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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Certificat de scolarité
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1202 vues

à partir de quel âge suis je dans l obligation de fournir un certificat de scolarité à mon ex conjoint...

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Prestation compensatoire
Posée par David59, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1181 vues

Bjr je suis en pleins divorce nous arrivons aux conclusions mon ex femme réclame 36000€ de prestation compensatoire sachant que mes revenus ont baisses et que je ne suis plus imposable nous avons 700€ d écart...

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Accés aux créneaux pour signature de convention de divorce impossible
Posée par Florent, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1436 vues

En cours de procédure de divorce à l'amiable via le site alexia.fr je ne peux pas accéder aux créneaux proposés par mon avocat pour signature convention divorce. le site alexia me demande de payer un notaire pour déposer au...

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Divorce en algérie
Posée par Mou, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1338 vues

Faut il la présence de l'épouse pour un divorce en algérie ou seulement une procuration pour un avovat...

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Marié 2fois avec la même personne
Posée par Nour, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

Je me suis mariée en 2003 quand je suis très entré en france où je vis j'ai découvert que mon mari et marié en france vécu une autre ça a créé beaucoup de disputes familiale qui m'ont supplie de ne pas déclarer et...

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Certificat de non pourvoi et certificat d'aquiescement
Posée par alikaci, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1175 vues

Je suis algerien résident en france et souhaiterais me remarier en algerie aprés un divorce en france. quels sont les documents à fournir . trés respectueusement...

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Garde des enfants
Posée par Michel, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1189 vues

Suite au jugement , j'ai ma fille une semaine sur deux semaine paire. en 2024 nous devons , à la demande de sa maman, changer de semaine je l'aurai donc semaine impaire. pour les vacances nous devons faire jusqu'au...

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Divorce à l'amiable avec un acte de mariage marocain
Posée par M.FITHI, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

Je voudrais commencer une procédure de divorce à l'amiable avec ma conjointe. nous sommes mariés depuis février 2015 au maroc (acte de mariage marocain avec traduction française). en mai 2019 nous sommes venus en france pour...

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Vente du véhicule acquis en commun, sans concertation ni information préalable
Posée par soyonsjustes, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1224 vues

Nous étions pacsés sur le régime de l'indivision. mon ex partenaire a vendu le véhicule acquis en commun, après en avoir eu la jouissance exclusive pendant plus de 2 ans, malgré mes demandes de mise à disposition répétées. il...

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Divorce : escroquerie au jugement ? procédure abusive ?
Posée par Pascal Plumé, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1051 vues

L audience pour les mesures provisoires a eu lieu début juin. le retour du jugement début juillet. l époux a été débouté sur sa demande de devoir de secours et a eu un délai de 3 mois pour quitter le domicile familial (il demandait...

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Crédit divorce
Posée par D’dkek, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1046 vues

Je suis en instance de divorce nous avons un bien immobilier à 50/50 à crédit si je substitut ma fille à la place de mon mari je devrais lui donner le rachat de soulte plus continuer à payer le crédit ? ou puis-je payer le rachat...

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Pour une inscription a l'école
Posée par olive, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1014 vues

Je voudrai s'avoir si l'ecole doit demander les 2 signatures des parents pour les inscrires ? car j'ai toujours l'accord parentale de mes 2 enfants agée de 8ans et 6ans . et est se que pour la radiation l'ecole aurai du me demander...

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Demande de complément de consignation expertise psy : sius je obligé d'accepter
Posée par Aymeric, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1034 vues

Avant dire droit, le jaf a ordonné en mai une expertise psychologique pour mes enfants(3), mon ex et moi et commis un expert pour ce faire. nous avions déposé les consignations demandées : 1800 euros au total. mais après 4 mois...

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Demande d attestation
Posée par Mr Sarte robert, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1090 vues

Pouvez-vous m'envoyer mon attestation de divorce s'il vous plaît . cordialement mr sarté robert...

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Droit de visites réservés et autorité parental
Posée par PaulS, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

Mes droits de visites étant réservés et la mere m empechant de communiquer avec les enfants, ai je le droit de les croiser a l’ecole en pretextant que j ai l autorité parental et que je viens prendre des nouvelles de leur...

