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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Autorité parentale partagée
Posée par Alvin, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3950 vues

J'ai l'autorité parentale partagée avec la mère de ma fille, mais en dehors des notes que je reçois du lycée je ne suis au courant de rien (ma fille refuse tout contact avec moi) . j'ai appris récemment qu'elle...

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Ma femme a inscrit nos enfants en école privée
Posée par Cedric14600, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3950 vues

Nous sommes séparés depuis 10 mois, malgré que madame se plaint de pas y arriver financièrement, elle a inscrit nos jumeaux dans la même école que notre ainé mais sans m'en avertir. je précise que l'école en question a...

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Ré-adoption
Posée par papasido, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

Ma seconde épouse souhaite adopter en adoption simple ma fille adoptive avec l'accord de cette dernière (maintenant majeure) adoptée de manière plénière lors de mon premier mariage. en opposition avec notre avocat notre notaire prétend que...

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Obtention de la rupture définitive du lien conjugal , à non conciliation jaf
Posée par NOEL, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4089 vues

J'ai été victime d'un mariage de complaisance à l'étranger , avec une personne que j'ai connu dans le passé sans relation amoureuse , dont j'ai rencontré la soeur en france , qui nous a mis en contact...

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Quels sont mes droits par rapport à notre bien ( maison)
Posée par monique 47, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4828 vues

Mon mari a fait agrandir notre maison avec un pret commun de 140 000 euros il avait déja une aventure à ce moment il m a fait signer des prets consommation j ai signé aen son nom (c etait le fonctionnement de notre couple) ensuite...

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Je cherche un avocat pour finaliser un divorce amiable
Posée par cricri, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4941 vues

La separation des comptes -des dettes-vente de la maison-et du mobilier tout ça est resolu il nous faut trouver un avocat pas trop gourmand pour finaliser notre divorce a l'amiable de preference sur st nazaire 44600 merci de...

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Vol entre époux compte joint
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4779 vues

En juillet 2014 mon ex époux demande le divorce et vide son compte personnel de dépenses hors communautés.je disposais d un compte ou depuis 17 ans seul mon salaire était versé. jamais 1ct de sa part peut il avant l onl qui a eu...

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Partage d'un bien immobilier apres divorce.
Posée par Ppa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4892 vues

Je suis néerlandais divorcé en 1993. depuis un an je me suis installé comme immigré pensioné en notre residence secondaire en france. il y a un acte de notaire néerlandais sur le partage de ce bien, mais il n'a jamais été légalisé en...

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Vacance
Posée par Anastan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3938 vues

J'ai une question c'est moi qui déposé l'enfant au papa je suis à 500 km de son domicile au niveau des horaire de vacance pour le dvh c'est à moi de prévenir à quel heure j'arrive sachant que aller retour...

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Idemnité compensatoire
Posée par coeur de lion, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4203 vues

Avec mon épouse nous avons une disparité de salaire mais ma femme souhaite renoncer a cette indemnité pour éviter que je me retrouve dans des situations de surendettement est ce que le juge peut s'opposer à ce refus? merci...

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Changement de garde pour les enfants
Posée par Ido-45, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4230 vues

Je suis divorcée depuis décembre dernier et conjointement avec mon ex mari nous avons organiser et validé la garde alternée de nos enfants âgées de 17 et 12 ans, cependant cela se passe pas très bien chez leur papa et le plus grand...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par charlotte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4354 vues

Quelles sont les obligations légales de mon mari par rapport aux frais liés à la maison dont nous sommes propriétaires (assurance, impôts edf etc..) nous sommes mariés sous le régime de la communauté , en partant il y a 3 mois il a dit...

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Convention d'indivision et sci
Posée par PseudonymeTD, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4080 vues

Une convention d'indivision peut-elle porter sur les parts sociales détenues par deux époux dans une sci familiale ? par avance merci pour votre réponse...

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Que faire???
Posée par Melardon, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4143 vues

J ai quitte mon époux,car. j ai découvert qu il avait toujours sa liaison ,avec la meme femme depuis au moins 10 ans ,il est en retraite ,je me suis installée dans l appartement que nous avons au bord de la mer ,ai je pour cela ,quitte le...

