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Revente d'un bien a taux réduit Posée par Rubio, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Je vends mon bien livré en juin 2014 avec taux reduit à5,5% nous nous sommes pacse en 2016 sauf que sur l'a cte notarié, il y a noté que nous avons acquis la pleine propriété en indivise a concurrence de 50% chacun puisque nous... Répondre

Droit des heritiers colons Posée par Monmonde, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Mon pere ancien colon,decede, m a laisse cette parcelle,avec une promesse de vente de la safer ,datant de 1978,que j ai retrouve a sa mort. ayant deja une maison sur le terrain, la safer peut elle m expulser... Répondre

Revente d'un bien a taux réduit Posée par Rubio, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Je vends mon bien livré en juin 2014 avec taux reduit à5,5% nous nous sommes pacse en 2016 sauf que sur l'acte notarié, il y a noté que nous avons acquis la pleine propriété en indivise a concurrence de 50% chacun puisque nous... Répondre

Accepter dans le cas d'un achat d'appartement ou des procédures ont été entamées Posée par emma, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Que des sommes peuvent être restituées aux anciens propriétaires dans l'avenir et le notaire a déconseiller de signer l'acte car il n'etait pas toujours intéressant de regler des arrieres sans recevoir des créances. merci pour votre... Répondre

Divorce: un juge peut il me forcer a vendre mes parts a mon ex conjointe Posée par Thomas Guerlin, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Je suis actuellement en procédure de divorce contentieux. la garde alternée des enfants en place depuis un an suite aux mesures provisoires m a été retirée car mon ex a fait témoigner les enfants contre moi et le juge est tombé... Répondre

Revente appart avec tva 7 Posée par Naila, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Nous avons acheter un appartement en vefa en 2012 et la livraison de l appartement en 2015, aujourd'hui nous souhaitons revendre cette appartement, devons nous rembourser la différence de tva ? merci pour votre réponse naila... Répondre

Hauteur 'vue' voisin par rapport à sol Posée par isabelle k, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Personne ne sait répondre à ma question d hier titrée "vue diecte si effort ? "... Répondre

Hebergement a titre gratuit Posée par Chiche gerard, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Avec ma compagne depuis avril 2010 elle avait acheter un appartement. elle est décédée depuis 0ctobre 2015 et, comme prévu avec son fils avant son décès ,il me laissait habiter a titre gratuit jusqu-' au moment de mon départ . hors voila... Répondre

Achat d' un appartement pour majeur sous tutelle Posée par ERIC 67, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Je suis tuteur de mon frère et de ma soeur tout 2 majeurs , pour leurs bien , ils aimeraient acheter un appartement type 3 pièces d' une valeur de 278000 euros pour y vivre ensemble , une première approche a été faite au... Répondre

Manquement aux obligation du bailleur social Posée par jean, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1457 vues S , voila , je reside depuis 7 ans au val de provence au 144 avenu pierre semard à grasse (06130 ) et sa fait bientôt 3 ans qu' il n y a plus de gardien . j ai du attendre 6 mois pour que l on vienne me changer un robinet ainsi... Répondre

Manquement Posée par jean, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1438 vues S , voila , je reside depuis 7 ans au val de provence au 144 avenu pierre semard à grasse (06130 ) et sa fait bientôt 3 ans qu' il n y a plus de gardien . j ai du attendre 6 mois pour que l on vienne me changer un robinet ainsi qu'... Répondre

Vue directe si effort ? Posée par chervoizin, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Personne ne sait ?? la cour de cassation aurait dit qu'un velux est bien une "vue" chez le voisin en usant d'un escabeau (19 01 2005).. et (mais) plus récemment, qu'une fenêtre a 1,89 m du sol (effort pour homme... Répondre

Revente anticipée maison vefa loi anru Posée par LALA, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Nous avons acheté une maison en vefa avec mon conjoint (pacs) en ile de france avec tva réduite à 5,5% (anru) livrée en janvier 2021. nous allons partir à l'ile de la réunion et vivre là bas en juillet 2023, peut on revendre... Répondre

Lmp - intervertir résidence principale et locative - conséquences fiscales Posée par Pracs, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Je suis loueur en meublé professionnel, en nom propre. je déclare mon activité au réel simplifié. j'ai mis en location meublée ma résidence principale au 1er janvier, qui est donc devenue une résidence locative... Répondre

