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Assemblée générale sans président Posée par Natalie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2954 vues Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d une association Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2586 vues Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1753 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Qui demande justificatif recherche emploi Posée par Sylvie77330, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2015 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2300 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 14358 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Professionnels intervenants. coventions de partenariat ? Posée par Sophie DZ, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1871 vues Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de restitution d'un chèque de caution Posée par Tibert, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues Monsieur, président de l'association des amis du musée de mer (41500), nous aimerions connaitre les délais de restitution d'un chèque de caution (300 €) ce dernier étant demandé par la mairie pour la location (100 €) d'une... Consulter la réponse de Maître cotto

Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2371 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tommy - 2886 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rémunération d'un particulier Posée par Bonza, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2450 vues Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passation ou dissolution Posée par David, il y a 2 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3101 vues Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Responsabilité ancien président d'association Posée par Tiny, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2227 vues Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2284 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Gérer tout seul ma fondation Posée par Justyone, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2182 vues Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obtention de passeport Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2649 vues Problèmes de l'obtention de passeport pour mes petits enfant. ils ont fait la demande le 24 mai pour partir avec leurs parents au canada, et leurs demande de passeport est toujours en fabrication. comment peut-on faire pour assigné l'etat... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Courriel personnel transfer a 32 personnes. Posée par chantal3296, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chantal3296 - 2576 vues J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taux d encadrement Posée par jean philippe, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2207 vues Je souhaiterais savoir le taux d encadrement pour enfants mineurs dans une association club sportive . que se passe t-il si trop de mineur ? est ce que tous les entraineurs doivent etre diplome (bafa ?)... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Association et election parents d'eleves Posée par LEOPAUL, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2206 vues Je fais actuellement parti d'une association de parents d'élèves dont j'ai été élu représentant de parents d’élèves dans l'école de ma fille en septembre 2021. depuis février 2022 le jaf m'a retiré la... Consulter la réponse de Maître Meurdra

Mise en demeure d'une association Posée par Alex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2655 vues Je souhaite mettre en demeure le président de l'association de malades dont je suis adhérent pour que celui- ci me transmette la convention de collaboration que l'association a signé avec un groupe de chercheurs privés... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Création d'une association Posée par Lucas Courville, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2218 vues J'aimerais pouvoir crée une association mais je ne trouve pas les document afin de la crée car la création en ligne est payante et je n e peut pas financer cette création et j'aimerais pouvoir crée une association... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901 Posée par Palmyre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2291 vues Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2489 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association non habilitée à recevoir un leg Posée par Georges, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georges - 3071 vues Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fusion Posée par STEE, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2340 vues Est il possible de fusionner deux association loi 1908 (alsace moselle). steve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Virer un client avec plainte Posée par dsfdsf, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3012 vues Organisateur de lotos associatifs, j'ai déposé plainte contre deux clientes pour trouble à l'ordre public, menaces et intimidations et harcèlement à la suite de divers dérapages survenus dans mon loto (elles se sont... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Peut on organiser plusieurs tombola par an? Posée par Johann, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Johann - 2596 vues J'aimerai savoir s'il était possible d'organiser par une même association plus d'une tombola par an ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Chauffert

Taxe fonçière Posée par MAMACALINS, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2529 vues Nous avons un bail professionnel depuis 2016 , le bail est au nom de notre association qui est sous la loi 1901 et à but non lucratif. le propriétaire ne nous a jamais réclamé de taxe fonçières jusqu'à... Consulter la réponse de Maître Chauffert

Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865 Posée par loulo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3121 vues Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Élection du conseil d'administration Posée par Anas, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2963 vues Nous sommes une association culturelle, on a pas pu faire notre assemblée générale en avril 2020 pour présenter les bilans et renouveler le conseil d'administration qui est arrivé à échéance, à cause de la pandémie du covid_19... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS