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Transcripcion du divorce colombiene en france quitter la maison en l'égalité Posée par Monique, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Moi je suis colombienne, marie avec un français ça fait 6 mois en colombie , transcrit en france, on a signé un contrat de separation des biens en france et en colombie , on s'avais divorcer ça fait une semaine en colombie... Répondre |
Partage des biens Posée par AUF, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Mon mari et moi avons acheté notre maison avant notre mariage, alors que nous étions célibataire tous les deux. comme nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, notre maison entre elle dans les bien... Répondre |
Trop perçu caf - huissier de justice par mon ex-mari Posée par Kentlis, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Divorcée depuis le 24 mai 2016, 2 enfants garde alternée, naissance 2005 et 2008). le père de mes enfants me demande un trop perçu de la caf sur la totalité de la période (soit 6 400€ environ) depuis le jugement du divorce... Répondre |
Indemnites compensatoires si je touche une rente d accident de travail Posée par super, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1070 vues Une rente d accident du travail entre t elle dans la compensation... Répondre |
Voilà mon jugement de divorce c'était le 4 mars 2024 je voudrai savoir, quand j'aurais à nouveau mon nom de jeune fille merci de votre réponse... Répondre |
Réversion d'une retraite Posée par Djil, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Est ce que qu'une ex-épouse remarié et divorcée par jugement a t'elle droit à réversion du décédés et qui lègue son bien au dernier vivant donc la deuxième épouse. merci... Répondre |
Divorce et biens propres. Posée par DL, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Nous étions mariés sans contrat, = commun auté réduite aux acquets. -j' ai reçu de ma mère 56000 euros en plusieurs virements de dons manuels déclarés au fisc, déclaration 2735.ce sont donc des biens qui lors de la liquidation... Répondre |
Procès civil en attendant procès pénal Posée par Divergente, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1317 vues La demande d'aide juridictionnelle pour le divorce à été accepté en septembre 2023 ( enfin et après deux avocates et presque deux ans d'attendre l'aide juridictionnelle) en aout 2023 mon époux a fait une accusation... Répondre |
Durée du mariage Posée par HARCOS, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Si deux mariages : lors du calcul de la pension de reversion : faut-il compter du mois du mariage jusqu'à la non-conciliation ou jusqu'au prononcé grand mercei de vos précisions mr bernard... Répondre |
Pret immobilier en pose Posée par Hanna, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Nous avons mis notre maison en vente. un ami m a dit que lorsque qu une séparation a lieu nous pouvons mettre le credit en pose 2 ans maxi le temps de vendre le maison et de pourvoir se loger chacun de son cote car actuellement... Répondre |
Patientele et divorce Posée par Gou, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Nous divorcons mon mari et moi, j'ai acquis une patientele avant le mariage mais mes emprunts sur le fond de commerce ce sont terminés 2 ans après la date du mariage. ma question est je dois donc une récompense pour la part... Répondre |
Estimation de travaux (temps) pour un bien appartenant au conjoint Posée par BRUNOW, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Suite à une rupture à l'amiable, je souhaiterais que mon temps passé en travaux (isolation, placo, électricité, alimentation eau froide et chaude, assainissement, carrelage sol et murs, cuisine, 2 escaliers) dans une maison... Répondre |
Mise en en location de la chambre de mon fils de 4 ans sur airbnb Posée par Madeleine, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Je vis en province et mon ex en banlieue parisienne. il a la garde de notre enfant un week end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. je viens d'apprendre il y quelques semaines par mon fils qu'il y avait des... Répondre |
Divorce interminable... publicité mensongère Posée par Alexandra, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Lorsque mon mari et moi avons décidé de divorcer nous avons cherché des avocats et c'est ainsi que nous avons vu ce site : alexia.fr. après avoir eu différents interlocuteurs au téléphone à qui j'avais demandé les délais... Répondre |
Paiement divorce Posée par Sizje, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé de... Répondre |
