Je suis franco-algérien et je me suis divorcé en algérie en novembre 2017 et j'ai fais demande de transcription de divorce étranger au tribunal judiciaire de nantes depuis octobre 2023 et je n'ai toujours pas eu de... |
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Dans le cadre de la séparation avec mon ex-compagne, une procédure judiciaire a été ouverte pour liquidation et partage de notre immeuble commun. le jugement a été rendu en avril 2022, mais mon ex-compagne refuse de... |
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Mon ex-femme et moi avons divorcé à l'amiable. nous n'avons pas reçu les papiers du divorce. sommes-nous en mesure de récupérer nous-mêmes les papiers du divorce ou avons-nous besoin d'un avocat pour les récupérer... |
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Séparation de corps Posée par CMCM, il y a 4 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 802 vues Je souhaite savoir si votre proposition peut s'adapter à une demande de séparation de corps avec consentement mutuel ?... |
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J'aimerais savoir s'il est possible pour mon mari, avec lequel je suis en instance de divorce, de renoncer partiellement à la soulte si je rachète sa part de la maison ?... |
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Je suis marocaine je suis mariée avec un français depuis 14 ans on a fait la reconnaissance de mariage car il était en procès de divorce en cours et après le divorce on a fait la reconnaissance de mariage car ina eu une fille avant... |
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Actuellement en cours de divorce pour violences conjugale, je suis actuellement dans la maison conjuguale qui est en vente, les échéances de prêt ont pu être suspendues. l'état de la maison se dégrade; notamment les terrasses... |
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Je suis en instance de divorce pour faute. ma femme a réservé une chambre d'hôtel avec son amant qui est censé ne pas être là. elle fournit une facture d'un repas prix avec les enfants à l'hôtel alors que ces... |
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J'ai annulé ma demande de divorce récemment mais je continue d'être prélevé sur mon compte. donc, j'aimerais définitivement fermer mon compte et être remboursé en totalité de ce que je suis prélevé. merci merci de... |
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Je suis divorcé depuis juillet 2023, mon ex mari est venu alors que j’étais en clinique psychiatrique me faire signer un courrier où il me verse 300 euro durant 2 ans, il s’est empressé de vendre voiture rallye, ds 6, un bateau, a... |
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Je suis séparée depuis 30 ans , je veux savoir si le divorce a été enregistrer. nous vivons au costa rica ,mais nous nous sommes mariés en france .mon mari vit avec une autre femme et a 1 enfant .nous avons 3 enfants en commun.il ne... |
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Epargne salariale Posée par Justine07, il y a 4 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 819 vues En instance de divorce actuellement , je souhaite savoir si l'épargne salariale de mon ex- mari qui a été versée sur un compte joint ( alors que notre régime matrimoniale est celui de la separation de biens) peut ouvrir droit... |
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Je viens de recevoir le jugement du divorce( un divorce prononcé en algérie) nous sommes tout les deux algériens avec carte de 10 ans je voudrais savoir si je dois maintenant resilier ma part du bail et comment le faire? car mon ex... |
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Dans le cadre de notre divorce prononcé, la liquidation prévoit l'attribution à madame d'un véhicule dont la carte grise est à mon nom. comment faire pour me prémunir de conséquences d'éventuelles infractions... |
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Je me suis marié en 2005 en france selon la loi française sous le regime de la separation des biens.nous avons vécu au pas-bas et divorcé en 2024. je travaillé toute ces années dans son cabinet de dentiste mais mon contrat ne... |
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Je suis en cours de divorce et la maison est une donation de mon grand père mais il a encore l'usufruit, mon mari me demande la valeur ajoutée de cette maison suite à des travaux effectués. est ce qu'il a le droit étant... |
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Les frais associés à mes déplacements professionnels sont ils à partager? - mobilité vers un autre lieu de travail - frais associés à mes missions - indemnités pour cause d'expatriation merci... |
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Maison separation Posée par lisajona, il y a 4 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 758 vues Nous avons achete une maison il 7 ans papier fait chez le notaire et puis nous nous sommes mariés en 2021 comment cela fonctionne au niveau de la separation des biens immobililie est ce que c 'est moitie moitie , ou ce sont... |
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Mon ex conjoint refuse de ramener notre fils suite à ses droits de visite indiquant qu'il n'est pas noté dans le jugement qu'il doit le ramener, qu'il n'a pas d'argent, que nos domiciles sont très... |
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Étant la victime et en procédure multiple depuis plus de 18 mois (divorce, pénal, juge des enfants) qui se répètent (appel, incidents etc…) j’ai dépensé quasiment l’ensemble de mon capital et me retrouve bientôt sans argent. je... |
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Suite au partage des biens de la maison , mon ex epouse n'ai pas d'accord sur le partage. une décision de justice a été rendu en fevrier 2023,et un notaire a été désigné . mon ex épouse ne veut rien signé,le notaire ne... |
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Ma maman est en instance de divorce avec mon ex beau-père. ils habitent au luxembourg et louent une maison ensemble. pour des raisons de sécurité, ma maman est venue s'installer chez moi à bruxelles ces deux dernières semaines... |
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J'ai la nationalité française depuis 2021 et à l'origine la nationalité libyenne. mon ex-femme n'a que la nationalité libyenne. j'ai deux enfants qui ont également la nationalité française et libyenne. nous nous... |
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Divorce Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 840 vues Je suis madame amiot je viens d avoir un message sur mon répondeur me disant avoir un remboursement de 360 euros est-ce vrai on voit tellement d arnaque . veuillez svp me le confirmer. cordialement madame amiot maguy. merci de vos... |
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Fiscalité Posée par Al, il y a 4 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 829 vues Bien que nous soyons maintenant divorcés, je viens de recevoir à nos deux noms un rappel sur les revenus 2020, 2021 et 2022 (nous étions encore mariés). je ne suis pas concerné par ces avis puisque mes déclarations de revenus... |
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Un établissement scolaire est-il en droit de demander la copie intégrale d'un jugement de divorce ?... |
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J'ai déménagéquelques mois après le divorce pronnoncé pour suivre mon compagnon et après que mon ex mari est obtenu la garde des enfants. j'habite a 700 kms. lorsque mes enfants vont et repartent de chez moi le train est... |
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Mesure d’éloignement Posée par Pimpin ! 123, il y a 4 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 703 vues Après une mesure d’éloignement à l’encontre de mon mari et 48 heures de garde à vue pour violences conjugales, celui-ci a-t-il le droit de m’envoyer sms ou courrier ???... |
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Mon fils de 15 ans refuse de retourner chez sa maman depuis 3 semaines car sa maman est "folle" et le maltraite psychologiquement. on en arrive même à ce qu'elle raconte à tout le monde (au lycée, à ses amis, aux mamans de ses... |
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