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Pension alimentaire Posée par BELLE MAMAN, il y a 10 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Mon mari a été jugé (divorce et 1 enfant qui a 13 ans aujourd'hui) le 11 juillet 2017 puis appel en juillet 2019 (même décision du juge, garde à la mère, droit de visite un weekend sur deux et moitié des vacances, mais trajets... Répondre |
Ta dit oui et préf dit non Posée par Didier, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour... Répondre |
Ta dit oui et la prÉfecture dit non Posée par Didier, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour... Répondre |
Divorce a l amiable Posée par Tata, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Je suis un tunisien marié avec une française sa fait 4ans et 1 mois .on a décidé nous le deux de divorcer a l amiable sachant que on a pas des enfants. je voudrais savoir est-ce que ce possible de perdre carte séjour de 10 ans ou... Répondre |
Garde rétroactif et pension impayée et audience exécutoire. Posée par Corine, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Divorcer en 2019 avec jugement garde exclusive pour moi et le papa 1 week-end sur 2 et moitier des vacances et pension à payer . 1 des enfants est parti vivre chez le papa pour finir ces études et m’a donc pas payer la pension et... Répondre |
Divorce , titre de séjour 10 ans récupérer y’a 3 mois Posée par Rs, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 970 vues A j’ai une carte séjour de 10 ans conjointe française, elle est en instance de divorce, il a aucun bien avec moi , aucun enfant, combien ça prend du temps le divorce svp sachant que sa , ça famille m’a demandé de leur... Répondre |
Info transcription divorce france maroc Posée par Ily, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1060 vues J’aimerai avoir des réponses concernant ma situation s’il vous plaît: je suis de nationalité franco marocaine, j’ai épousé mon ex conjoint qui lui est seulement marocain en 2019 nous nous sommes marié au maroc sans faire la... Répondre |
Demande renseignement sur la récompense après divorce sur mon bien immobilier Posée par Tonton, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 937 vues Ma question svp, j ai acheté un chai en 2008 avec un crédit immobilier de 120000€ dont 60000€ d achat pour le chai et le reste pour les travaux effectué par moi même pour l ammenager en maison..en 2015 j'ai aménagé dedans et... Répondre |
Dvh élargi et vacances scolaires Posée par Clervie, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 817 vues Madame, monsieur, le père de ma fille a un dvh élargi qui va du jeudi soir au lundi matin en période scolaire une semaine sur deux. les vacances de noël commencent ce vendredi soir 22/12/23. le papa devrait prendre sa fille ce jeudi... Répondre |
Avec mon mari on avez des crédits,on a été a la banque de france. a notre divorce,il a pris les dettes pour lui. il est retourné a la banque de france pour réduire sa dette. il a réglé pendant 3 ans et le reste des dettes a été... Répondre |
Comptes bancaires Posée par Futuredivorcee, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1013 vues Il faut fournir les comptes bancaires sur combien de mois en cas de divorce sans contrat de mariage. merci de votre reponse... Répondre |
J’étais marié légal à madagascar, séparation de corps après. je suis arrivé en france après et je suis remarié avec une autre femme hors mon divorce est fait 2 ans après mon mariage en france. est ce que j’aurai un souci auprès du... Répondre |
Jaf revalorisation de pension alimentaire Posée par Rah788, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 952 vues J’ai effectué une démarche auprès d’un avocat sa fait plus de 1 ans ,nous avions constituer la requête et fait la demande d’aide juridictionnelle 4 mois plus tard je reçois une réponse positive aide juridictionnelle total accepté... Répondre |
Jouisseur qui n’occupe pas la maison commune et la laisse se delabrer Posée par Gege, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 970 vues Étant donné que celui qui a la jouissance n’entretient pas le bien depuis de nombreuses années, il habite ailleurs. je suis rentrée dans ma maison.qui était à l’abandon violant onc quels textes de loi justifient mon action. je suis... Répondre |
Compte commun conjoint problème avec la banque Posée par Grazzou, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 953 vues Je suis en cours de divorce et mon ex-mari a changé l'adresse du compte joint. la banque m'informe qu'elle n'a pas besoin de mon accord pour ceci ? je voudrais savoir quels sont mes droits et comment se fait-il... Répondre |
Surveillance téléphonique Posée par Alex, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 909 vues La femme de mon beau frère a toujours exigé que celui ci lui rapporte le moindre de ses faits et gestes. cependant depuis déjà plusieurs mois elle semble toujours savoir ou il est et ce qu'il fait. ce dernier en est venu à la... Répondre |
