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Jouissance à titre onereux bail Posée par Clémence91, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Le juge m'a accordé la jouissance d un bien à titre onereux qui n est pas le logement familial ( monsieur y reside encore )devant quitter ce logement puis je faire un bail à mon nom uniquement pour le mettre en... Répondre

Facture pour reprise de dossier de divorce Posée par slegoff, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1046 vues J'ai lancé une procédure de divorce il y a quatre ans. rien n'a été fait car il a fallu attendre que mon mari rachète notre maison ou accepte de la mettre en vente. la procédure n'a donc pas avancé.il y a un mois... Répondre

Différents prix Posée par NSAV, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1096 vues Je ne comprends pas le système de tarifs de ce site. il semble que c'est le client qui choisit combien il veut/peut mettre dans sa procédure de divorce. en fonction de son choix différents tarifs sont proposés. les prestations... Répondre

Demande de certificat visé à l'article 39 concernant les décisions en mati Posée par Francisco, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1020 vues Je besoin de ma faire remplir et signer pour le notaire un certificat visé à l'article 39 concernant les décisions du mon divorce pour moi envoyer au consulat portugal a toulouse le référence da attestation du dépôt de la... Répondre

Indemnité compensatoire à vie Posée par PIKO, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Indemnité compensatoire à vie divorcée depuis 15 ans je perçois une indemnité à vie qui est le versement d'une des retraites de fonctionnaire de mon ex. un accord a été fait sur" le quoi qu'il se passe et celle ci ne... Répondre

Indemnité compensatoire à vie Posée par PIKO, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1061 vues Indemnité compensatoire à vie divorcée depuis 15 ans je perçois une indemnité à vie qui est le versement d'une des retraites de fonctionnaire de mon ex. un accord a été fait sur" le quoi qu'il se passe et celle ci ne... Répondre

Indemnité compensatoire à vie Posée par PIKO, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1054 vues Divorcée depuis 15 ans je perçois une indemnité à vie qui est le versement d'une des retraites de fonctionnaire de mon ex. un accord a été fait sur" le quoi qu'il se passe et celle ci ne pourra jamais baisser et ne pourra qu'augmenter (... Répondre

Garde alternée Posée par AMI, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Je suis en procédure de divorce. nous avons trouvé une entente au sujet des biens mobiliers et immobiliers sans trop de peine. en revanche, nous ne sommes pas en accord au sujet de la garde de notre enfant de 4 ans. mon ex conjoint... Répondre

Rendez vous médical Posée par Sb, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1842 vues Je récupère mes fils un vendredi sur deux a la sortie de l'école.un de mes fils a rendez vous les vendredis après midi chez le psychologue a 14hest ce que j'ai le droit de l'emmener chez le psychologue quand ce mon... Répondre

Pas de contact avec ma conjointe Posée par Mohammed, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1150 vues J'ai pas de contact avec mon ex femme que je souhaite divorcer amiable j'ai pas son numéro de téléphone par contre j'ai son email par ou commencer ?... Répondre

Mon ex conjoint ne veut pas payer une facture Posée par Jenny, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1020 vues J’ai une relance d’une facture d’électricité qui date de 2ans , je suis marqué en titulaire et mon ex conjoint en co titulaire . mais la société de recouvrement ne veut rien savoir et ça serait à moi de tous payer. comment faire... Répondre

Convocation divorce et calcul pension alimentaire Posée par Jimy, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1059 vues Concernant la pension alimentaire j'aimerai avoir une idée du calcul par le jaf.j'ai une convocation prochainement pour une demande de divorce de ma conjointe avec qui on a un enfant en commun, elle m a empêcher de voir... Répondre

Suite procedure divorce 1ere instance Posée par Camille D, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Je vais essayer de faire court, j'ai svp besoin de connaitre ce qui m'attend en terme de procédure suite divorce et jugement adoption. je m'explique : divorce contentieux avec la partie adverse qui n'a pas voulu... Répondre

Comment annuler la transcriptions de mariage à nante Posée par Sissi, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Je suis marié donne mon pays étrange j’ai une main levé à nantes de coups mon demande de prend un avocat et moi j’ai tout laissé tomber j’ai laissé traîner les chose et j’ai était donné mon payer pour fair annulation de mariage je... Répondre

Divorce remariage Posée par Mousss, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Je suis marocain marié divorcer en france avec une franco algerienne mon mariage et mon divorce ne sont pas retranscris au maroc ou je suis tjrs célibataire et je souhaite me remarier au maroc est ce que je peu le faire en étant... Répondre

