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Annulation de mon divorce transcrit à nantes par mon ex mari Posée par Sara, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 842 vues J’ai la double nationalité franco algérienne mariée en algérie 1990 et j ai demandé le divorce par khôl que j ai obtenu et transcrit à nantes 8/11/21 mon ex a fait appel et les juges ont accepté d annuler mon divorce sous prétexte... Répondre |
Audience en cas d'absence d'une des parties Posée par Lili, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1724 vues J'aimerais un deuxieme avis.je suis en procédure de divorce et mon mari donne pas signe de vie je crains qu'il en se présente pas a l'audience. celle ci sera t elle reportée ? il nous a abandonné avec mon fils alors... Répondre |
Ccam suite à la non transcription de 1er mariage dessous par un divorce Posée par BolBol, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Je suis marié (ccam demandée à l'époque) et divorcé en tunisie, je n'ai pas transcrit ni mon mariage ni mon divorce (je n'ai pas pensé que c'est obligatoire). je compte me marier une 2ème fois et je suis en... Répondre |
Privation de mes enfants Posée par Med, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 854 vues Je vous fait part de message car je souhaiterais savoir vers qui ont peut se tourner quand on est victime de harcèlement et d'injustice de la part dun tribunal ? pour faire bref , je suis papa d'un garçon de... Répondre |
Divorce et partage des biens Posée par louise4123, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 945 vues Mon ex mari infirmier, a fraudé la sécu alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté. je n'en ai jamais rien su....si ce n'est, lorsque nous avons vendu un bien immobilier, l'argent a alors servi a... Répondre |
Immobilier Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 946 vues Je divorce en france qui concernant mon bien en algérie les 2 appartements au nom de m et mm mais le monsieur m’interdit d’entré dans ses appartements en plus l’acte aux 2 nom m et mm que ce que il faut faire merci pour votre... Répondre |
Divorce co emprunteur Posée par Justine, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 937 vues Ils ont un crédit immobilier il reste 100000 euro à payer mes parents sont en instance de divorce. ils ont un crédit immobilier, il reste 100 000 euros à payer. je souhaiterais savoir s’il est possible de prendre la place de mon... Répondre |
'que faire en cas d'incidents inquiétants sur la sécurité d'un enfant en danger Posée par racha, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 945 vues " , je traverse actuellement un processus de divorce et j'ai des préoccupations sérieuses concernant la sécurité de mon enfant. il y a eu des incidents inquiétants qui me font craindre pour sa sécurité, j'ai fait appel à son... Répondre |
Séparation des biens et mandataire judiciaire Posée par lauraTG, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Mon ex mari infirmier, a fraudé la sécu alors que nous étions mariés sous la régime de la communauté. je n'en ai jamais rien su....si ce n'est, lorsque nous avons vendu un bien immobilier, l'argent a alors servi a... Répondre |
Delai maximum de mise en séquestré d une somme avant restitution Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 862 vues Suite à notre divorce notre maison à été vendue à la mairie qui a exercé son droit de préemption. l argent à été versé et déposé chez un notaire en séquestré en accord avec mon avocat. y a t il un délai minimum ou maximum pour que... Répondre |
Mon ex femme et moi avions signé un baille pour logement on était pas marier elle était ma cosignataire avec chacun son nom. par la suite on a eu des enfants et on c'est marier . suite au divorce le bailleur a t'il le... Répondre |
Ma maison a plus de 20 ans, nous avons discorde mon mari et moi voici 7 ans, j'ai payé une soulte a mon ex pour racheter sa part aujourd'hui, je souhaite vendre cette maison suis je imposer sur les plus value? merci de votre réponse... Répondre |
Clarification et d'actions à entreprendre suite à un changement non autorisé Posée par sirénité, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1003 vues Madame, monsieur, svp aidez-moi svp je me permets de vous écrire afin de solliciter votre avis et votre expertise concernant une situation préoccupante que je viens de découvrir dans le cadre de ma procédure de divorce. j'ai... Répondre |
Echec pour renouer lors des visites médiatisées Posée par M. P, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 874 vues Privé de l'autorité parentale sur ma fille et de droit de visite, des rdv bimensuels sont planifiés depuis 6 mois en espace de rencontre pour permettre une reprise des relations avec ma fille âgée de 14 ans. la maman m'a abusivement dénigré... Répondre |
Deux divorces concurremment présentées Posée par sandrine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 869 vues Toutefois, sans préjudice des dispositions de i'article246, dès lors qu'une demande sur ce fondement et une autre demande en divorce sont concurremment présentées, le divorce est prononcé pour altération définitive du... Répondre |
