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Bien mobiliers/ épargne/ véhicules pacs en indivision.
Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1373 vues

Pendant la durée de notre pacs en indivision, mon ex conjoint a acheté voiture et motos avec le compte joint. je suis co- emprunteur concernant le crédit pour la voiture. monsieur a perçu des indemnité de licenciement pour rupture...

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Aide juridictionnelle et versement de la soulte
Posée par STL, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1431 vues

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une procédure de divorce par consentement mutuel à l'amiable que nous allons régler devant notaire avec mon mari. nos avocats n'ont pas le même avis, l'un dit...

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Séparation
Posée par Kay, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

Mon conjoint veut dissoudre le packs nous avons une maison dont il est propriétaire et j' ai 10pour cent de la maison. je ne suis pas d' accord pour signer je ne travaille plus depuis un an j' ai peur de me retrouver...

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Bonjour,
Posée par Mike, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

Comment calcule t on la part d un ex epoux,quand l un des 2 partie garde le bien immobiliers.est ce que les frais intercalaire rentre dans la part adverse?nous divorcons en requête conjointe...

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De paiva
Posée par Mike, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Comment calcule t on la part d un ex epoux,quand l un des 2 partie garde le bien immobiliers.est ce que les frais intercalaire rentre dans la part adverse?nous divorcons en requete conjointe...

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Instance de divorce et chantage d'un tier, solution possible ?
Posée par Floo, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Ma situation est compliqué , je suis actuellement en instance de divorce , à l'époque mon mari et moi avons signé ensemble pour l'achat d'une maison et la création de mon entreprise, cependant après ma séparation...

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Paiement de la soulte due à mon ex-eépouse suite à la liquidation de la communau
Posée par GABY, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

Mâtre, dans le cadre de la liquidation de la communauté suite à mon divorce, je dois une soulte de 21000€ à mon ex-épouse. n'ayant pas cette somme et ne pouvant pas réaliser un emprunt car mon endettement serait de plus de 33%...

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Posée par oxtss, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

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Séparation
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1491 vues

Je suis en cours de séparation car ma femme a quitté le domicile conjugal pour aller chez sa sœur. sachant que son visa a expiré le 31 décembre. on a fais la demande pour sa première carte de sejour toujours en attente. je voudrais...

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Charges
Posée par Véro, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

Au niveau des charges courantes, si le contrat edf est au nom d un des époux,l autre époux doit il aussi régler sa part,et si oui de quelle manière peut on l y obliger...

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Père irresponsable vivant à l'étranger
Posée par Poupi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

' le père de mes 2 enfants vit en finlande ' et moi au cameroun ' il ne s'occupe pas des enfants '' il n'envoie que très rarement une petite ration '' il envoie un mois sur 6mois.. je...

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Rétroaction pension alimentaire
Posée par Lily, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

Mon ex époux a demandé la suppression de la pension alimentaire d'un de mes enfants majeur ( ce que j'ai accepté), il a demandé la rétroactivité sur 15 mois ( ce que je n'ai pas accepté car j'ai fourni à...

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Fiancé visa
Posée par Didi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1616 vues

Je suis divorcée en france et mon fiancé vit aux usa. on a fait la demande de fiancé visa et ça a été refusé parce qu’ils ne reconnaissent pas mon divorce français! donc j’aimerais savoir quel genre de papier de divorce que le...

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Récompense d'héritage caché pendant le divorce
Posée par GUYguy63, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1792 vues

Monsieur informe de ses droits à récompense de succession pendant la procédure de divorce. (223 000€)madame cache sa récompense d'héritage pendant la procédure de divorce et fait remarquer que je demande une récompense pour argumenter...

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Garde alternée, quand récupérer les enfants ?
Posée par Ping Pong, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

La convention prévoit une alternance en période scolaire rédigée comme suit : "du vendredi soir sortie des classes ou 18h jusqu’au vendredi matin suivant entrée en classe ou 9h chez la mère les semaines paires et inversement pour...

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Divorce marocain
Posée par Seyna, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1615 vues

Je voudrais savoir . Étant marocain moi et mon épouse résidant en france avec une carte de séjour nous avons divorcés le 22 novembre au maroc car nous nous sommes marié au maroc . aujourd'hui mon ex conjointe m'envoie une...

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Prestation compensatoire
Posée par MAM, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Je suis séparée depuis 4 ans, une onc a été mise en place en janvier 2021, mon ex-mari a été condamne à me payer une pension de 800€ par mois car j'ai 2 enfants dont un en situation de handicap. pendant, les 13 mois de...

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Appel injonction d'éloignement suspensif ?
Posée par Al29, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1680 vues

Je viens d être condamné à une injonction d'éloignement mon avocat ne trouvant pas cela justifie a décidé de faire appel. je me suis tout de même installer dans l urgence dans un mobil-home.j'aimerais savoir si...

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Enregistrer mon divorce en france par consentement mutuel sur mon registmarocain
Posée par Karima67!!, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Voilà je suis française mais j'ai également la nationalité marocaine ainsi que mon ex mari .nous avons divorcés par consentement mutuel . j'aimerais enregistrer ce divorce a l'état civile marocain afin de pouvoir me...

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Contentieux et déblocage notaire
Posée par Aristo, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Madame dont l'avocat ne répond pas aux diverses demandes de mon conseiller, a lors de la vente de notre appartement fait bloquer l'intégralité du montant de la vente chez le notaire. pour faire avancer le divorce et...

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Concernant le divorce
Posée par Vénuse16, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Avant d'apprendre que mon mari avait un cancer je suis allée voir une avocate et cette dernière au vu de ce que je lui disais en a conclu qu'elle ne voyait qu'une solution "le divorce "et m'avait conseillé de faire une main...

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Rente viagere
Posée par Miche06, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1172 vues

Maître divorcée depuis 1980 je perçois une rente viagère mon ex mari est décedé, son épouse ne veut plus me verser le rente viagère quoi faire ? merci de me renseigner...

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Remplacer nom
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1198 vues

Je suis séparé et j’ai la carte séjour mais je voudrais changer le nom de mon ex-mari et le remplacer par mon nom de jeune fille. comment puis-je faire s’il vous plaît ?...

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Partage des biens
Posée par desmalades, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Dans le cas d' un divorce amiable (régime communauté réduite aux acquets) 1- les assurances vie souscrites au seul nom d ' un des conjoints doivent elles re obligatoirement faire partie de la convention de partage ? (les...

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Renseignements divorce
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Divorce
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Séparés depuis 2 ans et 1 enfant en commun mon ex femme qui etait a l étranger est revenue en france. j avais demandé le divorce en algérie elle ne s'est pas présentée aux 2 audience de réconciliation l an dernier. une fois...

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Licenciement
Posée par Mouns, il y a 1 an dans Divorce
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Si pendant le mariage j'utilise mes indemnités de licenciement et que 1 ans après je divorce , est ce que il y aura des conséquences ?? en attente de vous lire oumou...

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Relance message
Posée par Myr, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1208 vues

J'attends toujours des réponses pour mon message ! merci à l'avance...

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Vacances été 2024
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

étant précisé que lors des vacances estivales les droits de visite et d'hébergement du père s'exerceront par période de quinze jours, les quinze premiers jours de juillet et d'août les années paires. j'aurai...

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Information rachat de part et sci
Posée par JulienG01, il y a 1 an dans Divorce
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Ma femme veut divorcer. la maison doit être vendue car je n’ai pas les moyens de lui rembourser sa part. nous sommes sous le régime 50-50 pour notre mariage j’ai pensé à créer une sci pour conserver la maison et lui donner sa part...

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Pension alimentaire et compensatoire
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Divorce
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