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Dissolution d'une section d'une association Posée par Cathy et Christian, il y a 3 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cathy et Christian - 340 vues Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de... Consulter la réponse de Maître Barkate

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 4 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 jours - 851 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 4 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 jours - 704 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 675 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 473 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Les yeux de Pauline - 765 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PRDF - 1013 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tgoi - 1076 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 767 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 762 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gorjie - 983 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1118 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1737 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHE - 1702 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1697 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1635 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2458 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1712 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1879 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1937 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1631 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2037 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Remboursement de subvention Posée par Maud DACQUAY, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1736 vues Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1668 vues Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enquête sociale Posée par Maellia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1701 vues Je suis passé devant le juge des affaires familiales le 26, janvier j'ai eu la décision du juge vendredi 16 février.sa été dit que il va les voir dans un endroit neutre 2 fois part moi et 1h et que il y aura une enquête... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat d'adoption avec une association équine Posée par Schaffi, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1741 vues Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1696 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par CDcd5750+ - 1949 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2055 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Présidents Posée par CDcd5750+, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par CDcd5750+ - 1789 vues Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'équipe du futur bureau sur le choix du président ,je trouve cela déstabilisant pour... Consulter la réponse de Maître de VILLELE