Loyers perçus et partage. Posée par Mick, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1025 vues Quels revenus de loyer doivent être partagés,brut ou net tenant compte de la fiscalité de celui qui a la charge d'une maison en commun.et doit on tenir compte de l'avantage fiscal que cela a pu lui procurer dans un premier temps, exemple... Répondre

Divorce au portugal Posée par camsananas, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1018 vues Mes parents ont divorcé en france en 2022, ils avaient 2 biens en france et 1 au portugal. sur leur convention de divorce, le partage a été fait seulement les biens français ont été vendus et mon père (naturalisé français en 2007)... Répondre

Partage des allocations (ars et pass sport) Posée par helene, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 998 vues Je suis divorcée depuis 2021. j’ai 3 filles que j’ai en garde alternée. aucun élémentn’est précisé dans notre convention de divorce concernant le partage des allocations. j’en ai été la principale bénéficiaire depuis le divorce... Répondre

Divorce survenus a l' étranger Posée par Tarek82, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Voilà je suis franco tunisien j'ai été marié pendant 4ans a une tunisienne et je me suis marié en tunisie en 2019. la j'ai divorce en tunisie il y a quelques temps et la désormais le jugement est définitive . ce que je... Répondre

Heritage et mariage au maroc Posée par Said, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Je suis marié au maroc et suis propriétaire de biens acquis avant mon mariage... est-ce que la nouvelle moudawana en cours, au sujet des biens va reconnaître que ses biens sont bien les miens et est-ce que je risque d'y perdre... Répondre

Convocation divorce jaf Posée par Jimy, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Concernant la pension alimentaire j'aimerai avoir une idée du calcul par le jaf.j'ai une convocation prochainement pour une demande de divorce de ma conjointe avec qui on a un enfant en commun, elle m a empêcher de voir... Répondre

Reconnaissance du divorce en france Posée par Ons, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Je suis arrivé en france en 2019 avec le statut passeport talent famille , en 2022 j’ai divorcé en tunisie. j’ai déclaré mon divorce sur le site anef et impôt et est ce que il faut faire une demande de vérification d’opposabilité du... Répondre

Rachat de soulte contentieux Posée par Chiara, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Dans une liquidation judiciaire du régime matrimonial contentieuse, je voudrais demander au juge de fixer la soulte et moi je paie la soulte à monsieur afin que je sois seule propriétaire de la maison. est-ce possible? ou est-ce... Répondre

Divorce pour faute Posée par Sylgo35, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Avec ma femme on ses marier il y'a un ans à madagascar elle es arriver en france mi janvier et 6 semaine apres elle as quitter le domicile car elle déprimais sa fille d'une otre union que j'ai fait reconnaissance paternel étais... Répondre

Partage de l'allocation de rentrée scolaire Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1030 vues En garde alternée, mon ex-femme perçoit pour nos 2 filles 800€ d'allocation de rentrée scolaire. pour autant, elle me réclame le remboursement des fournitures scolaires (60% de 50€ !) ainsi que 60% des inscriptions aux... Répondre

Lejuge va t elle me rendre mon fils a la maison et non chez le père Posée par MIMI, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1062 vues Enfant chez son père sujet initié par mimi, il y a 2 semaines - 213 vues ,maître voilà la juge a dit je met adam chez le pére pendant 1ans;; car la saemo met que des mensonges du pére dans le dossier ;; voilà comme on... Répondre

Transcription de divorce étranger (tunisien) Posée par gh gh 26, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1061 vues Je suis en train de transcrire mon divorce tunisien en france, j'ai envoyé le certificat de non appel , la signification de jugement par huissier et l'adresse actuelle de mon ex conjointe. le procureur m'a répondu que... Répondre

Séparation de biens Posée par Inailo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Suite ma séparation en 20219, divorce prononcé en octobre 2020, nous sommes toujours en phase de séparation de biens enfin je suis car monsieur fait le "mort". j'ai laissé a ses souhait la maison à mon départ. dans l'onc... Répondre

Versement de rachat de soulte avant prononcé formel du divorce Posée par Emotionalexia18!, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Avec mon conjoint nous sommes d'accord pour un versement de la soulte avant la fin de la procédure du divorce. la procédure du divorce à l'amiable est en cours mais les délais nous empêcherait de saisir une opportunité... Répondre

Liquidation suite divorce avec contrat de mariage séparation de biens avec socié Posée par SYLDO57, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1028 vues J'ai divorcé en 2015. la liquidation chez le notaire n'a pas encore été faite. nous avons fait un contrat d'indivision pour la maison (50/50) où réside mon ex-mari. nous avions fait un contrat de mariage en 2004... Répondre