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Divoce avec donation entre vifs pour le logement commun financé par un emprunt Posée par philippe, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3515 vues A titre d'information je souhaiterais un avis sur la situation suivante: marié depuis 12 ans, deux enfants de 6 et 8 ans plus ma femme qui est enceinte, sous le régime de la séparation des biens, j'ai acheté en 2013, seul, un... Répondre

Devenir médiateur de justice Posée par Tanguyd, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3515 vues Tout le monde, j espère ne pas me tromper de forum... je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l edhec donc voué à avoir une carrière plutôt commerciale. aujourd'hui j aimerais me lancer dans la médiation de justice, pouvez v... Répondre

Chantier d'autoconstruction Posée par arno, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3820 vues Je suis actuellement en pleine séparation comme je vous l'ai dit dans le titre j'ai construit l'agrandissement de ma maison en chantier d autoconstruction j'aimerais savoir si ça a une valeur si le temps passer... Répondre

... Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3382 vues J'ai de la famille qui ont fait des attestations contre mon futur ex mari, mon avocat à tous donner au juge plus à la partie adversaire mon ex mari les as eu et la harcèle les personnes qui ont attesté que puis-je faire et il... Répondre

Demembrement de propriete Posée par tartanpion, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3390 vues Peut on faire un demembrement de propriété sur un bien immobilier en attendant la vente d'un bien et ce dans le cadre d'une procédure de divorce? les 2 personnes seraient alors occupants a titre gratuit de la jouissance... Répondre

Litiges pour liquidation patrimoine Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3451 vues Cliquez ici pour ajouter un commentaire houria , je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le... Répondre

Valeur de clientèle d'un cabinet para médical lorsque les murs n'existent plus Posée par Podologue, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3515 vues Mon cabinet était à l'intérieur de la maison oú je vivais avec mon mari et mes enfants.suite à mon divorce ,la maison a du être vendue.j'ai du déménager mon cabinet. mon ex mari me réclame la moitié de la clientélecar nous étions marié sous... Répondre

Liquidation de biens Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3594 vues Nous sommes passés en liquidation de biens chez le notaire , car nous avons construit une maison en 1985 ? lors de cette construction mon ex a reçu par donation du terrain , bref c 'est lui qui est propriétaire du coup... Répondre

Liquidation difficile Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4200 vues Je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le studio est un bien propre. lors de son achat (... Répondre

Divorce Posée par mmmm, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4137 vues Mon conjoint est de nouveau en situation irrégulière depuis le 25/11/15 car je n ai pas renouvelé son visa. je divorce. comment dois je faire?... Répondre

Liquidation compliqué Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4299 vues Je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le studio est un bien propre. lors de son achat (... Répondre

Mariage gris Posée par Maylis, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3713 vues Je me suis mariée avec un sans papier algerien une fois qu' il a récupéré sa carte de 10ans il est parti j ai déposé une main courante pour signaler et averti la préfecture sans que le dossier avance. aujourd'hui toujours... Répondre

Renouvellement de titre de séjour avec un divorce Posée par foufa, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3600 vues Je suis tunisienne mariée avec un français depuis août 2014. j'ai un titre de séjour d'un an qui expirera le 12 janvier 2016. maintenant mon mari m'a quitter, on va divorcer et j'ai pas encore renouvelé ma carte... Répondre

Titre de séjour de 10 ans Posée par maya, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4274 vues Je suis marié avec une française en faite ma question est si je divorcé le perd ma carte de resident ou pas merci... Répondre

Mariage avec un ressortiment chinois Posée par dedette123, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3933 vues Je suis marier avec un chinois sa fait 7 ans quand est ensemble et maintenant en est instance de divorce j aimerais savoir si il y a un impact sur le titre de sejour malgre tout le mal qui ma fait et puis il ses pas montrer tendre... Répondre

Divorce Posée par leloup, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3938 vues Il parle de 6% de cdt pour un alcoolique moi je suis a 0,80% et il faut être inferieur a 1,30% je ne comprends pas votre reponse... Répondre

Différentiel allocations familiales Posée par FCB, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3933 vues Je suis salarié frontalier au luxembourg et perçois le différentiel des allocations familiales du pays dans lequel je travaille.( c'est un droit qui me revient en tant que salarié frontalier) mon épouse perçois les allocations... Répondre

Mariage gris elle es Posée par laurabrise, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3602 vues Puis je prouver que j'ai fait un mariage gris mon épouse a totalement changé d'attitude depuis le mariage elle m'a dupée m'a laissé payer ses dettes jusqu'à maintenant elle bénéficiait d'un titre de... Répondre

bonsoir, Posée par CR, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4588 vues Ma fille épouse un homme propriétaire d'une maison qui servira d'habitation principale. est-ce plus avantageux pour elle de faire donation biens présents au moment du contrat de mariage séparation de biens ou de faire une donation au... Répondre

Don manuel et reinvesti ds notre maison Posée par remyzoe, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4134 vues J ai reçu un don manuel de 10 000? en 2006, je me suis acheté un véhicule, que j ai vendu et j ai récupéré ma somme que j ai investi dans ma maison que je restaure comment pourrais je prouver et dois je garder des traces en cas de divorce ?... Répondre

Prestation compensatoire et rente accident du travail. Posée par Tribord17, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3929 vues Mon épouse demande le divorce, elle n'a actuellement aucun revenu. elle s'est inscrite à pôle emploi mais n'a pas de formation. je suis handicapé et perçois une rente accident+tierce personne de 3935 euros/mois à laquelle... Répondre

Comment fonctionne les impots dans une separation de corps Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4065 vues Sommes nous imposés individuellement dans une separation de corps avons nous chacun notre residence principale ou 1 residence principale et une secondaire aux yeux de la loi... Répondre

Voir notre neveu Posée par railka, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4200 vues Voila le père a récupérer la garde provisoire de mon neveu nous avons demandé de le voir en milieu neutre avec notre fils qui a le mm âge et ça fait deux fois qu repousse et la la réponse est vous pouvez le voir chez sa grand mère... Répondre

Cadeau Posée par Kileca, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4198 vues ... Répondre

Dettes locatives Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4284 vues J ai une dette locative assez importante'je ne travaille pas j ai un bébé et je touche la paje et je vies en concubinage avec mr et prétend un salaire de 2400 euros donc est se possible qu ils retirent directement sur sa... Répondre

Obtenir une equivalence dans le cas d'un divorce etranger Posée par peur de perdre mon identite, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4431 vues Francaise, mariee en france en 1981 a un britannique, mais divorcee en 2000 en gb ou l'epouse a le droit de conserver le nom marital sans autorisation du conjoint, mon ex-mari refuse de fournir en 2016 une declaration sur l'honneur... Répondre

Pension de reversion Posée par L, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4428 vues Etant divorce dans le jugement en france aucune indication pour la pension de reversion ,mon ex défunt mari fut travailleur frontalier allemand .mon ex mari et moi nationalités française ,j' 'ai revendiqué mon droit à la... Répondre

Agence immobiliere Posée par riri, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4390 vues Ma question une agence immobiliere et proprietaire qui ne reclame pas a sont locataire 6 mois de loyer n ont percu franchement ces pas bizarre... Répondre

Joint Posée par serge, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3819 vues Retrait.argent.sur.1.compte... Répondre

Retenue d'une penssion Posée par jojo, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4802 vues Je suis retraite avec la penssion de 1300euro mensuel en colocation avec ma mere agee de 86ans tres malade plus mutuel eaux electricite nouriture impot et niveau vie a la reunion plus elever en france on me demande 340euros de... Répondre