Mon dossier de divorce a été arrêté Posée par Akgul Tugba, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 885 vues Mon dossier de divorce avançait bien, mais je voulais interroger mon avocat sur les lois en france que je voulais connaître. les signatures devaient être signées le 8 janvier, mais comme je ne connais pas le français, je... Répondre |
Pacs - indemnite occupations Posée par Clarisse12, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 872 vues Mon ex à quitte la maison en février, je vie dans la maison avec notre fille une semaine sur deux. nous étions pacser jusqu’à sa dissolution en octobre 2023. nous avons acheter une maison ensemble 50/50 chacun. elle me demandes des... Répondre |
Séparation, et appréciation de la soulte à payer. Posée par abc653, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 863 vues Je suis en concubinage. en 2009 nous avons acheté un terrain ensemble et pris un crédit de 150000€. la construction a coûté près du double et j'ai pris en charge le surplus, de même au final que 70% du crédit et tous les... Répondre |
Divorce et nu propriété de l un des conjoints Posée par cricri, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 948 vues Mon époux et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. en cours de mariage mon époux est devenu nu propretaire d"un bien dont ses parents ont l'usufruit et touchent les revenus locatifs. en cas de... Répondre |
Mesures d'instruction in futurum Posée par MartiL., il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 949 vues Chères consœurs, français, je me demande si en droit français, comme dans mon pays, des mesures in futurum peuvent être demandées avant la demande en divorce, notamment pour connaître les biens ou la situation financière du... Répondre |
Départ domicile de mon concubin et non paiement du crédit immobilier Posée par Freyda, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 888 vues Mon concubin a quitté le domicile. nous avons un bien en commun acheté en indivision. nous avons donc un prêt immobilier sur lequel nous sommes co emprunteurs. depuis son départ, il ne participe plus au remboursement du prêt ni aux... Répondre |
Divorce apres 4 ans de mariage et 3 ans et 6 mois de vie commune Posée par Urgent, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 980 vues Je ss mariee avec un français 4 ans j ai une carte de résidence 10 ans et on veux divorcé à l'amiable après 3 ans et 6 mois de vie commune et ce que je risque de perdre ma carte ?? merci... Répondre |
Code civil dit-il que les charges du foyer soit payées au prorata des revenus? Posée par cmfd, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 913 vues Je suis en procédure de divorce, mon mari m'a assignée sa demande le 03 juillet dernier. le 9 juillet il est parti vivre chez sa maitresse. l'audience des mesures provisoires était le 9 octobre, et l'ordonnance des... Répondre |
Reconnaissance de dettes contre réalisation detravaux Posée par Justice2023, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 857 vues Je suis marié sous le régime séparation de biens. en 2018, j'ai fait une reconnaissance de dettes pour mon ex-futur épouse pour une somme de 20000 €, entre temps elle a hérité d'un pavillon de son père et un appartement... Répondre |
Divorce sans avocat Posée par kitty, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 979 vues Je souhaite divorcer de mon conjoint qui est de nationalité marocaine, je suis française peut on divorcer sans prendre d’avocat ? merci pour vos réponses... Répondre |
Recuperer de l’argent sur le compte des enfants Posée par Diana, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 830 vues Nous sommes mariés et nous allons divorcés . mr ma demander de vendre ma voiture pr qu’on rachète un peu plus grand. pour acheter le vehicule mr a pris l’argent sur le compte des enfants et aurait demander a sa soeur 5milles euros... Répondre |
Maître après un divorce prononcé en 2918 la jaf a laissé le domicile à madame. a l’heure d’aujourd’hui elle se décide de me régler la soulte au bout de 6 années avec l’estimation de la maison en 2018. car elle avait une assurance... Répondre |
Rétroactivité de l'indexation de la pa Posée par Ritz, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 854 vues Suite a une nouveau jugement en novembre 2021 la pa est fixée à 540 ( garde restreinte), la pension aurait dû être recalculée conformément au jugement en novembre 2022 ( 570 euros) et novembre 2023 ( 590 euros). je n'ai... Répondre |
Divorce franco-marocain - partage des biens au maroc Posée par Machi, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 891 vues C'est un couple franco marocain: ils se sont mariés au maroc en 80 et habitent depuis les années 80 en france, et ont fait toute leur vie en france, sans contrat de mariage, le mari est devenu français, mais aucun contrat de... Répondre |
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