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Aide juridictionnelle abusive et Posée par Martine83, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Mon ex-mari a fait une demande d'aide juridictionnelle frauduleuse en début de procédure de divorce. j'ai informé par lrar le baj en fournissant un détail des sommes significatives que le versais sur le compte joint dont... Répondre

Remboursement de frais pour enfants à charges Posée par Corinne, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1091 vues L’ex femme de mon conjoint n’as pas obtenu de pension alimentaire, cependant un accord des deux partie à été trouvé pour payer de raison moitié /moitié les frais engagés pour les enfants (8/11ans) . mon conjoint les a tout les... Répondre

Calcul rachat de soulte Posée par Nalesa, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Je ne trouve pas de réponse précise sur le rachat de soulte. quel est le calcul du montant de la soulte en cas d'apports d'un seul parti et de plus-value ? est-ce : valeur de la maison - capital restant dû - apports =... Répondre

Divorce fait au maroc Posée par Ilham, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1155 vues J’ai transmis mon divorce fait au maroc au service parquet de nantes depuis le 3 mai et mon dossier toujours en attente comment accélérer mon divorce est un avocat peut accélérer ou non merci... Répondre

Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1138 vues " , mon avocat m'a demandé de transférer 1390€ sur un compte bancaire spécifique, en me fournissant un rib. ce paiement est destiné à couvrir la taxe liée au droit de partage découlant de la vente de notre maison dans le cadre de... Répondre

Problème achat alicante Posée par zanella, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1133 vues J'ai acheté un appartement sur plan à alicante , livrable aout 2024 et ne peux plus l'acheter, problème vente de ma maison en france. puis je annuler la vente, le mettre en vente avant de l'avoir payé ou...etc... Répondre

Taxe d'habitation sur ma résidence principale Posée par Pocanelle78, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1163 vues Je suis locataire d'un studio en résidence secondaire depuis des années pour des raisons professionnelles. j'étais en instance de divorce depuis août 2022 et j'ai divorcé en juillet 2023. le 1er janvier 2023, je me... Répondre

Résidence principale Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Je suis en instance de divorce avec mon mari depuis 4 ans. l'onc est en ma faveur avec une indemnité d'occupation de 1000€ par mois qu'il me doit. je viens d'apprendre que mon mari va donner la nue propriété de... Répondre

Transcption Posée par Asmar, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Svp vous peux me aidez je suis marié et divorcé où maroc avec une française d’origine marocain divorcé officiellement . et là je veux faire transcption divorcé en france as nantes normalement c’est la parti française qui fait la... Répondre

Recompense Posée par Bea, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1069 vues J'ai contracté un credit immo avec mon mari pour une maison en investissement locatif mais cette maison est située sur un terrain appartenant à mon mari, je ne serai donc jamais propriétaire de cette maison. aujourd'hui, j'essaie... Répondre

Divorce très conflictuel problème avec la partage suite vente de la maison, Posée par Fadila, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Je suis divorcée depuis un an après 7 ans de conflit de fausses accusations etc aujourd'hui notre maison est vendue mon ex epoux veut garder la totalité du montant de la vente. le notaire quel âge qu'il a choisi... Répondre

Demande de conciliation pendant la procédure de divorce Posée par Jean-Jacques, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Chers experts, je vous remercie de votre avis sur cette situation . ma femme a décidé de se séparer vers le mois d'avril, j'ai accepté car je ne voulais pas forcer . je considère que nous avons précipité ces décisions... Répondre

Loyer Posée par Mel b, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1056 vues Je suis en pleine séparation, ns sommes pacsé. le prêt de notre maison est soldé. je suis en train d acheter une maison et vais partir sur un pret relais dans ma nouvelle maison. mon ex reste dans notre maison le temps de la vente... Répondre

Maison Posée par LUCIE, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1049 vues Je suis séparée de mon mari depuis bientôt 5 ans mais pas encore divorcée, j'ai fait la demande de divorce en septembre 2022 car mon mari est parti du domicile conjugal après tromperie en mars 2019; à ce jour il compte... Répondre

Droit de garde grands parents maternels mère décédée Posée par Alexandre2907, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je souhaiterai connaitre les droits de garde maximum des grands parents maternels pour mes enfants de 14 et 18 ans. je ne m'entends plus du tout avec eux. j'étais en instance de divorce avec leur mère. leur mère est... Répondre

Divroce à l'amiable ou au tribunal - chances de gagner Posée par Ana, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Nous entamons une procédure de divorce avec mon époux et avons une petite fille de 3ans. nous habitons en bretagne depuis 4ans où notre fille est née. ayant le mal de la région,je souhaiterai que ma fille vienne habiter avec moi... Répondre

Parts société divorce Posée par Emmy, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Mon ex époux a créé son entreprise alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté. il a stipulé dans les statuts que les fonds qu'il versait à la création(3750euros)venaient de l'argent de fonds propres sans... Répondre

Je suis séparé depuis 2016, en 2020, j’ai pris une avocate , Posée par Nawel, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Aujourd’hui je suis séparé depuis 2016, j’ai pris un avocat en 2020 c’était réconciliation donc pension compensatoire de 2000 € les 30 mois sont passés je suis toujours pas divorcer il a remis les sociétés en sci familial sans mon... Répondre

Liquidation de bien Posée par Sisi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Mon père est décédé et je suis son seul héritiers,il est séparé depuis 2014 et divorcé depuis 2016..je viens d'apprendre qu'il n'avait pas versé la récompense du a sa femme car il considérait que c'est elle qui... Répondre

Couple algérien mariage en france divorce en algérie est-ce c’est faisable !! Posée par France Nantes, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Je suis franco algérien je me suis marié avec ma femme en 2016 en france avant d’acquérir la nationalité france en 2022, ma femme a la carte résidence valable jusqu’à 2029, j’ai deux enfants de 4 et 6 ans, j’aimerai savoir si je... Répondre

Refus du conjoint français la naturalisation de sa femme Posée par Decue, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Mon mari refuse que j'obtienne la nationalité française malgré que je remplis toutes les conditions pour l'avoir, est ce qu'il a le droit de ne pas me fournir les documents le concernant pour y postuler ? merci de... Répondre

Exception ? Posée par Antoine M., il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Et consœurs, je me demande quelle exception soulever dans le cas d’une action aux fins de mesures concernant les enfants contre un époux incapable. la question délicate est de savoir si le défaut de capacité d’ester en... Répondre

Aemo Posée par Tef, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Il y eu un placement a domicile pour mon fils pourquoi moi le père je n est pas eu de convocation. sachant que ma compagne a quatre enfant d à a t et que mon fils a était rajouté... Répondre

Demande de transcription de divorce a nantes Posée par miroux, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1062 vues Je suis divorce en france depuis 10/05/2022 et en algérie depuis 10/01/2023 mon avocat ma di que ça ce faire automatique la transcription de divorce a nantes et il ma demande de faire une demande d'acte de mariage a nantes... Répondre

Le divorce Posée par Titis, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1079 vues J'ai été marié 30ans au consulat du maroc a bordeaux mon mari a demandé le divorce en france à til le droit de divorcé en français comment ça ce passe au maroc si moi j'accepte pas le divorce faut-il ce rendre au maroc... Répondre

Père refusant de renouveler passeport enfants Posée par Alia lalouti, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je me permet de prendre contact avec vous car je viens d’avoir mon acte de divorce après 5 ans de démarche, cependant le juge ne m’a pas accordé l’autorité parental exclusive. la raison pour laquelle je voudrais l’autorité... Répondre

Separation de corps et de bien. Posée par Alan, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Je souhaite entamer une procédure de séparation de corps et de bien avec mon epouse. je ne parle pas ici de divorce, mais cette séparation détaille tous les aspects de l’accord amiable que ma femme et moi avons convenu, en... Répondre

Separation de corps et de bien. Posée par Alan, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je souhaite entamer une procédure de séparation de corps et de bien avec mon epouse. je ne parle pas ici de divorce, mais cette séparation détaille tous les aspects de l’accord amiable que ma femme et moi avons convenu, en... Répondre

Comment divorcer : français / coréen ( avec enfant) Posée par Fabienne87000, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Pourriez vous me dire comment se passe un divorce français /correen( mon fils est français) mais il y a une petite fille qui vit avec sa maman a seoul. nous sommes completement perdus . pouvez vous me dire qui contacter?... Répondre

Retranscription d'un divorce Posée par Aicha Souri, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1161 vues J'ai effectué mon divorce au maroc et je l'ai traduit par un traducteur assermenté en france sachant que je suis française par naturalisation,je voulais savoir comment le valider auprès du tribunal de nantes et les pièces à fournir. mervi... Répondre