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Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2292 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 11 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 mois - 1952 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2262 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Remboursement de subvention Posée par Maud DACQUAY, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1987 vues Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1913 vues Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1947 vues Je suis passé devant le juge des affaires familiales le 26, janvier j'ai eu la décision du juge vendredi 16 février.sa été dit que il va les voir dans un endroit neutre 2 fois part moi et 1h et que il y aura une enquête... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat d'adoption avec une association équine Posée par Schaffi, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1978 vues Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1922 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2191 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2427 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Présidents Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2021 vues Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'équipe du futur bureau sur le choix du président ,je trouve cela déstabilisant pour... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Quel recours contre un syndic qui fixe une ag à une date où on est indisponible? Posée par GS, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1768 vues Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Association et donation via sponsoring Posée par KellyF, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1609 vues Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Egalité en cas de vote Posée par Poppy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Membre administrateur Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 1945 vues Lors d'une réunion du bureau et des administrateurs , nous avons décider que : nous sommes actuellement 8 administrateurs, ce qui paraît suffisant pour les tâches à accomplir, bien que nos statuts prévoient un maximum de 9. a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Injustice Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michelle 30 - 2291 vues J'ai été sur un forum et j'ai laissé un mail sur ma situation comme d autre personnes le font et j'ai reçu une réponse négative et j'ai été blessé choquee je me suis défendu j ai juste dit n importe quoi de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Renseignements Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1898 vues Es-ce que je peux demander des attestations au écoles que comme quoi j'allais bien au rdv des enfants .et je voulais savoir quand j'étais avec mon ex conjoint je les aider pour le regroupement familial pour faire venir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Renseignements Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2070 vues J'aimerais savoir si je peux faire une attestation chez le pédiatre contre mon ex conjoint.car quand il prend nos filles il donne des sucreries et soda j'ai mon bébé qui est tombé malade elle a tout revomi et c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attestation Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1764 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1800 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1648 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

L'association ne veux pas changer les toilettes Posée par Maya, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maya - 1915 vues Cela fais 2 mois que je n'ai pas de toilette je suis avec une association à qui je leur est demandé si c'était possible d'intervenir sachant que j'ai 2 enfants en bas âges soit on me réponds pas soit on me dit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Organisation de lotos associatifs Posée par loto, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1813 vues La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les... Consulter la réponse de Maître halimi

Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denis - 2145 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prescription de facturation ? Posée par Alathar, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues Une association sportive affiliée à une fédération sportive reçoit des relances de factures de cotisations licences datant de plusieurs années, jusqu'à 10 ans. outre le fait qu'elles soient réglées, je me demandais si il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association Posée par Didi8, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Présidence association 1901 Posée par Sabine74300, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Refus d'inscription pour délais non-respectés Posée par Camille, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1788 vues Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2236 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Renouvellement par tiers Posée par Anfa3, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anfa3 - 2531 vues Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :... Consulter la réponse de Maître DAHAN