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Transcription d'acte de divorce à nantes Posée par zazem, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Est ce que un conjoint résidant en france d'origine algérien marier en algérie et divorcé en algérie à le droit de formuler une demande de transcription de ce divorce au près des service consulaire de nantes ? est ce que cette... Répondre

Le divorce pour faute Posée par Jade, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Que pensez-vous de la distinction opérée entre l’utilisation de l’analyse sanguine permettant d’établir l’infidélité et l’utilisation qui aurait pour objet de remettre en cause le lien de filiation ?... Répondre

Faire valoir mes droit et la sécurité de mes enfants Posée par Pia, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Je fais appel à vous pour exprimer ma situation actuelle et solliciter votre expertise dans la protection de mes droits et de ceux de mes enfants. suite à une requête de divorce déposée le 14 janvier 2019 et une audience de... Répondre

Divorce amiable - rachat de soulte - calcul des frais Posée par IsaH, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Dans le cadre de notre future divorce à l'amiable je souhaite racheter notre maison pour laquelle un emprunt commun est toujours en cours. nous nous sommes mis d'accord pour que l'épargne de chacun, acquise avant et... Répondre

Comment calculer la plus value de la nouvelle résidence principale divorce Posée par lawcd, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Comment calculer la plus value de la résidence principale qui a fait l’objet d’une donation et d’un réinvestissement de la vente d’une ancienne maison ? ( valeur de ce bien estimé aujourd'hui à 1.250.000 euros ) en l’espèce il... Répondre

Séparation bien Posée par Sanah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1328 vues J'ai acheté un bien immobilier avec mon mari pendant me mariage . cependant, nous sommes mariés au maroc où la séparation des biens est privilégiée. j'ai bien signé à la banque et chez le notaire. aurai-je droit à 50 % de... Répondre

Compte courant sociéé Posée par Amandine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1360 vues En procédure de divorce, nous avons fait estimer l'entreprise de mon mari par contre, je voulais savoir si j'avais également des droits (50/50) sur le compte courant ?... Répondre

Assignation en divorce après 2 ans de séparation Posée par Peur du divorce, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je passe devant le juge le 15/4 et et j ai reçu l assignation le 21 mars sans pièces jointes et sans date d audience merci... Répondre

Divorce Posée par GL, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1625 vues -la séparation de corps peut'il être a vie. -mon mari a quitte la maison depuis le mois de septembre 2023. nous avons fais une séparation de fait. a ce jour, il a une maitresse et il ne veut pas divorce pour que je touche sa... Répondre

Avenant convention de divorce Posée par Mino, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Pouvons nous modifier une convention de divorce seulement chez un notaire. merci de votre réponse. cordialement... Répondre

Transcripcion du divorce colombiene en france quitter la maison en l'égalité Posée par Monique, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Moi je suis colombienne, marie avec un français ça fait 6 mois en colombie , transcrit en france, on a signé un contrat de separation des biens en france et en colombie , on s'avais divorcer ça fait une semaine en colombie... Répondre

Partage des biens Posée par AUF, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Mon mari et moi avons acheté notre maison avant notre mariage, alors que nous étions célibataire tous les deux. comme nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, notre maison entre elle dans les bien... Répondre

Trop perçu caf - huissier de justice par mon ex-mari Posée par Kentlis, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Divorcée depuis le 24 mai 2016, 2 enfants garde alternée, naissance 2005 et 2008). le père de mes enfants me demande un trop perçu de la caf sur la totalité de la période (soit 6 400€ environ) depuis le jugement du divorce... Répondre

Indemnites compensatoires si je touche une rente d accident de travail Posée par super, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Une rente d accident du travail entre t elle dans la compensation... Répondre

Renseignements Posée par 2014, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Voilà mon jugement de divorce c'était le 4 mars 2024 je voudrai savoir, quand j'aurais à nouveau mon nom de jeune fille merci de votre réponse... Répondre

Réversion d'une retraite Posée par Djil, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Est ce que qu'une ex-épouse remarié et divorcée par jugement a t'elle droit à réversion du décédés et qui lègue son bien au dernier vivant donc la deuxième épouse. merci... Répondre

Divorce et biens propres. Posée par DL, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Nous étions mariés sans contrat, = commun auté réduite aux acquets. -j' ai reçu de ma mère 56000 euros en plusieurs virements de dons manuels déclarés au fisc, déclaration 2735.ce sont donc des biens qui lors de la liquidation... Répondre

Procès civil en attendant procès pénal Posée par Divergente, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1462 vues La demande d'aide juridictionnelle pour le divorce à été accepté en septembre 2023 ( enfin et après deux avocates et presque deux ans d'attendre l'aide juridictionnelle) en aout 2023 mon époux a fait une accusation... Répondre

Durée du mariage Posée par HARCOS, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Si deux mariages : lors du calcul de la pension de reversion : faut-il compter du mois du mariage jusqu'à la non-conciliation ou jusqu'au prononcé grand mercei de vos précisions mr bernard... Répondre

Pret immobilier en pose Posée par Hanna, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Nous avons mis notre maison en vente. un ami m a dit que lorsque qu une séparation a lieu nous pouvons mettre le credit en pose 2 ans maxi le temps de vendre le maison et de pourvoir se loger chacun de son cote car actuellement... Répondre

Patientele et divorce Posée par Gou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Nous divorcons mon mari et moi, j'ai acquis une patientele avant le mariage mais mes emprunts sur le fond de commerce ce sont terminés 2 ans après la date du mariage. ma question est je dois donc une récompense pour la part... Répondre

Estimation de travaux (temps) pour un bien appartenant au conjoint Posée par BRUNOW, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Suite à une rupture à l'amiable, je souhaiterais que mon temps passé en travaux (isolation, placo, électricité, alimentation eau froide et chaude, assainissement, carrelage sol et murs, cuisine, 2 escaliers) dans une maison... Répondre

Mise en en location de la chambre de mon fils de 4 ans sur airbnb Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Je vis en province et mon ex en banlieue parisienne. il a la garde de notre enfant un week end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. je viens d'apprendre il y quelques semaines par mon fils qu'il y avait des... Répondre

Divorce interminable... publicité mensongère Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Lorsque mon mari et moi avons décidé de divorcer nous avons cherché des avocats et c'est ainsi que nous avons vu ce site : alexia.fr. après avoir eu différents interlocuteurs au téléphone à qui j'avais demandé les délais... Répondre

Paiement divorce Posée par Sizje, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé de... Répondre

Impots communs Posée par nana4, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Voila je voudrai avoir des précisions au sujet des impots, actuellement en procédure de divorce amiable, et séparée, je souhaite le declarer aux impots, etant actuellement à taux 0% nous n'avont pas le prelevement à la source... Répondre

Attouchements incestueux sur mineur Posée par gaelle, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1323 vues J'ai la garde exclusive de mes enfants. il y a 2 ans maintenant sur conseil d'une éducatrice, j ai laisser mes enfants aller en vacances chez leur père. 1 an après ma fille me rapporte que son père a exercer des gestes... Répondre

Divorce remboursement Posée par Sanah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé... Répondre

Licitation ou partage Posée par Idaho, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Avec mon ex-conjoint nous avons décidé de vendre notre bien avant de divorcer. j'ai décidé de racheter ses parts et je me dois de régler la soulte à ce dernier. par ailleurs le notaire nous impose d'indiquer la présence... Répondre

Facture paiement Posée par Sanah, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé de... Répondre