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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Jouissance du véhicule
Posée par faDW, il y a 7 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 941 vues

Debaisieux j'ai le même type de question que lagride dont je viens de lire votre réponse (vos echanges datent de 2 ans) pour ma part mon ex femme a eu la jouissance du vehicule en 1er instance dont la cg est à nos 2 noms...

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Les loyers d'occupation du bien commun sont-ils à déclarer aux impôts ?merci
Posée par Bergit59700!, il y a 7 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 906 vues

Je suis divorcée depuis 2016 j'occupe le bien commun mon mari me réclame un loyer de 1600? par mois depuis 2016 ( ma retraite est de 1600?) tant que la liquidation ne soit faite le montant de cette somme réclamée doit il être déclaré aux...

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Pacs séparation et vente du bien 50/50/
Posée par Kanagan, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1611 vues

Nous avons acqueris avec mon ex-compagne une maison d'une valeur de 340000 € j'ai amené 10000 € d'apport indiqué sur l'acte notarié en achetant à 50 50. résultats nous nous séparons aujourd'hui nous allons...

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Transcription de divorce étranger
Posée par Farid, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Je suis franco-algérien et je me suis divorcé en algérie en novembre 2017 et j'ai fais demande de transcription de divorce étranger au tribunal judiciaire de nantes depuis octobre 2023 et je n'ai toujours pas eu de...

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Liquidation partage suite à un pv de difficulté
Posée par glvc, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1205 vues

Dans le cadre de la séparation avec mon ex-compagne, une procédure judiciaire a été ouverte pour liquidation et partage de notre immeuble commun. le jugement a été rendu en avril 2022, mais mon ex-compagne refuse de...

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Divorce - tunis , tribunal kasbah
Posée par Joujou0220, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1731 vues

Mon ex-femme et moi avons divorcé à l'amiable. nous n'avons pas reçu les papiers du divorce. sommes-nous en mesure de récupérer nous-mêmes les papiers du divorce ou avons-nous besoin d'un avocat pour les récupérer...

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Séparation de corps
Posée par CMCM, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Je souhaite savoir si votre proposition peut s'adapter à une demande de séparation de corps avec consentement mutuel ?...

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Renonciation partielle de la soulte
Posée par mimi, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1208 vues

J'aimerais savoir s'il est possible pour mon mari, avec lequel je suis en instance de divorce, de renoncer partiellement à la soulte si je rachète sa part de la maison ?...

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Transcription de mariage refusé
Posée par Tran, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

Je suis marocaine je suis mariée avec un français depuis 14 ans on a fait la reconnaissance de mariage car il était en procès de divorce en cours et après le divorce on a fait la reconnaissance de mariage car ina eu une fille avant...

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Divorce et travaux urgents dans la maison en vente
Posée par Mamansolo, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1558 vues

Actuellement en cours de divorce pour violences conjugale, je suis actuellement dans la maison conjuguale qui est en vente, les échéances de prêt ont pu être suspendues. l'état de la maison se dégrade; notamment les terrasses...

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Récupération frais exceptionnels
Posée par Mam, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1214 vues

...

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Rédaction d'un courrier
Posée par Chab, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

Je suis en instance de divorce pour faute. ma femme a réservé une chambre d'hôtel avec son amant qui est censé ne pas être là. elle fournit une facture d'un repas prix avec les enfants à l'hôtel alors que ces...

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Prélèvement non autorisé
Posée par Veroonikaz, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

J'ai annulé ma demande de divorce récemment mais je continue d'être prélevé sur mon compte. donc, j'aimerais définitivement fermer mon compte et être remboursé en totalité de ce que je suis prélevé. merci merci de...

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Révision de pension compensatoire sous contrainte
Posée par Marie, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1590 vues

Je suis divorcé depuis juillet 2023, mon ex mari est venu alors que j’étais en clinique psychiatrique me faire signer un courrier où il me verse 300 euro durant 2 ans, il s’est empressé de vendre voiture rallye, ds 6, un bateau, a...

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Séparées depuis 30 ans
Posée par Alaya, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1908 vues

Je suis séparée depuis 30 ans , je veux savoir si le divorce a été enregistrer. nous vivons au costa rica ,mais nous nous sommes mariés en france .mon mari vit avec une autre femme et a 1 enfant .nous avons 3 enfants en commun.il ne...