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Droit de regard sur les comptes épargne de mes enfants apres mon divorce
Posée par Yoru, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1078 vues

Je suis divorcé et ma femme a la garde des enfants. j ai mes enfants que pendant les vacances. j aimerai savoir si j ai le droit d avoir un regard sur les comptes de mes enfants. mon ex femme ayant vidé nos comptes du temps de...

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Pension alimentaire enfant en apprentissage disposant de son propre logement.
Posée par toons86, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1110 vues

Ma fille 18 ans dont j'avais la garde par ordonnance de jugement a commencée un bts en alternance (2 ans) rémunéré 43% du smic la 1ere année et 51% la deuxième année. je bénéficie d'une pension alimentaire (87 euros) de...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Lcc, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Pour un enfant majeur est ce que les juges admettent leurs frais de tabac ? mon ex mari conteste la pension alimentaire qu'il me verse. cela représente pourtant des frais énormes tous les mois. et les tentatives d'arrêt...

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Calcul soulte suite separation
Posée par Vie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1125 vues

Je suis actuellement en séparation avec mon ex mari. le terrain où nous avons fait construire notre maison a été une donation de mes parents en 2005. nous avons fait construire en 2009 crédit en commun sur terrain en bien propre...

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Violence psychologique
Posée par Az, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1138 vues

Je suis mariée depuis 2 ans, et nous vivons avec ma fille qui aujourd'hui a 21 ans. mon mari lui a 4 enfants dont 2 que nous recevons un week-end sur 2. nous vivons dans un logement social que j'ai acquis par ma fille et...

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Jugement cour d‘appel pas signifié
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

L’article 478 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que : « le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été...

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Usufruit après divorce.
Posée par Gigichedal, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1158 vues

Mon époux et moi sommes usufruitière à parts égales des biens dont nous avons fait donation à nos filles. nous allons divorcer. conserve t on tous les deux nos usufruits?...

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Divorce
Posée par jhons, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2031 vues

Je suis de nationalité française mais d'origine marocain, je me suis marié a une femme marocaine juillet 2021,nous vivons en france depuis decembre 2021, et je souhaite divorcé , puis je divorcer au maroc et retranscrire l'acte en...

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Achat de la résidence principale avant la fin de la procédure de divorce
Posée par Wan, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

Je suis en procédure de divorce à l’amiable. j’ai quitté le domicile et je loue un appartement. mon ex-femme paye le crédit de notre maison en attendant. il est prévu qu’elle la rachète nous allons également nous partager de...

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Divorce prononce a l'etranger non retranscris sur etat civil
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1110 vues

J'ai un jugement de divorce etbli a moscou il iy a 6 ans mais par negligence mon avocat n'a pas fait les demarches permettant de porter cette mention sur mon etat civil. suite reprise de contact pour achever le travail...

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Audience de plaidoirie devant la cour d‘appel
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

La signification de mon appel à mon mari n‘a pas été validée, il n‘y a pas de retour du pays où il a indiqué sa résidence. la signification a été faite par le parquet au pays et à l’adresse que monsieur avait indiquée dans la...

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Interdiction de droit de visite et d'hébergement au mari de ma mère
Posée par Yaya2345, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

Ai-je le droit d'interdire au mari de ma mère (qui n'est pas mon père) de voir mes enfants? il peut être parfois violent et bois beaucoup...

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Retranscription d’un divorce
Posée par Sissy, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1163 vues

Je me suis marié au consulat tunisien à marseille en 1991. nous étions de nationalité tunisienne tous les deux . aujourd’hui nous avons divorcé en france depuis mars 2023 , nous sommes français maintenant et le divorce prononcé...

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Garde vaccances
Posée par François, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1158 vues

Merci d'avance ...je suis un papa qui attend le juge de divorce on a entamé les procédures depuis 2021 le juge m'a accordé la garde classique année paires ..donc j'ai les enfants 1 week-end sur deux ..j'avais...

Répondre
 
Information
Posée par Milodi, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1156 vues

Je voudrais s avoir si on a un bein au maroc seras partagé en cas de divorce en france . merçi...

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