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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Mesure d’éloignement
Posée par Pimpin ! 123, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

Après une mesure d’éloignement à l’encontre de mon mari et 48 heures de garde à vue pour violences conjugales, celui-ci a-t-il le droit de m’envoyer sms ou courrier ???...

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Mon fils de 15 ans refuse d'aller chez sa maman
Posée par Divorce75011, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

Mon fils de 15 ans refuse de retourner chez sa maman depuis 3 semaines car sa maman est "folle" et le maltraite psychologiquement. on en arrive même à ce qu'elle raconte à tout le monde (au lycée, à ses amis, aux mamans de ses...

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Renoncer à sa réversion
Posée par Fig, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1280 vues

Mon mari décédé était divorcé. son ex femme avait autant d'années de mariage avec lui que moi même. elle ne pourra jamais avoir sa réversion car elle dépasse le barème des revenus. cette partie de la réversion reste donc...

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Condamnation a payer
Posée par Delph, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

J ai fait un achat immobilier avec mon ex mari cependant il a arrête de payer le prêt et a fait un dossier de surendettement. j ai été condamnée a payer la dette toute seule. je n en ai pas les moyens.. comment faire sachant que...

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Enfant desireux d'arrêter la garde alternée
Posée par ArnaudC, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1438 vues

Je suis dans la phase d'applications des mesures provisoires auxquelles j'ai fait appel. dans le même temps, mon fils qui est en garde alternée est chez moi pour la moitié des vacances scolaires. cependant il ne souhaite...

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Redoublement de mon fils sans mon accord
Posée par Isa, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

Mon fils de 13 ans vit avec moi, avec un accord écrit de son père, divorce non prononcé pour le moment. suite à une éviction scolaire (certificat médical du médecin du 26 mars 2024), indiquant 3 jours (plus si complications) due...

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Comment faire parvenir l exequatur
Posée par Faty51, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Je suis algerienne vivant au canada je suis marié en algerie j ai divorce en algerie par voie de khol3 mon mariage au canada n a pas été enregistré il n y a pas de convention entre le canada et l algerie pour pouvoir faire la...

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Comment je peut protegée mes enfants de la nouvelle copine de mon ex
Posée par S03n21a21., il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6174 vues

Mon histoire va etre un peu longue.. mon ex et moi avons eu une petite fille qui a actuellement bientot 3ans nous avons rompu contact quand j'etait enceinte de 8 mois donc en 2021 car monsieur a rencontrer une femme et elle...

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Certificat médical pour contester le droit de visite et hébergement de mon ex
Posée par JEN, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Mes filles subissent des violences psychologiques et un total désintérêt de la part de leur père (c'est la grand-mère qui les garde les week-ends et les vacances), comment faire établir un certificat médical pour ne plus lui...

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Divorce amiable à distance
Posée par sophie, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3588 vues

-premier achat d'une maison vendue à la séparation partage fait 50/50 ; -51ans, et séparé depuis 11 ans, -adresse fiscale différente depuis ce temps;-versement d'une pension pour mon fils qui était en étude + alimentaire...

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Prestation compensatoire dans le cadre d'un pacss
Posée par Guillaume2024, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

Dans le cadre d'une séparation, ma partenaire de pacs doit me verser une soulte. notre banquier nous a donné une première estimation de la soulte. 118.000 euros. je me suis basé dessus pour réserver un appartement sur plan...

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Je risque quoi si je ne respecte pas le jugement
Posée par Marie, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1286 vues

Je pars à un mariage de ma sœur en métropole qui est le samedi car je suis la réunion.j ai mon week -end de droit de visite depuis le vendredi,cela veut dire que je suis dans mes droits mais je voudrais garder mes enfants avec moi...

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Titre de séjour et problèmes conjugaux graves
Posée par Lily, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1285 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour famille accompagnante, qui en cours de renouvellement , mon conjoint détiens et me prive du numéro de téléphone que j'ai communiqué aux autorités concernés lors de ma demande...

