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Deces et instance de divorce Posée par Missi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1447 vues ... Répondre

Merci pour ce mioment Posée par olaCAB, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Valérie... Répondre

Accès aux conclusions et témoignages de la partie adverse. Posée par Annabel13, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Maître de vivelle, merci pour votre réponse rapide. j'ai deux autres questions, je ne sais pas si c'est vous qui y répondrai, encore merci. je n'ai pas eu accès aux différents témoignages communiqués par la partie... Répondre

Sci Posée par Gillou, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Nous avons 2 sci avec immeuble somme nous obligé de partager ou partager les bénéfices merci... Répondre

Vente maison Posée par PFR, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1263 vues C' est à dire que le notaire peut comme je ne vivait pas a mon domicile dire a ma concubine de me rembourser en quelque sorte les mensualités versé... Répondre

Peut on saisir un compte au nom de deux personnes Posée par tan, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Mon ex mari n'a pas payé pension alimentaire pendant 4 mois,il ne répond pas la caf,et il laisse rien sur ses comptes personnels, pourtant il est gérant de 8 sociétés,il a un compte avec sa sœur, est-ce la caf peut saisir ce... Répondre

Exécution Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Le père des enfants a déménagé en italie et a cessé de payer la pension alimentaire aux enfants. je me demande s'il est plus judicieux de recourir à une procédure d'exécution en france/procédure pénale d'abandon de... Répondre

Exequatur d'un divorce étranger entre les étrangers hors eu Posée par isac, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Après avoir divorcé à l'amiable en 2017 hors eu, ma ex-femme a quitté le territoire française en 2018. je garde mes trois enfants mais reçois rien de sa part. nous avons signé le bail de location ensemble mais comme elle ne... Répondre

Annuler mariage Posée par Daly, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1316 vues J’ai savoir si je peux prendre un avocat depuis la france pour entamer une procédure pour annuler mon mariage non consommé en algérie merci pour votre aide... Répondre

La soulte Posée par Sisi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Assignée en compte liquidation partage, mon audience de mise en état est le 14 mai, conclusion en cours.. a qui, et à quel moment, dois je prévoir une modalité de paiement de la soulte, délai de paiement ? en sachant que j'ai l... Répondre

Montant et calcule soulte (achat avant mariage) Posée par EVE, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1319 vues J'’aimerai connaitre le montant et le calcul de la soulte (achat avant mariage) valeur actuelle estimation maison 550 000 euros valeur à l’achat 380 000 euros reste crédit : 279 000 mon apport personnel : 100 000 euros merci... Répondre

Avance en capital indivision Posée par nani, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Peut on demander la vente d un bien indivis au motif d obtenir une avance en capital ( il n y a pas de liquidité) si oui a qui et possible en référé merci... Répondre

Au smic je ne peux acquitter les dommages et interets Posée par aucun, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1259 vues ... Répondre

Pour dommages et interets quand on n a pas d argent Posée par aucun, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1247 vues ... Répondre

Plus-value immo Posée par charles, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J'ai acheté une maison à 290k? en 2019 avec ma compagneen 2023 nous nous sommes séparés et j'ai racheté ses parts via une soulte de 16k? + 7k? de frais d'actes ( montant de l'actif estimé à 320k? par le notaire... Répondre

Demande de compte de 2004 Posée par Bedian yves, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Je veux juste savoir combien de compte j'avais a la banque... Répondre

Déclaration divorce titre de séjour Posée par Sami, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Je me suis marié à l'étranger et divorcé un mois aprés, ma situation famille sur mon titre de séjour salarié est toujours célibataire, je compte faire une demande de naturalisation en tant que divorcé, dois-je changer le... Répondre

Divorce Posée par gh gh 26, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1318 vues J'ai envoyé mon dossier de transcription de divorce à la tribunal de nantes depuis le 10 avril 2023 le dossier a été ouvert par le procureur en décembre 2023 , il a demandé un complément de dossier ( la signification de... Répondre

Acte fe notariat Posée par Jo, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je compte acheter un appartement en algérie et je suis en train de divorcer avec ma femme je voudrais quand même mettre mon ex sur l'acte notariat de l'appartement que je compte acheter en algérie ai-je le droit ? merci... Répondre

Transports dvh Posée par LeKiwi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Je suis séparée du père de ma fille. sa résidence habituelle est fixée chez moi avec un dvh pour le père 1we/2 et la moitié des vacances. n'ayant plus de permis de conduire (depuis 1 an suite à 2 suspensions successives pour... Répondre

Puis-je avoir un exemplaire de rédaction des mesures provisoires de la part du d Posée par Dan46, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1341 vues J'ai besoin d'un exemplaire de rédaction des mesures provisoires de divorce de la part du demandeur... Répondre

Divorce accepté nombre audience - délai Posée par franfr57, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Je suis avec ma femme en procédure de divorce accepté. nous avons rendez vous à la première audience le 14 mars. nous avions cru comprendre qu'il n'y aurait qu'une audience mais les avocats nous ont indiqués le... Répondre

Divorce accepté - document accord Posée par franfr57, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Je suis avec ma femme en procédure de divorce accepté. nous avons rendez vous à la première audience d'oreintation le 14 mars. pour l'instant les avocats nous ont fait signer uniquement la requête qui a été envoyé au... Répondre

Garde des enfants pendant les vacances Posée par Del, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1146 vues J’ai la garde de mes enfants et leur père les a les week-ends pairs. nous sommes en désaccord sur le jour d’échange pour les vacances scolaires. en effet dans le jugement il est noté : - les semaines paires avec le père pour les... Répondre

Qui est propriétaire d'un objet acheté avec un compte joint ? Posée par Aure, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1129 vues Avec mon ex-compagnon (pacse), en raison de nos différences de revenus, mr contribuait au 2/3 de l'alimentation du compte joint et moi à hauteur de 1/3. nous sommes séparé, notre maison commune est en vente et en raison de... Répondre

Non respect de la convention de divorce /trajets Posée par Miriem, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Je viens d’apprendre que mon ex mari fait voyager notre enfant de 11 ans seul en train pour se rendre en vacances chez ses grands parents mon ex mari n’ayant pas pris de vacances. or la convention de divorce précise : « à charge... Répondre

Divorce à l'amiable Posée par Fanny, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1018 vues Je me suis mariée le 07 octobre 2023 , je viens de découvrir que mon mari à des crédits par sa vie antérieure. ca réduit notre train de vie comme je ne supporte pas cette situation , seulement nous sommes bien ensemble ,mais je... Répondre

Demande de précision Posée par KAWAgtr1400?, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1005 vues Esque pour être validé le divorce .un acte notarié doit être notifié ??... Répondre

Divorce Posée par Punam, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Mon mari a demandé le divorce à l'amiable et il a dit qu'il paierait les honoraires de l'avocat mais maintenant il change le type de divorce, maintenant c'est le juge qui décide et il ne veut pas payer et... Répondre

Separation de corps Posée par CARO, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1253 vues ... Répondre