 
Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute
Posée par NANA, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5259 vues

Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci...

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Maître DUPONCHELLE
 
Dossier mdph
Posée par Fab, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5981 vues

Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin...

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Maître Pierrey
 
Bonjour
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4099 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la...

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Maître Pierrey
 
Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ?
Posée par Gday, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3841 vues

Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un...

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Maître DUPONCHELLE
 
L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière
Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4053 vues

Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux...

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Maître DUPONCHELLE
 
Réévaluation taux ipp delais
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicolas - 6914 vues

J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui...

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Maître DUPONCHELLE
 
Décision après contestation de consolidation
Posée par Aigle de bourgogne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aigle de bourgogne - 5489 vues

Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de...

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Maître DUPONCHELLE
 
La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé
Posée par dbarkats, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dbarkats - 4340 vues

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse...

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Maître DUPONCHELLE
 
Question sur le pôle social
Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7610 vues

Le pôle social dépend il du civil ?...

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Maître Lasfer
 
Indemnité journalière versé à tord
Posée par Alex016, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4552 vues

J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal
Posée par ellereve75, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Murielle - 17199 vues

Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant...

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Maître MAYADOUX
 
Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise
Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3794 vues

Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement
Posée par magdel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5588 vues

J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant...

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Maître DUPONCHELLE
 
Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016
Posée par PL60390, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3963 vues

Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en...

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Maître DUPONCHELLE
 
Capital décès, non payé
Posée par Madamamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madamamel - 5018 vues

Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai...

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Maître DUPONCHELLE
 
Mon accident date de passer 2 ans
Posée par fanny51, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4108 vues

J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pénalité financière et casier judiciaire
Posée par Saydak, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4412 vues

Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Refus de prise en charge
Posée par Dydy, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3698 vues

Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident...

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Maître DAHAN
 
Aah et mariage civil
Posée par Gul, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gul - 4466 vues

Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Taux ipp
Posée par kiki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4472 vues

Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie...

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Maître DUPONCHELLE
 
Mise en demeure+contrainte cpam 2015
Posée par S, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S - 6918 vues

J’ai reçu en février 2015 une mise en demeure de la cpam concernant un indu cmu. mise en demeure que j’ai contesté. puis en juillet 2015 une contrainte concernant cette mise en démande ( je n’ai jamais eu cette contrainte , la...

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Maître DUPONCHELLE
 
Professionnel de santé...notification d'indus
Posée par Inf33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4650 vues

On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas
Posée par ch_air, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ch_air - 4686 vues

La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à...

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Maître DUPONCHELLE
 
Décryptage de numéro de sécurité sociale
Posée par djiiK, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4239 vues

Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15...

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Maître DAUSSE
 
Bon
Posée par Camille, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 3538 vues

Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret...

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Maître DUPONCHELLE
 
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