Délai de livraison maison individuelle Posée par PSG, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Je fais construire une maison avec un constructeur. nous avons signé le contrat de construction en septembre 2021 et obtenu le permis de construire en décembre 2021. suite à une erreur technique du constructeur (implantation de la... Répondre

Nuisance sonore due à une construction proche cabinet thérapeuthique Posée par Camille, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je suis propriétaire dans une copropriété d'un cabinet paramédical depuis 6 ans. un voisin va bientôt commencer ses travaux (permis de construire validé) de construction d'un immeuble collé à mon cabinet. je suis... Répondre

Retard vefa Posée par DAFFY, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Suite à un achat en vefa en 2021 le constructeur quartus devait livrer le logement en janvier 2022, premier retard il décale la livraison à juillet 2022. après deux mois, cette livraison est encore décalée de 5mois elle est cette... Répondre

Hergement à titre gratuit Posée par Sylau, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Mes enfants propriétaires d'un logement locatif , m héberge à titre gratuit . j'ai lu qu'ils pouvaient déduire sur leur déclaration d'impots le montant des loyers qu'ils auraient pu percevoir .est-ce exact . si oui dans quelle case de la... Répondre

Abattage d'arbres dans une partie commune en asl Posée par lanfeust, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1306 vues J'habite dans un logement situé dans un lotissement en asl, géré par un syndic professionnel. dans ce lotissement, chaque propriétaire possède ses propres places de parking, situées dans des parkings collectifs clôturés et... Répondre

Revente d'un appartement acheté en psla avec taux réduit 5.5% Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en psla avec taux réduit. avec ma conjointe nous avons pour projet de nous pacser fin mai/début juin 2021 (il nous manque un acte de naissance). nous avons mis en vente cet... Répondre

Calcul irl Posée par Amandine, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Merci par avance pour votre aide... je suis propriétaire bailleur et je loue une maison avec un loyer hors charge de 450€00 à ma locataire depuis le 01 mars 2020. je n'ai jamais appliqué l'irl sur le loyer, je souhaiterai... Répondre

Forte exposition de ma maison suite a travaux Posée par r0m1, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Actuellement ma femme, mes enfants, et moi même habitons dans un modeste pavillon sur la commune de louviers 27400, avenue winston churchill. depuis mars de cette année, la mairie à entamer une série de travaux dans le cadre... Répondre

Vente d'un bien sci en cogérance. les deux associés doivent ils signer Posée par mike, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1361 vues ... Répondre

Vente appartement taux tva réduit Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Nous avons acheté un bien en vefa avec une tva réduite à 5,5% (signature notaire mars 2019). nous avons été livré en décembre 2020, avec un retard de livraison (prévision de livraison fin février 2020). entre temps nous avons eu un... Répondre

Séparation pendant construction, rachat de soulte Posée par Laeti29000, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1642 vues Je suis séparée, nous sommes en pleine construction. je devais mardi prochain signé chez le notaire la soulte, le prêt pour le rachat des parts de mr était validé et débloqué mais la notaire m a appelé ce matin pour me dire que mr... Répondre

Résiliation mandat de gestion Posée par H, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Comment rédiger un courrier pour une résiliation à l'amiable avant terme avec une agence immobilière sans qu'il n'y aie de conséquences négatives merci... Répondre

Comment vendre bien indivis en nu-propriété et non entretenu par usufruitier? Posée par Rosy75, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Nous sommes 3 enfants et nos parents nous ont fait une donation partage il y a 35 ans. ma soeur a reçu en pleine propriété un hôtel et un commerce, mon autre soeur et moi-même avons reçu en indivision et en nue propriété un petit... Répondre

Location d'une chambre à ma copine Posée par segfault, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Je suis devenu propriétaire d'un appartement et je souhaiterai louer une chambre à ma copine (non pacsé, ni marié). première question ai-je le droit de le faire ? si oui, il est paraît-il possible de ne pas déclarer les... Répondre

Conditions parent solo hébergé gratuitement dans résidence secondaire Posée par Julie, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Serait-il possible, s'il vous plaît, de développer ce point : "par contre, les propriétaires qui hébergent leurs parents à titre gratuit peuvent déduire de leurs impôts un montant estimé des loyers non perçus, sous certaines... Répondre

Besson ancien Posée par Isa67, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Le dispositif besson ancien (26% de déduction sur les loyers) aurait définitivement pris fin le 31 décembre 2016 et de ce fait la déduction fiscale "besson ancien" ne pourrait plus s’appliquer au-delà du 31 décembre 2019). je... Répondre