Bj j'ai 1 p e l uniquement a mon nom,devrai-je partager la somme acquise lors de mon divorce?... |
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Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc cordialement... |
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Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul... |
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Dans le cadre d'un divorce prononcé le 16 janvier 2016 avec séparation de corps prononcée le 25/09/2012 et effet " dans les rapports entre époux quant à leur bien au 15/03/2012 " , les parts sociales d'une sci soumises à l.impot sur les... |
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Divorce Posée par Agi, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5024 vues Divorce... |
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Divorce pour faute Posée par Cyril.lpz, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5024 vues Je voudrais savoir si quelqu'un peut demander le divorce pour faute à cause de d'injure et violence reçue par son conjoint sachant qu'il a des troubles bipolaires reconnu par un psychiatre... |
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Mon ex femme me reclame un aere sur 5 ans car je n ai pas revalorise la pension alimentaire . or sur ke jugement on ne me demande pas de l indexee annuellement.il y est juste stipule le montant mensuel. que faire? en vous... |
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Je veux divorcer elle ne veux pas nous habitons une maison qui m appartient avec contrat de mariage dont ma mère est usufruitiere je ne l aime plus est ne veux plus vivre comme cela je voudrais lui trouver un appartement pour quel... |
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Mon mari 59 ans travaille aux caraïbes, a une bonne situation, je (62 ans) vis à grasse (06), je travaille, je vis dans un appartement loué communément, nous avons acheté 5 appartements pour défiscaliser, les prêts courent toujours. nous... |
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Vacances et dvh Posée par régine, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5402 vues On vient de divorcer, on a un enfant de 4 ans! le papa doit le prendre la 1ere moitié des vacances qui sont du 15 avril au 1 mai à la sortie d'école, devrait il me le rendre vendredi le 22 (ce qui fera 7 jours chez lui et... |
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Je suis divorcée depuis mai 2015, et ne savait pas qu'il fallait le retranscrire sur l'acte de naissance.actuellement, mon bailleur me demande ce papier.je ne sais pas comment l'obtenir. merci pour votre aide... |
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Dans une séparation (après 12 ans de vie commune hors mariage) la vente au profit de la conjointe de la villa relève t il du droit de vente ?... |
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Mon époux est devenu très dépensier. pouvez-vous me dire si je risque avoir des soucis, si avec le temps il arrive à s'endetter. nous avons un compte individuel chacun et un compte joint où il n'y a que 77 euros. est-ce que si il a des... |
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Divorce avec bien Posée par vallls, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4922 vues Un divorce peut etre prononcer si les bien immobilier ne sont pas vendue... |
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Epargne Posée par GASEPA, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4818 vues Je suis en instance de divorce mais aussi en mission a l etranger, marié sous la communauté de biens, ma femme peut elle pretendre a la moitié de mes economies effectuées sur cette mission..? merci d avance... |
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Divorce Posée par aragon, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4819 vues Depuis longtemps les conditions d'entente matrimoniale se dégradent , or on a un bien achetée a50 50 dont le remboursement est encore en cours,quel sont le meilleures condition pour divorcer ,a savoir que ce moi qui demande a partir... |
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Harcèlement moral Posée par Cloe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4525 vues La personne me menace qies que je risque si j'annule le maria hé blanc j'ai étai forcer et j'ai peur des conséquence... |
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Je suis une étrangère je possède la carte séjour temporaire renouvelables par an.moi et mon conjoint cela fait 2 ans quand est ensemble je suis enceinte de 5 mois. je voudrais savoir si j engagé une procédure de divorce avant la... |
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Bonjour Posée par Pape, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3750 vues Je suis senegalais marie a une française je viens d'arrivée et deux mois après ma femme es repartie au senegal rejoint sont amant je veut savoir qu'elle sont mes droit pour avoir mes papiers car elle as dit que elle le fera pas... |
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Caution loyer Posée par moi, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4922 vues Nous sommes divorcés depuis décembre 2015 et mon épouse à garder le logement comme stipulé dans la convention signé lors de notre divorce pour consentement mutuel...mais j'avais pris se logement lorsque j'étais célibataire et dinc... |
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Je suis de nationalite marocaine et je me suis mariee a un marocain de nationalite francaise l acte de mariage a ete etabli au maroc et puis prescit en france on vient de divorser maintenant je veux savoir quelles sont les... |
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Mon mari donne de l'argent a ses propres enfants d'une première union qui leur permettent de mettre de l'argent dans une sci . comme il va souvent au casino,il dit qu'il perd tout au jeu .comment le prouver et... |
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Mon mari dépense tout l'argent en le donnant a ses enfants de son premier mariage pour qu'ils fassent une sci et me dit qu'il dépense tout l'argent au casino car il y va de temps en temps. au moment du divorce... |
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Je voulais savoir suite a une garde partagé ; quant est ce que le père peut récupérer mes enfants car il doit le prendre la premiére semaine mais savoir si les vacances commence le samedi matin ou le vendredi soir ? j'habite... |
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Divorce a l'amiable Posée par Amel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4000 vues Je suis d'origine algérienne marié à une' ressortissant français d'origine algérienne notre mariage à était célébré en algérie en 2014 et transcrit en france je suis arrivée en france en 2015 j'ai eu un... |
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Séparé de mon conjoint pacsé, je recherche un logement en location pour mes 2 petits garçons et moi-même ( j'aurai la garde classique) mon salaire n'est pas suffisant pour le type de logement que je recherche, mais la... |
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Je veux faire une demande de suspension de crédit de ma sci qui est le domicile conjugal. celui à été attribué à ma future ex mais nous devons payer chacun la moitié du prêt vu que le jaf n'est pas apte à juger concernant une... |
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La famille maya est une structure de finance français basé en france en collaboration avec des anglais aux etat-unis qui offrent de prêt à taux incroyable. vous pouvez octroyer des prêts privés à court et long terme allant de 5000€... |
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Le recalcul de ma pension alimentaire devait être jugée au mois de janvier mais l'avocate de la partie adversaire a demandé un report suite au fait qu'elle n'avait pas reçu mes pièces, je les lui ai donc remises en... |
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Quand doit-on payer les frais(2.45% +1%) ,alors qu'un des biens immobiliers n'est pas encore vendu?... |
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