Une question en divorce ?

Je suis en train de transcrire mon divorce tunisien en france, j'ai envoyé le certificat de non appel , la signification de jugement par huissier et l'adresse actuelle de mon ex conjointe. le procureur m'a répondu que...

Suite ma séparation en 20219, divorce prononcé en octobre 2020, nous sommes toujours en phase de séparation de biens enfin je suis car monsieur fait le "mort". j'ai laissé a ses souhait la maison à mon départ. dans l'onc...

Avec mon conjoint nous sommes d'accord pour un versement de la soulte avant la fin de la procédure du divorce. la procédure du divorce à l'amiable est en cours mais les délais nous empêcherait de saisir une opportunité...

J'ai divorcé en 2015. la liquidation chez le notaire n'a pas encore été faite. nous avons fait un contrat d'indivision pour la maison (50/50) où réside mon ex-mari. nous avions fait un contrat de mariage en 2004...

Je précise mon ex a payé le loyer de juin à février mais normalement il va pas payé car sur l’ordonnance d’orientations c’est à moi de payé car lui il a un délai de 8moins il va quittie là il est partie c’est bon maintenant il me...

Comme stipule le jugement le samedi 13 avril je dois déposer ma fille chez la grand-mère. le père doit être présent. si la grand-mère n'est pas la et le père aussi qu'est-ce que je dois faire ? si le père m'envoie un...

Mon conjoint a payé le loyer et sur l’ordonnance d’orientations. c’est à moi de payé de juin à février mais il a payé avec ça propre volonté il m’a dit je paye pour mes enfants car il av8 mois a quitté domicile conjugale là il est...

Madame, monsieur,j'ai effectué un don à mon neveu et je souhaiterai savoir si celui-ci est soumis au régime de la communauté en cas de divorce car nous n'avons pas fait de contrat de mariage. et bonne...

Suite a la suspension de paiement de la pension a mon ex femme suite a un désaccord autour des frais de virement, j'ai recu une signification de payer aux fin de saisie vente. en effet elle es française sous carte verte aux...

En 2013, avant mariage, ma future ex-conjoint (divorce en cours) et moi même avons acheté une maison d'habitation pour un montant de 210000 euros. dans le cadre du divorce nous allons vendre ce bien. il serait estimé...

Ma fille, binationale française/ tunisienne, s'est mariée avec un tunisien et ce mariage à permis à l’époux d'obtenir une carte de resident de 10 ans. c'était un mariage gris, puisque ce dernier, à demandé le divorce...

Bientôt ça va être les vacances de pâques et mon ex conjoint aura sa fille la première semaine des vacances.dans le jugement indique que je dois enmener chez la grand-mère a 10h (mère du père).si je la dépose et quand je sonne...

Nous sommes passés au tribunal pour un crédit à la consommation qui n était pas remboursé depuis 2018. le juge à décidé que c était moi(femme)qui devait remboursé le prêt alors que monsieur gagne mieux sa vie et que le crédit est...

Divorcee depuis le 19/072019 . je jugement m'a octroyé une pension compensatoire. mon ex mari ne veut pas la payer cela fait 4 ans et 8 mois que l'argent est sequestré chez le notaire. j'ai une avocate qui n'a quasiment...

Mon mari a entamé une procédure de divorce en algerie sans ma présence ( le domicile conjugal est en france) je suis actuellement au domicile conjugal,il est en colere parce que je suis au domicile, il voulait faire les procédures...

Je suis toujours marié mais séparé depuis 10 mois. notre compte joint afficher un solde de 6 000€ et est à ce jour en découvert de 1 300€. la cause : mon ex femme est la seule détentrice d'une c.b ( dont elle a été mentionné...

J'ai mes fils 1 weekend sur 2 ,du vendredi sortie d'école jusqu'au lundi rentrée des classes est ce que j'ai le droit d'aller au sortie que la maîtresse effectue avec sa classe le vendredi et le lundi. ou...

Comment puis-je obtenir un certificat ce...

Après 6 années de procédure pour un divorce contentieux (mon ex-mari s'étant fait mettre volontairement sous curatelle renforcée pour avoir plus de chances d'encaisser le maximum), la cour d'appel m'a condamnée...

Je souhaite faire un crédit immobilier, nous sommes en appel pour notre divorce à cause du montant de la pension compensatoire. ma banque me demande un papier signé de la main de mon ex-femme pour ne pas être solidaire du crédit...

Je n’arrive pas a lancer la procédure. cela me dit que l’on mail n’est pas conforme sur les 2 espaces dédiés impossible de procéder au paiement pour mon divorce a l’amiable. merci pour votre aide...

Madame, monsieur, mon épouse m'a annoncé notre séparation de fait le 30 mars denier. nous sommes mariés depuis le 26 mai 2023 et avons un enfant né en 2012. en début d'année 2023, nous avions convenu de nous installer sur la...

Séparée du père de mes enfants depuis 2015, j’ai eu leur garde jusqu’en septembre 2021. puis le père a récupéré la garde de nos enfants (mes enfants voulaient apprendre à le connaître). je les ai 1 week-end sur 2 et la totalité des...

Durant notre pacs en indivision, nous avons souscrit, mon ex compagnon et moi même, un crédit conso pour l'achat d'un véhicule. je suis co- emprunteur. monsieur souhaite conserver la voiture en reprenant le crédit à son...

Divorcé depuis 1 an et demi, mon ex mari qui à racheté la part de notre maison, vient de la mettre en vente. une plus value de 66000€. suis je en droit de réclamer quelques choses ? divorcé à l'amiable. deuxième question...

Je me suis mariée sans contrat de mariage il y a 5 mois. nous n'avons pas encore lancé la procédure de divorce. es ce que mon mari peut réclamer l'argent de mon livret a (15000€) dut à la vente de notre ancienne maison...

J'ai divorcé avec ma femme en france et ce divorce figure sur mon acte de mariage . en demandant un extrait de naissance sans filiation de mon ex epouse , je trouve qu'il y a néant comme mention marginale sur son acte de...

Je suis en pleine procédure de divorce mon ex a demandé un divorce pour faute et il s est rétracté et a demandé un divorce à l amiable que j ai accepté de ce fait nous devons partagé nos biens lorsque le divorce sera prononcé. sauf...

Je m étais mariée en france avec un étranger d origine algérienne et j'ai divorcée aussi en france .je n'ai pas fait d exequature . comment es ce possible que je sois toujours mariée avec mon ex mari en algérie? de plus...

Mon conjoint avec lequel nous entamons une procédure de divorce, a un titre de séjour de 10 ans sur lequel il n'est rien précisé. nous avions fait la demande un peu après notre mariage, sachant qu'il avait également ces...