Une question en droit immobilier ?

Que pensez-vous du logiciel de gestion locative en ligne atamoz, tout est okay légalement pour gérer ses biens en location avec eux ? il me semble que oui, leurs conditions d'utilisation et politique de confidentialité ont...

Mon épouse et moi même avons acquis un appartement en vefa, en 2018, alors que nous étions pacsés à l'époque. nous avons bénéficiés d'une tva à 5.5%. nous venons d'être livrés de ce bien et nous souhaitons le...

Je loue un meublé à lyon pour mon travail et souhaitant que mon conjoint me rejoigne, cependant la mutation va prendre plus d’un ans et du coup celui ci habite dans notre appartement acheté il y a quelques années, quand la mutation...

Je souhaite récupérer des pourcentages sur notre immobilier comme s'est moi qui s'occupe des travaux avec mon entreprise et ma compagne ne veux plus payer les factures dû à mon entreprise dans tout ça on est plus ensemble...

Nous avons acheté en vefa sur le bouscat 33100 en février 2020 une maison duplex dans un ensemble de 12 villas, livrée en janvier 2022. entre temps le promoteur a eu du mal à vendre ses villas et a cédé 6 villas à la société hlm...

Ai-je le droit de rester et d'être hébergée gratuitement chez mon nouveau compagnon (15 jours par mois) alors qu'il vit encore avec sa précédente compagne dans leur bien en indivision ? merci...

J'ai acheté un appartement avec tva réduite à 5,5. je souhaite déménager chez mon conjoint et mettre mon appartement en location. est ce que le pacs doit se faire avant ou après la mise en location ?...

Pas vraiment de question puisque ma procédure est lancée, mais celle ci est longue... contexte g : je suis en légére pente par rapport à la route, je suis la dernière maison de la ligne à évacuer les eaux usées. achat de la...

Sur le site service public.fr ("le site officiel de l'administration française"), il est mentionné "vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied...

Nous sommes propriétaire d'une villa avec terrain en fond d'impasse avec seul accès un chemin privée divisé en 3 avec mes voisins et moi-même puis une servitude de passage de 6 m de large pour accéder à ma propriété; seul...

Nous nous sommes séparés avec mon ex après plusieurs années de concubinage pendant lesquelles nous avons acquis une maison en indivision 50/50. pour des raisons financières, nous sommes encore sous le même toit chacun dans une...

Suite à une erreur dans la répartition des quotes-parts des parties communes je dois faire appel à un géomètre expert pour modifier cette répartition. (les charges affectées à l'appartement sont exactes, pas de réunion, de...

Nous avons une infiltration d'eau dans notre maison. des travaux datant juste avant l'achat de cette maison avaient été faits par l'ancien propriétaire pour le même problème par un maçon...

Je voudrais savoir si je pourrais etre exonéré du remboursement la tva à 20% si je vends mon biens au bout de 4-5ans et sachant que m'ont bien a été livré en septembre 2020 et que je me suis pacsé avec ma compagne en aout...

J'ai signé un mandat de vente "pro" sans exclusivité le 07/06,en agence. après une seule visite sans suite, je décide de ne plus vendre mon appartement, car ma décision n'était pas appropriée...

J'ai un différence d'appréciation avec le promoteur qui m'a vendu mon logement dans le cadre d'une vefa. le promoteur m'a envoyer l'appel de fond hors d'eau. je me suis rendu devant le bâtiment en...

Ma voisine ne taille pas assez court sa haie de thuyas,ce qui appuie sur mon mur, première fissures apparentes et le mur bouge et commence à s'incliner vers mon jardin,que dois je faire ?...

J'ai lu votre article sur la revente d'un bien acheté avec un taux réduit de tva, je suis dans le cas suivant : j'ai acheté un appartement en vefa avec tva réduite en tant que résidence principale. une mobilité professionnelle...

Bouygues m ' a demandé de creuser une tranchée sur mon terrain pour y déposer un cable fibre optique qui reliera un des ses antennes pour telephones mobiles. cette tranchée sur mon terrain fera 200 metres de long environ pour...

Voici quelques questions préalables à une prise de colocation. vos réponses aiguilleront ma décision d’entrer ou non dans cette colocation car j’ai quelques doutes. je vous remercie pour les détails les plus transparents/clairs que...

Une résolution concernant la réalisation d'un diagnostic des façades présentant des points de dégradation a été votée en 2019. le devis présenté mentionne « rédaction d'un rapport ». des carottages ont été effectués un peu...

Au mois de mai 2022, mon bailleur me réclame 9806€ de surloyer, de 2016 & 2017. suis-je en droit de lui demander une exonération totale . y'a t-il prescription ? excellente...

Quelles sont les répercussions au niveau des différentes administrations, notamment le service des impôts, pour l'hebergé? que cela modifie dans sa déclaration ? quelles répercussions sur l'impôt sur le revenu ? avec mes...

Je suis propriétaire d'un bien qui a nécessité d'important travaux entre 2018 et 2019 (rénovation toiture, portes et fenêtres). de base c'était une maison secondaire (très peu investi du fait d'une séparation)...

J'ai acquis un bien seul en tva a 5,5 en juillet 2021 je souhaite me pacsé et vendre mon bien est ce que je vais devoir payé un impôt sur la vente de ma maison ? merci...

Je souhaite acquérir un logement en résidence principale éligible à la tva réduite 5,5%, j’ai connaissance des conditions d’exonération mais dans le cas d’un changement d’avis et dans une situation non éligible des conditions avant...

Nous sommes avec ma compagne sur le point d'acheter une maison de 1940 à saint-denis, pour résidence principale, nous devions signer le compromis de vente ce matin, après que tous les papiers aient été réunis par le notaire...

J’ai acquis en vefa un appartement avec un taux réduit de tva 5,5% l’acte notarié a été signé en mai 2018 j’ai divorcé en août 2018 et réceptionne mon appartement en décembre 2018 je souhaite aujourd’hui revendre ce bien puis je...

Nous avons assignés un constructeur en référé en mai 2021 après une mise en demeure effectuée en juillet 2020 pour finir les travaux 3 mois plus tard en octobre 2020. fin octobre, une médiation a été tenté pour que...

En 2017 j’entreprends l’acquisition d’un bien en loi pinel sur plan dont l’achèvement ne cesse d’être retarder et cela dès le début suite a - selon leurs dires, des soucis pour la mise à disposition du bien. j’en deviens...