Impots communs Posée par nana4, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Voila je voudrai avoir des précisions au sujet des impots, actuellement en procédure de divorce amiable, et séparée, je souhaite le declarer aux impots, etant actuellement à taux 0% nous n'avont pas le prelevement à la source... Répondre |
Attouchements incestueux sur mineur Posée par gaelle, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1164 vues J'ai la garde exclusive de mes enfants. il y a 2 ans maintenant sur conseil d'une éducatrice, j ai laisser mes enfants aller en vacances chez leur père. 1 an après ma fille me rapporte que son père a exercer des gestes... Répondre |
Divorce remboursement Posée par Sanah, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé... Répondre |
Licitation ou partage Posée par Idaho, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Avec mon ex-conjoint nous avons décidé de vendre notre bien avant de divorcer. j'ai décidé de racheter ses parts et je me dois de régler la soulte à ce dernier. par ailleurs le notaire nous impose d'indiquer la présence... Répondre |
Facture paiement Posée par Sanah, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Nous sommes en instance de divorce. je n'ai jamais travaillé et je n'ai pas d'argent. mon mari a refusé de payer les factures, alors que habituellement, c'est lui qui les paie. ma fille m'a avancé de... Répondre |
Communautés universelle tunisie Posée par Aldoo, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Je vais me marier en tunisie et choisir le régime de la communauté des biens tunisienne. est ce que mes biens acquis avant le mariage font partie de la communauté en tunisie et en france ? la communauté réduite aux acquêts... Répondre |
Plainte pour violences Posée par Tatiana29, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Suis-je en droit de refuser à ce que mes ex-beaux-parents viennent jusqu'à mon domicile chercher ma fille pour le dvh du papa sachant que j'ai déposé une plainte à leur encontre en 2022 pour des faits de violence sur ma... Répondre |
Remboursement des traites déjà payées Posée par juliette, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Je me sépare de mon conjoint (pacs). il a réglé pendant un temps les traites de notre emprunt immobilier. il était convenu devant notaire que si nous nous séparions je lui rembourserais son apport et les traites réglées. dois-je... Répondre |
Transcription Posée par Nounou, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Je me suis marier en algerie en mars 2022 et jai donc fait une demande de transcription que jai vite annule apres notre separation. je souhaiterais faire la transcription de mon mariage + divorce sur mon acte de naissance j'ai... Répondre |
Rupture de pasc Posée par Mamandegabriel, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Après avoir d'aller chez avocat je ne suis pas du tout rassuré. on se sépare avec mon conjoint. logement social hlm nous sommes locataires, le bail est à deux noms, mais monsieur a la position de force car il paie le loyer. je... Répondre |
Divorce et prime employeur statut marié Posée par Raphaël6888, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Je vous contact car j'aurais aimé savoir ce que veut dire jugement opposable aux tiers à partir de la transcription a l'état civil? est ce que ca veut dire que mon employeur qui me verse une prime doit prendre en compte... Répondre |
Séparation et droit en tant que propriétaire Posée par fidelio, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Ma femme est moi sommes pacse et sommes propriétaire d une maison , je suis seul a payer le crédit de la maison , ma femme ne veut pas m aider a payer ce crédit. ai je des droit ? ( lui demander de quitter la maison par exemple?)... Répondre |
Mes droits après 14ans de vie commune et mari calculateur et manipulateur Posée par Lyne, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1333 vues Je suis maman de 4 enfants mariée depuis 14ans. je vous explique un peu mon histoire. après le mariage je suis tombée rapidement enceinte de notre premier enfant j’étais encore étudiante à l’époque je préparais mon dut j’étais en... Répondre |
Quel droit j ai ? Posée par Flika, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Usufruitier de notre maison, le bien nous a été donner par mes beaux parent devant notaire. aujourd hui nous divorcons, est ce que j ai droit à me faire payer ma part d usufruit merci... Répondre |
Présence de 2femmes mème nom prenom avec moi le mème soir est possible? Posée par picot, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Le 22 juin2019 j ai 2 croisé lucie épouse picot avec moi suite a une fausse agression déclarée le 25 avec effet retro actif a la date du 22 juin par l une jour ou l autre m avais frappè avec un tabouret... Répondre |
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