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Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ?
Posée par En quête de réponses, il y a 6 jours dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par En quête de réponses - 387 vues

J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir...

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Maître PETSOKO
 
Frais d'énergie non justifiés
Posée par Viki, il y a 10 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 jours - 203 vues

Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert...

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Maître BELIGHA
 
Déductibilité fiscale cotisation
Posée par solidair68, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 459 vues

Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil
Posée par lody, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues

J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer...

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Maître BALONGA
 
Faire un conseil de discipline du président pour faute grave
Posée par Adé, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 437 vues

Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave...

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Maître PETSOKO
 
Association - prélèvements sepa
Posée par Dagile01:, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 607 vues

Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit...

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Maître BELIGHA
 
Changement de proprietaire a icad
Posée par Vaness, il y a 2 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vaness - 940 vues

J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une...

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Maître BELIGHA
 
Membres du ca cooptés
Posée par TiotGuy, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 847 vues

Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?...

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Maître DAHAN
 
Légalité d'une facturation
Posée par gégène, il y a 2 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1175 vues

Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le...

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Maître BELIGHA
 
Litige
Posée par Shiva2023@, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 974 vues

Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons...

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Maître BELIGHA
 
Defraiement indemnités kilometriques bénévoles.
Posée par Nakuma, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois - 1915 vues

Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles...

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Maître PETSOKO
 
Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ??
Posée par Archy, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois - 2233 vues

Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir...

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Maître BELIGHA
 
Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture
Posée par Questionnaire, il y a 3 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Questionnaire - 2828 vues

En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Trésorier et prestataire à la fois
Posée par Twixou47!, il y a 3 mois dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Twixou47! - 2467 vues

Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il...

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Maître BELIGHA
 
Remuneration dirigeants
Posée par Olive, il y a 4 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1955 vues

Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il...

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Maître PETSOKO
 
Dissolution d'une section d'une association
Posée par Cathy et Christian, il y a 4 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cathy et Christian - 1948 vues

Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de...

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Maître Barkate
 
Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca
Posée par gymavie, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 2364 vues

Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire...

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Maître BELIGHA
 
Mécénat ou sponsoring - association intérêt général
Posée par Anouck, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 2228 vues

Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo...

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Maître BELIGHA
 
Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général)
Posée par jeiffel, il y a 5 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 2204 vues

Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette...

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Maître Barkate
 
Age pour exclure tous les membres/bénévoles
Posée par celemenia, il y a 4 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2068 vues

Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une...

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Maître ABECASSIS
 
Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ?
Posée par Les yeux de Pauline, il y a 5 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Les yeux de Pauline - 2348 vues

Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous...

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Maître DAHAN
 
Photographier des personnes
Posée par PRDF, il y a 5 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PRDF - 2609 vues

Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des...

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Maître DAHAN
 
Jeux d argent dans une association
Posée par Tgoi, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tgoi - 2644 vues

Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution...

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Maître DAHAN
 
Refus remboursement inscription
Posée par AureliaP, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 2272 vues

J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?...

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Maître BALONGA
 
Rescrit pour être reconnu d'intérêt général
Posée par as36sports, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois - 2293 vues

Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci...

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Maître DAHAN
 
Participation aux frais
Posée par gorjie, il y a 6 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gorjie - 2384 vues

J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment...

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Maître BELIGHA
 
Chèque de caution encaissé
Posée par Lginie, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 2060 vues

Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le...

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la réponse de
Maître Thiery-Ouidir
 
On me menace de porter plainte pour vol
Posée par Merakiel, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois - 2280 vues

J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ?
Posée par AP yoga, il y a 8 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ROCHE - 2271 vues

Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus d'adhésion
Posée par Pasteur ange, il y a 8 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2144 vues

Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent...

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Maître BELIGHA
 
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