Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nouvelle convocation pour explications
Posée par LV3009, il y a 3 jours dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LV3009 - 205 vues

J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Démission des fonctions de trésorier
Posée par Tami 23, il y a 4 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 jours - 270 vues

Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Utilisation du nom d'une défunt
Posée par Pianiste06, il y a 7 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 335 vues

En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Lention en bas Échange mail
Posée par Nanou24700, il y a 8 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Mils - 296 vues

Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Risques des poursuites pour trésorier
Posée par LV3009, il y a 11 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 349 vues

J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ?
Posée par AR, il y a 11 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 jours - 188 vues

Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tarif adhésion - pénalité
Posée par Kathy, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 267 vues

Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Financement associatif
Posée par DZ, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DZ - 351 vues

Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et...

Consulter
la réponse de
Maître Vité
 
Quittance de loyer
Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 284 vues

Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté...

Consulter
la réponse de
Maître De Lunardo
 
Adresse e mail
Posée par arsenic, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 345 vues

J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande d'information
Posée par DZ, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 282 vues

Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Hygiène
Posée par Cla89, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 semaines - 377 vues

La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ?
Posée par En quête de réponses, il y a 4 semaines dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par En quête de réponses - 632 vues

J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Frais d'énergie non justifiés
Posée par Viki, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 415 vues

Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Déductibilité fiscale cotisation
Posée par solidair68, il y a 1 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 680 vues

Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de conseil
Posée par lody, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 480 vues

J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Faire un conseil de discipline du président pour faute grave
Posée par Adé, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 643 vues

Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Association - prélèvements sepa
Posée par Dagile01:, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 794 vues

Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement de proprietaire a icad
Posée par Vaness, il y a 2 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vaness - 1153 vues

J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Membres du ca cooptés
Posée par TiotGuy, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois - 1037 vues

Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Légalité d'une facturation
Posée par gégène, il y a 3 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1374 vues

Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige
Posée par Shiva2023@, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois - 1165 vues

Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Defraiement indemnités kilometriques bénévoles.
Posée par Nakuma, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 2113 vues

Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ??
Posée par Archy, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 2416 vues

Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture
Posée par Questionnaire, il y a 4 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Questionnaire - 3023 vues

En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Trésorier et prestataire à la fois
Posée par Twixou47!, il y a 4 mois dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Twixou47! - 2646 vues

Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remuneration dirigeants
Posée par Olive, il y a 5 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 2122 vues

Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dissolution d'une section d'une association
Posée par Cathy et Christian, il y a 5 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cathy et Christian - 2102 vues

Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de...

Consulter
la réponse de
Maître Barkate
 
Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca
Posée par gymavie, il y a 5 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 mois - 2494 vues

Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mécénat ou sponsoring - association intérêt général
Posée par Anouck, il y a 5 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 mois - 2355 vues

Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
10 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
4
Maître Alexandra Vité
Maître Alexandra Vité
1 problème résolu*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer