Une question en divorce ?

Jai reçu une ordonnance de radiation concernant un divorce en cours. la partie adverse n'a pas présenté les pièces manquantes depuis la convocation devant le juge (7 su 28) janvier 2023. la partie adversaire attendra la...

Je suis de nationalité étrangere. marié dans mon pays natal . mariage non transcrit en france. mon épouse ne bénéficie d'aucun droit en france .est ce que je peux me déclarer célibataire en france...

Un huissier c'est présenté à mon domicile il y a quelques semaines pour remettre à mon ex mari une reconnaissance de dette. je lui ai expliqué que nous étions divorcer et qu'il n'habitait plus à cette adresse bien...

Je souhaite annuler mon mariage non consommé mais le tribunal de nantes m’a dit je dois retourner en algérie pour faire démarches sauf que je ne souhaite pas y retourner et en plus de cela je ne connais personne et je ne sais pas...

Je me suis séparée de fait de mon mari car les conditions de vie commune devenaient insupportables. j' ai été au commissariat pour déclarer l' abandon du domicile conjugal. nous sommes mariés sous la communauté des...

Je voudrais qu’en cas de mon décès que la pension de réversion ne lui sois pas versée …il m a mené une vie d enfer ,de ce fait,fait infarctus et hypertension...

Pour la première rentrée scolaire de notre fille, j'ai voulu visiter 2 écoles: la publique de mon secteur et la privée la plus proche. j'en ai informé le papa, qui m'a dit qu'il voulait être présent aux visites...

Pour déposer plainte contre mon avocat qui a délaissé mon dossier , a été absent à la plaidoirie et a causè une perte de procédure, car il n'a donné aucun document au juge. est-ce que je suis dans l'obligation...

Je suis de nationalité marocaine. je me suis marié à la mairie de paris avec une personne qui est marocain toutes deux marier en france. puis nous nous sommes séparés. je suis retourné à mon pays d'origine et j'ai demandé le...

Mon mari et moi (mariés sans contrat) avons construit une maison sur un terrain qui m'appartient reçu en donation partage par mon père. mr a quitté le domicile, nous allons divorcer. est ce que je lui dois une indemnité...

Concernant une procédure de divorce je souhaiterais savoir une chose concernant le droit au logement. ma situation est la suivante, mon ex et on vivait hébergé chez mes parents pendant 7 mois , puis 3 mois dans le logement que mon...

Je suis a la séparation de bien sous régime la communauté, monsieur a récupéré 36000e qu'elles sont les recours pour les récupérer et sachant que je suis pas sûr qu'il les a encore peut dilapidé ou confié à un tier merci...

Je suis en procédure de divorce. monsieur nous éprouvons trop de difficulté a récupéré son acte de naissance algérienne. il n'a pas la nationalité française. je voudrais savoir dans ce genre de cas est-ce qu'il aurait un...

L'avocat de la partie adverses n'a pu faire valoir ses écritures, ni ses pièces, ni quelconque argumentation. quel peut être le délibéré de la cour d'appel...

Quel est le delai moyen de traitement du tribunal pour une opposabiite?...

Je verse une pension alimentaire de 380euros/mois à mon ex compagne pour mes 2 enfants, ma question est: est-ce-que je dois toujours lui verser la même somme si elle se remarie ou si elle vit avec un compagnon déclaré ( elle vit...

Par onc prononcé en 2019, mon ex conjoint a notamment été condamné à payer la totalité d’un crédit à la consommation, crédit que j’ai dû rembourser seule car il ne l’a jamais réglé. j’ai dû prendre à ma charge ce crédit jusqu’en...

Je m’adresse aux avocats spécialisés là dedans. combien de temps faut-il compter pour l’exequatur d’un divorce marocain en france...

20 ans apres le divorce mon ex mari a vendu la maison de notre mariage avec une tres grosse plus value, ai je encore des droits...

Concernant une procédure de divorce je souhaiterais savoir une chose concernant le droit au logement. ma situation est la suivante, mon ex et on vivait hébergé chez mes parents pendant 7 mois , puis 3 mois dans le logement que mon...

Suite à une divorce puis la vente du bien, il y a eu un désaccord sur le partage des sommes. le notaire à séquestré une somme aux 2 parties, puis les a reversé 12 mois plus tard. puis-je réclamer les intérêts produits de ces...

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

Mon mari et moi sommes français et habitons tous les 2 à l’étranger. nous sommes en instance de divorce depuis 2023. nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle en 2017. mon mari est nu-propriétaire de 2...

étant en procédure de divorce depuis 1 ans je me retrouve aujourd'hui dans une situation compliquer car mon avocat me donne plus de nouvelle ceux qui retard fortement ma procédure ( rendez vous notaires ,, etc) en effet comme...

J'avais entamer un divorce a la amiable en 2016 et après être passer devant le juge le 02/03/2016 et ayant 30 jours pour finaliser mon divorce et mon avocat aurait due m'envoyer a moi et mon mari une convocation pour...

Je me retrouve dans une situation assez délicate. actuellement en instance de divorce, nous avons avec mon ex épouse 2 enfants en bas âge. lorsque le jaf a statué sur les mesures provisoires concernant la garde des enfants, elle a...

Nous avons demandé un certificat de divorce au tribunal. il s'agit du certificat de l'article 66 de l'union européenne relative au divorce du conseil du 25 juin 2019 2019/1111. savez-vous les délais ? nous avons fait...

Je souhaiterai savoir si à la suite d'un mariage posthume, autorisé sur décret du président de la république (171cciv), il est possible de divorcer et si oui, quelle est la procédure ? bien à vous?...

Je suis binational franco-marocain et je me demande la différence entre la loi marocaines et la loi française en matière de dissolution de mariage et de succession, l'objectif étant de désigner la loi applicable dans un contrat de...

Mon ex compagne a encaissé un trop perçu d’impôt de 394€ sur son compte personnel alors que la période de référence de cet avis d’impôts concernait une période où nous étions encore pacsés. ce remboursement a été envoyé sous la...