Pour une de mes salariées qui a divorcé : elle veut reprendre son nom de jeune fille sur son titre de séjour décennal. comment faire? merci cordialement claire baile... |
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Fraude au paiers Posée par MIMI, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 921 vues Maître je vous pose une question je suis divorcer et avant l edivorce j ai envoyer a la lujge ;; un document ;; fraude au papier demon ex et bigamie ;; mais la juge a écarter ces document en rendant sa décision est ce que je peut... |
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J'ai une question svp concernant l'acte de séparation de corps. le juge des enfants nous ordonne de ne plus être ensemble sous le même toit pour l'intérêt de l'enfant. aujourd'hui on est séparé , chacun a... |
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Avec mon mari, nous avons décidé de divorcer. je suis en invalidité cat 2 depuis 2020 et arrêtée depuis janvier 2017. depuis 6 ans le prêt immo est payé par mon assurance emprunteur à 100%. puis je prétendre à garder la maison, et... |
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Enfant chez son père Posée par MIMI, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 801 vues Maître voilà la juge a dit je met adam chez le pére pendant 1ans;; car la saemo met que des mensonges du pére dans le dossier ;; voilà comme on haissait l epére et on a jamais dit sa a cette personne le père a frapper son fils on... |
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Je souhaiterais avoir quelque réponse je me suis marier au maroc et mon mariage a était retranscrit au consulat français à fès cela signifie que si je divorce quelle est la loi qui prime française ou marocaine ?... |
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Je souhaiterais avoir quelque réponse je me suis marier au maroc et mon mariage a était retranscrit au consulat français à fès cela signifie que si je divorce quelle est la loi qui prime française ou marocaine ? suuis je... |
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Mon père est mort récemment. il vivait au portugal avec sa 3eme femme (divorcé en france des 2 précédentes) de son vivant, il n'a pas inscrit ses mariages à l'état civil portugais (il faut payer et passer par un avocat... |
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Je suis séparée depuis septembre 2023, j'ai un enfant unique a 6 ans, qui vive avec moi semaine sur 2, on a eu les mesures provisoires de la garde alternée à 27/07/2024, avant il etait en garde exclusive chez moi. je suis en... |
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Frais de santé Posée par Tatiana29, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 772 vues Après avoir informé mon ex-mari des soins d'orthodontie pour ma fille, et ayant demandé s'il voulait participer pour les frais non remboursés, il souhaiterait que je lui donne les coordonnées de l'orthodontiste et du... |
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A quelles conditions la jurisprudence admet-elle qu’un élément de preuve a été obtenu sans violence ? sans fraude ?... |
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Il y a eu un mariage usa à las vegas entre - une personne de nationalité chinoise, et - une personne de nationalité française. aucune des 2 parties résidaient en france ou aux us au moment du mariage (les parties résidant toujours... |
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Maison Posée par Pao, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Nous envisageons un divorce à l'amiable,mon mari souhaite conserver la maison et me verser ma part. a quel moment doit' il le faire et sous quelle procédure me garantissant le versement... |
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Je suis une tunisienne mariée à un tunisien qui travaille à l' étranger dans une société internationale en ecosse. dernièrement il a entamé une procédure de divorce sans m'en avertir et pendant la séance de réconciliation... |
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Je suis patience. jusqu'à présent le nom de l ex femme de mon époux se retrouve toujours dans le dossier administratif de mon mari.est ce possible ? ils sont séparés ya 7ans deja... |
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Je suis actuellement en procédure de divorce et je souhaite créer une société avec mon associé. pour la constitution de la société (sas) je fais un apport en numéraire, mais, puisque nous somme mariés sous le régime de la... |
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J'ai reçu une convocation du tribunal pour une audience suite à une demande de divorce de ma conjointe je précise que nous nous sommes mariés en algérie puis j'ai transcrit le mariage au service d'état civil à nantes... |
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Contexte : succession d'un parent (père) marié et divorcé sous régime de la communauté universelle. divorce contentieux prononcé mais décès du parent avant liquidation de sa communauté de mariage. situation d'indivision... |
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Séparé de mon ex-femme depuis 4 ans maintenant, celle-ci refuse chaque année de s'acquitter de la moitié de la taxe foncière comme le prévoit la décision de cour d'appel suite à l'onc. de quel recours je dispose pour... |
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Etant de nationalite franco-libanaise sans emploi, epoux libanais revenus minimes, tous de religion musulmane mariage civil ivoirien enregistrer dans l'etat civil francais ayant un enfant de 9 ans vivant tous au liban, quelle est la... |
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Pension alimantaire Posée par Ocagne, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 985 vues Si mon mari ne déclare pas la pension alimentaire qu'il me verse pour nos enfants (il est non imposable car travaillant à l'étranger), suis-je obligée de la déclarer?? et si non, en vertu de quelle loi ou code ?... |
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Est ce que un conjoint résidant en france d'origine algérien marier en algérie et divorcé en algérie à le droit de formuler une demande de transcription de ce divorce au près des service consulaire de nantes ? est ce que cette... |
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Le divorce pour faute Posée par Jade, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Que pensez-vous de la distinction opérée entre l’utilisation de l’analyse sanguine permettant d’établir l’infidélité et l’utilisation qui aurait pour objet de remettre en cause le lien de filiation ?... |
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Je fais appel à vous pour exprimer ma situation actuelle et solliciter votre expertise dans la protection de mes droits et de ceux de mes enfants. suite à une requête de divorce déposée le 14 janvier 2019 et une audience de... |
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Dans le cadre de notre future divorce à l'amiable je souhaite racheter notre maison pour laquelle un emprunt commun est toujours en cours. nous nous sommes mis d'accord pour que l'épargne de chacun, acquise avant et... |
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Comment calculer la plus value de la résidence principale qui a fait l’objet d’une donation et d’un réinvestissement de la vente d’une ancienne maison ? ( valeur de ce bien estimé aujourd'hui à 1.250.000 euros ) en l’espèce il... |
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Séparation bien Posée par Sanah, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1179 vues J'ai acheté un bien immobilier avec mon mari pendant me mariage . cependant, nous sommes mariés au maroc où la séparation des biens est privilégiée. j'ai bien signé à la banque et chez le notaire. aurai-je droit à 50 % de... |
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Compte courant sociéé Posée par Amandine, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1200 vues En procédure de divorce, nous avons fait estimer l'entreprise de mon mari par contre, je voulais savoir si j'avais également des droits (50/50) sur le compte courant ?... |
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Je passe devant le juge le 15/4 et et j ai reçu l assignation le 21 mars sans pièces jointes et sans date d audience merci... |
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Divorce Posée par GL, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1486 vues -la séparation de corps peut'il être a vie. -mon mari a quitte la maison depuis le mois de septembre 2023. nous avons fais une séparation de fait. a ce jour, il a une maitresse et il ne veut pas divorce pour que je touche sa... |
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