Récupération des enfants quand un week-end et les vacances scolaires se chevauch Posée par vw, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1027 vues Notre jugement de divorce stipule le droit de visite et d'hébergement le 1er, 3ème et 5ème week-end du mois pour le père vendredi 18h et dimanche 18h et la moitié des vacances. les enfants devaient aller en week-end le... Répondre |
Annulation transcription mariage Posée par Aude, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 919 vues Je me suis mariée avec mon compagnon albanais dans son pays en déc 2022. ce mariage a été transcrit à l'etat civil français. nous avons un contrat de mariage sous la loi albanaise de séparation totale des biens et n avons pas... Répondre |
Annulation transcription mariage Posée par Aude, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 895 vues Je me suis mariée avec mon compagnon albanais dans son pays en déc 2022'. nous avons transcrit le mariage à état civil français et mon mari a pris mon nom d'épouse et a refait son passeport en albanie donc son nom à lui... Répondre |
Partir en vacances avec enfant - garde Posée par Pristine, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 878 vues Je suis en procédure de divorce avec mon ex-conjoint et je souhaiterai partir en vacances avec notre fille durant les vacances de noël. nous avons convenu d'un droit de visite 1 samedi sur 2, durant les semaines paires. or, la... Répondre |
Comment allez vous ? mon fiancé est franco-marocain et moi je suis marocaine et réside au maroc, il travaille et il a un logement normal. nous voudrions savoir s'il vous plaît quels sont les nouveaux conditions du regroupement... Répondre |
Aide juridictionnelle abusive et Posée par Martine83, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 956 vues Mon ex-mari a fait une demande d'aide juridictionnelle frauduleuse en début de procédure de divorce. j'ai informé par lrar le baj en fournissant un détail des sommes significatives que le versais sur le compte joint dont... Répondre |
Remboursement de frais pour enfants à charges Posée par Corinne, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 911 vues L’ex femme de mon conjoint n’as pas obtenu de pension alimentaire, cependant un accord des deux partie à été trouvé pour payer de raison moitié /moitié les frais engagés pour les enfants (8/11ans) . mon conjoint les a tout les... Répondre |
Calcul rachat de soulte Posée par Nalesa, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1168 vues Je ne trouve pas de réponse précise sur le rachat de soulte. quel est le calcul du montant de la soulte en cas d'apports d'un seul parti et de plus-value ? est-ce : valeur de la maison - capital restant dû - apports =... Répondre |
Divorce fait au maroc Posée par Ilham, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 984 vues J’ai transmis mon divorce fait au maroc au service parquet de nantes depuis le 3 mai et mon dossier toujours en attente comment accélérer mon divorce est un avocat peut accélérer ou non merci... Répondre |
Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 965 vues " , mon avocat m'a demandé de transférer 1390€ sur un compte bancaire spécifique, en me fournissant un rib. ce paiement est destiné à couvrir la taxe liée au droit de partage découlant de la vente de notre maison dans le cadre de... Répondre |
Problème achat alicante Posée par zanella, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 964 vues J'ai acheté un appartement sur plan à alicante , livrable aout 2024 et ne peux plus l'acheter, problème vente de ma maison en france. puis je annuler la vente, le mettre en vente avant de l'avoir payé ou...etc... Répondre |
Taxe d'habitation sur ma résidence principale Posée par Pocanelle78, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 997 vues Je suis locataire d'un studio en résidence secondaire depuis des années pour des raisons professionnelles. j'étais en instance de divorce depuis août 2022 et j'ai divorcé en juillet 2023. le 1er janvier 2023, je me... Répondre |
Résidence principale Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je suis en instance de divorce avec mon mari depuis 4 ans. l'onc est en ma faveur avec une indemnité d'occupation de 1000€ par mois qu'il me doit. je viens d'apprendre que mon mari va donner la nue propriété de... Répondre |
Svp vous peux me aidez je suis marié et divorcé où maroc avec une française d’origine marocain divorcé officiellement . et là je veux faire transcption divorcé en france as nantes normalement c’est la parti française qui fait la... Répondre |
J'ai contracté un credit immo avec mon mari pour une maison en investissement locatif mais cette maison est située sur un terrain appartenant à mon mari, je ne serai donc jamais propriétaire de cette maison. aujourd'hui, j'essaie... Répondre |
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