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Epargne salariale
Posée par Justine07, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1289 vues

En instance de divorce actuellement , je souhaite savoir si l'épargne salariale de mon ex- mari qui a été versée sur un compte joint ( alors que notre régime matrimoniale est celui de la separation de biens) peut ouvrir droit...

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Bail de location apres divorce
Posée par Miss D, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1295 vues

Je viens de recevoir le jugement du divorce( un divorce prononcé en algérie) nous sommes tout les deux algériens avec carte de 10 ans je voudrais savoir si je dois maintenant resilier ma part du bail et comment le faire? car mon ex...

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Attribution de véhicule sans changement de carte grise
Posée par Tom92, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Dans le cadre de notre divorce prononcé, la liquidation prévoit l'attribution à madame d'un véhicule dont la carte grise est à mon nom. comment faire pour me prémunir de conséquences d'éventuelles infractions...

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Droit a la retraite de l'ex partenaire an cas de separation des diens
Posée par Jesuisriche50!, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1339 vues

Je me suis marié en 2005 en france selon la loi française sous le regime de la separation des biens.nous avons vécu au pas-bas et divorcé en 2024. je travaillé toute ces années dans son cabinet de dentiste mais mon contrat ne...

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Divorce maison usufruit
Posée par Elodie, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Je suis en cours de divorce et la maison est une donation de mon grand père mais il a encore l'usufruit, mon mari me demande la valeur ajoutée de cette maison suite à des travaux effectués. est ce qu'il a le droit étant...

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Partage de mes indemnités pour frais professionnels
Posée par Harry, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

Les frais associés à mes déplacements professionnels sont ils à partager? - mobilité vers un autre lieu de travail - frais associés à mes missions - indemnités pour cause d'expatriation merci...

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Maison separation
Posée par lisajona, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

Nous avons achete une maison il 7 ans papier fait chez le notaire et puis nous nous sommes mariés en 2021 comment cela fonctionne au niveau de la separation des biens immobililie est ce que c 'est moitie moitie , ou ce sont...

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Refus de ramener l'enfant après le droit de visite
Posée par Lou, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1182 vues

Mon ex conjoint refuse de ramener notre fils suite à ses droits de visite indiquant qu'il n'est pas noté dans le jugement qu'il doit le ramener, qu'il n'a pas d'argent, que nos domiciles sont très...

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Plus d’argent pour pour payer mon avocat, comment faire svp ?
Posée par Laura2, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

Étant la victime et en procédure multiple depuis plus de 18 mois (divorce, pénal, juge des enfants) qui se répètent (appel, incidents etc…) j’ai dépensé quasiment l’ensemble de mon capital et me retrouve bientôt sans argent. je...

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Argent bloqué chez le notaire, suite aux partages des biens.
Posée par reg, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Suite au partage des biens de la maison , mon ex epouse n'ai pas d'accord sur le partage. une décision de justice a été rendu en fevrier 2023,et un notaire a été désigné . mon ex épouse ne veut rien signé,le notaire ne...

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Mon ex beau-père a installé sa maitresse dans la maison com. louée avec ma mère
Posée par Thiernaud P., il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1213 vues

Ma maman est en instance de divorce avec mon ex beau-père. ils habitent au luxembourg et louent une maison ensemble. pour des raisons de sécurité, ma maman est venue s'installer chez moi à bruxelles ces deux dernières semaines...

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Divorce en france et dans autres pays n'ayant pas d'accordsen matière de divorce
Posée par Libye, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1190 vues

J'ai la nationalité française depuis 2021 et à l'origine la nationalité libyenne. mon ex-femme n'a que la nationalité libyenne. j'ai deux enfants qui ont également la nationalité française et libyenne. nous nous...

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Divorce
Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Je suis madame amiot je viens d avoir un message sur mon répondeur me disant avoir un remboursement de 360 euros est-ce vrai on voit tellement d arnaque . veuillez svp me le confirmer. cordialement madame amiot maguy. merci de vos...

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Demande de copie intégrale de jugement de divorce
Posée par Anne, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Un établissement scolaire est-il en droit de demander la copie intégrale d'un jugement de divorce ?...

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Déménagement après divorce
Posée par Sabrina, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

J'ai déménagéquelques mois après le divorce pronnoncé pour suivre mon compagnon et après que mon ex mari est obtenu la garde des enfants. j'habite a 700 kms. lorsque mes enfants vont et repartent de chez moi le train est...

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