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Prestation compensatoire
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4080 vues

En octobre un juge déterminera si je dois ou pas verser une prestation compensatoire à mon ex époux. ma situation va changer puisque je change de poste en novembre. je n aurai plus de primes qui constituaient le principal de mon...

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Liquidation communaute
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4179 vues

L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise...

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Prestation compensatoire
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3939 vues

La prestation est basée sur les revenus futurs à un instants t. dans la mesure où mon ex mari a fait le choix pensant le mariage de sortir du domaine commercial (pkus de primes) et gagner beaucoup moins suite à une faute grave...

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Bonjour
Posée par Deception, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4176 vues

Notre fils contracte un prêt étudiant. mon marient garant je n'ai aucun revenu j'ai précisé que je ne me portait mes pas garant nous sommes mariés sous le régime de la communauté en instance de divorce pourrais je être poursuivie après le...

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Mention divorce sur acte de naissance
Posée par henry2mada, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

Et merci du temps que vous nous accordez. comment peut-on obtenir un acte de naissance avec une mention divorcé en marge pour finaliser le dossier de transcription d'un divorce prononcé à l'étranger puisque cette transcription n'a...

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Pension conpensatoire
Posée par le beau serge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3945 vues

Je viens de divorce nous avons fait une mediation familialle avent le divorce ou nous etions d accore poure un versement de 500 e par moi jasqua ma mort nous avons signer se document et donner au juge et mon epouse est revenus sur sa...

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Garde alternee
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4080 vues

Le pere de mes enf dem la garde alternee ils on 13 et 9 puis je m y opposer sachant ke je n ai pa de revenu et une ville ou pa de travail ni je vai pouvoir me reloger...

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Refus d'un enfant de 8 ans de se rendre chez sa mère
Posée par gaetan chaubert, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4080 vues

Les relation entre mon ex femme et mon fils âge de 8 ans sont tres mediocre. a tel point que mon fils ne veut plus aller chez sa mere. il la craint beaucoup et ne se sent pas capable de lui dire qu'il ne veut plus la voir...

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Papiers à fournir pour divorce
Posée par nono, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4080 vues

Je suis en instance de divorce et à ce jour mon ex ne me fournit aucun justificatifs sur les placements d'argent , rénovation de sa maison de campagne , la vente du salon de coiffure je vis dans la maison commune qui est mis en vente or je...

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Altération definitive du lien conjugal
Posée par didi10, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4081 vues

Je suis en instance de divorce. mi fevrier nous sommes passés en onc. suite à cela monsieur rechigne à verser une pension pour les deux petits. je vais l assigner pour rupture du lien conjugal car cela fait plus de deux ans que...

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Accuse de vol de cheque par mon ex mari
Posée par ing, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4143 vues

Divorce depuis fevrier 2015 mon ex mari aujourd hui veux porter plainte pour soi disant vol de cheques etablie de mars 2014 a aout 2014 apres dissolution du compte joint en aout 2014 alors oui jai fait des cheques avec son carnet...

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Bonjour
Posée par eva, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4207 vues

Je suis mariee sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets : si je fait une donnation pendant le mariage a mon mari de 50% d'une quote part d'un bien immobilier afin qu il deviennent proprietaire lui seul a 100%...

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Demande de remboursement
Posée par vivi13200, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5012 vues

J'ai payé un impôt foncier pour un appartement dont j'avais la jouissace...

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Séparation de corps.
Posée par Jess, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5047 vues

Peut .on être séparés de corps pendant plus de 2ans ? étant donné que la séparation de corps conduit à la séparation des biens ,dans le cas où vous êtes mariés sous le régime des bien communs,l époux a acheté la maison dont vous êtes tous...

Répondre
 
Protection d'épargne
Posée par hed, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5570 vues

Je suis marié sous le rigme de la communauté, je possède de l'épargne à mon nom et je voudrais savoir comment lle protéger en cas de séparation, je precise que je ne suis pas sur de pouvoir prouver par documents le moindre euro que...

Répondre
 
Liquidation
Posée par Tawfik, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5578 vues

Je suis divorce depuis avril 2015 avec une date d effet du divorce datant de aout 2012 et une onc de aout 2013.le notaire mandate par le juge n arrivant pas a trouver un accord entre les parties je pense faire un proces verbal de...

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