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Changement de proprietaire a icad Posée par Vaness, il y a 6 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Vaness - 327 vues J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 9 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 jours - 292 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 13 jours dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 612 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige Posée par Shiva2023@, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 434 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 1389 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 1705 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Questionnaire - 2290 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 1 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Twixou47! - 1922 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1399 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution d'une section d'une association Posée par Cathy et Christian, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cathy et Christian - 1404 vues Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de... Consulter la réponse de Maître Barkate

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1860 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1714 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1676 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1529 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Les yeux de Pauline - 1805 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PRDF - 2076 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tgoi - 2130 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1814 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1818 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par gorjie - 2054 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1946 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2159 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHE - 2113 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1994 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1878 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2717 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1985 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 9 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2226 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2206 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association 1901 - cumule 2 rôles (président + intervenant rémunéré) Posée par Gary2a, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 1874 vues J'ai crée une association sportive loi 1901 ou je suis le président. je possède également une entreprise individuelle en parallèle. est-ce qu'il est possible d'intervenir dans mon association en tant... Consulter la réponse de Maître DAHAN