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Évaluation apport personnel
Posée par Pierre, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

Mon frère est décédé fin 2023. en 1991, avec ses fonds propres ( héritage) il a acheté 300000 f un terrain qui a été revendu 5 ans plus tard 400000f. en 1997, il a réinvesti le fruit de cette vente dans l'achat d'un terrain et la...

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évaluation maison pour rachat soulte
Posée par tiyo95, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1302 vues

En cours de procédure de divorce à l'amiable je souhaiterais racheter la part de ma conjointe de notre maison achetée pendant le mariage (pas de contrat). est-il possible de fixer la valeur du bien à un montant inférieur à...

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Transcription
Posée par Co, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Ma maman est nee en espagne et s est marie et divorce en belgique. maintemant elle est decede comment savoir si son divorce a ete retranscrit en espagne?...

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Convention de divorce
Posée par lili50, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

Mr et moi nous ne sommes mis d'accord sur nos propositions pour un divorce a l'amiable. ma convention est prete mais mr (demandeur du divorce) tarde a donné la sienne. petite precision : je rachète la part de mr, mon...

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Ex compagne changeant tous les ans les week-ends de garde
Posée par Damien-76, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Divorcée depuis bientôt 10 ans avec jugement pour une garde classique, nous sommes sur une garde classique avec mon ex mari ayant nos 3 enfants un week-ends sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai refait ma vie et vit...

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Déclarer les sommes payées 'prestations compensatoires' 2018 en 2023 et 2024 ?
Posée par Beaufix, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

J'ai une question sur comment déclarer des "prestations compensatoires" que je paie a mon ex avec retard suite au jugement de divorce en 2018 il me rester 70.000 ? à verser (sur la somme total de plus de 100 ke), mais du au...

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Concubinage demande de compensation
Posée par benlac, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Voila, nous étions en concubinage ( 2 enfants) , nous avons fait construire une maison en 2006 . nous nous somme séparés en mars 2024. lors de la séparations , j ai racheter la soulte ( devant notaire) la maison est maintenant a...

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Convocation audience pour divorce
Posée par Jimy, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Prochainement j'ai une convocation au tribunal pour le divorce. divorce a la demande de ma conjointe. elle avait obtenu un titre de séjour et a décidé de vouloir retourné en algérie et divorcer. apres son retour en algérie, au...

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Retranscription divorce
Posée par Fares, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1692 vues

Algerien d origine vivant avec un titre de séjour en france . j ai divorcé en france par le biais d un notaire. marié avec une française . comment retranscrire mon divorce en algérie? merci pour votre retour. au plaisir de vous...

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Responsabilité parentale - accord de sortie pour un adolescent de 17ans
Posée par Brigitte, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1249 vues

Mon ex peut-elle interdire à notre adolescent de 17ans et quelques de sortir le soir jusqu’à 23h30 ? merci beaucoup de vos réponses...

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Compte professionnel
Posée par Luce92, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

Je suis en entreprise individuelle et marié sous la communauté des biens. l’ordonnance de non conciliation a eu lieu il y a 3 mois. la loi du 15 mai 2022 sépare de fait le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. est-ce...

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Droit de visite vacs scolaires
Posée par Lilou88, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1503 vues

Mon ex conjoint étant militaire, il doit partir en mission de 4 mois a compter du 14/07/2024. son droit de garde cette année pour les vacs scolaires est fixé sur la première partie des vacs scolaires donc il devrait garder mon fils...

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Défiscalisation pension alimentaire
Posée par Ndege, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3025 vues

On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?...

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Transcription divorce
Posée par Nono, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2046 vues

Voilà j’aimerais avoir une réponse mon frère s’est marié en 2015 sa femme a eu la carte de nationalité française. il habitait en france il y a deux ans et demi elle est parti du domicile et a fait le nécessaire pour un divorce en...

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Distribution of property
Posée par Azadkashmir1+, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2296 vues

Property distribution after divorce in france...

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Property distribution after divorce in france
Posée par Azadkashmir1+, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

Property distribution after divorce in france...

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Notaire et droit de partage (sans comptes bancaires)
Posée par WAM, il y a 9 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne...

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