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Attestation anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1873 vues J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1685 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

L'association ne veux pas changer les toilettes Posée par Maya, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maya - 1966 vues Cela fais 2 mois que je n'ai pas de toilette je suis avec une association à qui je leur est demandé si c'était possible d'intervenir sachant que j'ai 2 enfants en bas âges soit on me réponds pas soit on me dit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Organisation de lotos associatifs Posée par loto, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1883 vues La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les... Consulter la réponse de Maître halimi

Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denis - 2230 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prescription de facturation ? Posée par Alathar, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1913 vues Une association sportive affiliée à une fédération sportive reçoit des relances de factures de cotisations licences datant de plusieurs années, jusqu'à 10 ans. outre le fait qu'elles soient réglées, je me demandais si il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association Posée par Didi8, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1910 vues Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Présidence association 1901 Posée par Sabine74300, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1767 vues Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Refus d'inscription pour délais non-respectés Posée par Camille, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1827 vues Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2325 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Renouvellement par tiers Posée par Anfa3, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anfa3 - 2610 vues Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

L’association dans laquelle j’ai adopté mon chien veut reprendre mon chien Posée par Luli, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2644 vues J’ai adopté il y a deux ans par une association mon chien. en raison d’un changement de situation professionnelle et d’un déménagement dans une autre région, j’ai cherché une solution de garde en attendant de régulariser ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2512 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association et facturation de services Posée par Lou, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2523 vues Une association de fait (donc non déclaré) peut elle proposer des services et donc des devis et des facturations? ou alors est il plus intéressant de former une association loi 1901?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2239 vues Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2480 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2901 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fin de mandat du président Posée par EdouardG, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2579 vues Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Intimidation Posée par Fernand, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2927 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas Mauger - 3771 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

President prestation de service Posée par Fugen, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 3580 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délivrance reçu fiscal Posée par Dbparis, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2374 vues Madame, monsieur, nous souhaitons délivrer des reçus fiscaux à l’ensemble des membres de notre association 1901. quels sont les critères d’éligibilité et la procédure permettant la délivrance de ces derniers? par avance merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renseignements Posée par Didi8, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2418 vues Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2288 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oubli declaration établissement secondaire Posée par Laure, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2916 vues Lors de la création de notre association nous avons déclaré notre siège social puis par la suite nous avons loué un local pour en faire un atelier partagé lié à l'artisanat, mais nous n'avons pas déclaré ce local en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2366 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2825 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Coopter un membre au sein du conseil d'administration Posée par rene, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3453 vues L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul Pilou - 2298 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse de Maître COTTO

Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2078 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA