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Divorce consentement mutuel
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4401 vues

Bj j'ai 1 p e l uniquement a mon nom,devrai-je partager la somme acquise lors de mon divorce?...

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Information sur divorce
Posée par Laty, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4785 vues

Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc cordialement...

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Determination du caractère majoritaire d'une gérance d'une sci
Posée par Agi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4808 vues

Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul...

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Date d'effet d'un divorce
Posée par Agi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5100 vues

Dans le cadre d'un divorce prononcé le 16 janvier 2016 avec séparation de corps prononcée le 25/09/2012 et effet " dans les rapports entre époux quant à leur bien au 15/03/2012 " , les parts sociales d'une sci soumises à l.impot sur les...

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Divorce
Posée par Agi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5101 vues

Divorce...

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Divorce pour faute
Posée par Cyril.lpz, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5100 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un peut demander le divorce pour faute à cause de d'injure et violence reçue par son conjoint sachant qu'il a des troubles bipolaires reconnu par un psychiatre...

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Revalorisation pension alimentaire non stipule sur le jugement
Posée par lulu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5303 vues

Mon ex femme me reclame un aere sur 5 ans car je n ai pas revalorise la pension alimentaire . or sur ke jugement on ne me demande pas de l indexee annuellement.il y est juste stipule le montant mensuel. que faire? en vous...

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Je veux divorcer elle ne veux pas ma maison est à moi avec contract de mariage
Posée par Delta, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5530 vues

Je veux divorcer elle ne veux pas nous habitons une maison qui m appartient avec contrat de mariage dont ma mère est usufruitiere je ne l aime plus est ne veux plus vivre comme cela je voudrais lui trouver un appartement pour quel...

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Séparation de corps ou divorce ?
Posée par bécherel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5239 vues

Mon mari 59 ans travaille aux caraïbes, a une bonne situation, je (62 ans) vis à grasse (06), je travaille, je vis dans un appartement loué communément, nous avons acheté 5 appartements pour défiscaliser, les prêts courent toujours. nous...

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Vacances et dvh
Posée par régine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5499 vues

On vient de divorcer, on a un enfant de 4 ans! le papa doit le prendre la 1ere moitié des vacances qui sont du 15 avril au 1 mai à la sortie d'école, devrait il me le rendre vendredi le 22 (ce qui fera 7 jours chez lui et...

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Transcription du divorce sur les actes d'etat civil
Posée par chantalou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4207 vues

Je suis divorcée depuis mai 2015, et ne savait pas qu'il fallait le retranscrire sur l'acte de naissance.actuellement, mon bailleur me demande ce papier.je ne sais pas comment l'obtenir. merci pour votre aide...

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Vente entre conjoint lors d'1 séparation relève de quel droit ? vente ou partage
Posée par jose, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4594 vues

Dans une séparation (après 12 ans de vie commune hors mariage) la vente au profit de la conjointe de la villa relève t il du droit de vente ?...

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Desolidarisation compte joint
Posée par ESPOIR, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4593 vues

Mon époux est devenu très dépensier. pouvez-vous me dire si je risque avoir des soucis, si avec le temps il arrive à s'endetter. nous avons un compte individuel chacun et un compte joint où il n'y a que 77 euros. est-ce que si il a des...

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Divorce avec bien
Posée par vallls, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5000 vues

Un divorce peut etre prononcer si les bien immobilier ne sont pas vendue...

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Epargne
Posée par GASEPA, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4844 vues

Je suis en instance de divorce mais aussi en mission a l etranger, marié sous la communauté de biens, ma femme peut elle pretendre a la moitié de mes economies effectuées sur cette mission..? merci d avance...

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Divorce
Posée par aragon, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4845 vues

Depuis longtemps les conditions d'entente matrimoniale se dégradent , or on a un bien achetée a50 50 dont le remboursement est encore en cours,quel sont le meilleures condition pour divorcer ,a savoir que ce moi qui demande a partir...

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Harcèlement moral
Posée par Cloe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4595 vues

La personne me menace qies que je risque si j'annule le maria hé blanc j'ai étai forcer et j'ai peur des conséquence...

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Droit de renouvellement de la carte séjour
Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4285 vues

Je suis une étrangère je possède la carte séjour temporaire renouvelables par an.moi et mon conjoint cela fait 2 ans quand est ensemble je suis enceinte de 5 mois. je voudrais savoir si j engagé une procédure de divorce avant la...

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Bonjour
Posée par Pape, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3823 vues

Je suis senegalais marie a une française je viens d'arrivée et deux mois après ma femme es repartie au senegal rejoint sont amant je veut savoir qu'elle sont mes droit pour avoir mes papiers car elle as dit que elle le fera pas...

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Caution loyer
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4989 vues

Nous sommes divorcés depuis décembre 2015 et mon épouse à garder le logement comme stipulé dans la convention signé lors de notre divorce pour consentement mutuel...mais j'avais pris se logement lorsque j'étais célibataire et dinc...

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Transcription d un divorse
Posée par fati, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4761 vues

Je suis de nationalite marocaine et je me suis mariee a un marocain de nationalite francaise l acte de mariage a ete etabli au maroc et puis prescit en france on vient de divorser maintenant je veux savoir quelles sont les...

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Dépense notre argent aux jeux
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4771 vues

Mon mari donne de l'argent a ses propres enfants d'une première union qui leur permettent de mettre de l'argent dans une sci . comme il va souvent au casino,il dit qu'il perd tout au jeu .comment le prouver et...

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Depenser l'argent du ménage au jeu
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5066 vues

Mon mari dépense tout l'argent en le donnant a ses enfants de son premier mariage pour qu'ils fassent une sci et me dit qu'il dépense tout l'argent au casino car il y va de temps en temps. au moment du divorce...

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Quel jour dois je donné les enfants pour les vacances avril 2016
Posée par titi40, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4974 vues

Je voulais savoir suite a une garde partagé ; quant est ce que le père peut récupérer mes enfants car il doit le prendre la premiére semaine mais savoir si les vacances commence le samedi matin ou le vendredi soir ? j'habite...

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Divorce a l'amiable
Posée par Amel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

Je suis d'origine algérienne marié à une' ressortissant français d'origine algérienne notre mariage à était célébré en algérie en 2014 et transcrit en france je suis arrivée en france en 2015 j'ai eu un...

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Cherche logement à louer,
Posée par Aurélia G, il y a 9 ans dans Divorce
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Séparé de mon conjoint pacsé, je recherche un logement en location pour mes 2 petits garçons et moi-même ( j'aurai la garde classique) mon salaire n'est pas suffisant pour le type de logement que je recherche, mais la...

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Suspension de credit 2 ans
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
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Je veux faire une demande de suspension de crédit de ma sci qui est le domicile conjugal. celui à été attribué à ma future ex mais nous devons payer chacun la moitié du prêt vu que le jaf n'est pas apte à juger concernant une...

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Offre de prÊt entre particulier et professionnel
Posée par lafamillemaya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3831 vues

La famille maya est une structure de finance français basé en france en collaboration avec des anglais aux etat-unis qui offrent de prêt à taux incroyable. vous pouvez octroyer des prêts privés à court et long terme allant de 5000€...

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Document partie adversaire
Posée par Alvin, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3950 vues

Le recalcul de ma pension alimentaire devait être jugée au mois de janvier mais l'avocate de la partie adversaire a demandé un report suite au fait qu'elle n'avait pas reçu mes pièces, je les lui ai donc remises en...

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Frais suite à liquidation de biens
Posée par andre, il y a 9 ans dans Divorce
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Quand doit-on payer les frais(2.45% +1%) ,alors qu'un des biens immobiliers n'est pas encore vendu?...

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