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Un testament anglais est-il valable en france Posée par L'ami qui aide, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Une amie anglaise (résidence principale en angleterre) avec 3 filles veut vendre sa résidence secondaire en france. est-ce que le testament de son mari, décédé, qui léguait tout à son épouse, prime sur la loi française de la succession... Répondre

Testament anglais versus la loi française de succession Posée par L'ami qui aide, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1161 vues ... Répondre

Un testament anglais prime sur la loi de succession française Posée par L'ami qui aide, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1146 vues ... Répondre

Vecin g?l?gios Posée par Diana, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Am sunat de nenum?rate ori la politie ?i niciodat? n-au venit, cu toate c? am f?cut 3 declara?ii la sec?ie. cum procedam, unde sun?m, unde mergem ca s? vin? politia s? sesizeze zgomotul pentru a întocmi proces verbal? suntem în franta... Répondre

Changement d'usage studio Posée par COSIP, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Nous sommes 3 à avoir acheté un studio sur lyon à parts inégales. j'ai 30% du bien. nous aimerions faire une location saisonnière pour ce bien et faire le changement d'usage à mon nom propre. est-ce possible dans la... Répondre

Sucession Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Mon conjoint a eu une donation d une maison mais pour cela il a du racheter la part de son frère et je suis co emprunteur. nous sommes en concubinage, comment faire pour que je puisse avoir l'usufruit? peut il me faire une... Répondre

Sortir une maison de l'indivision Posée par date128, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Nous avons fait construire notre maison en 2018 et sommes pacsés. le pret est souscrit sur nos 2 tetes. aujourd'hui nous sommes dans l'obligation de nous séparer et pour diverses raison il n'est pas envisageable de... Répondre

Opac Posée par N roux, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je dois rendre une location à l opac qui était loué à ma tante depuis 40 ans . le logement est propre et vide . comment cela se passe... Répondre

Sortir une maison de l'indivision Posée par lolou41, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'aimerai avoir des conseil concernant un bien immobilier acheté à 2 en 2018 (construction) aujourd'hui ma compagne et moi allons sans doute nous séparer et pour éviter de perdre la maison je cheche des solutions légales... Répondre

Logement urgence Posée par eric, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Merci de me dire comment obtenir logement urgence hors logement social merci... Répondre

Logement social Posée par célest, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Je recherche un logement étudiant mais je galère et ne trouve rien (que des refus) compte tenu de mon âge et de mon budget. j'aimerais savoir si je peux faire une demande de logement social avant mon arrivée en france prévue... Répondre

Expulsion indivisaire abusif Posée par Ch08, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour expulser un indivisaire abusif je m’explique la fin de la convention d’indivision (4 ans) est arrivée à son terme le premier novembre l’occupant privatif ne veut pas payer d’indemnités... Répondre

Demander allocation logement ayant ressources et mobilier Posée par Kioui, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Quels sont les conditions pour demander le caf d'allocation logement ? j'ai vu que plus de 30000 euros d'épargne rend le compte , mais la procession de mobilier comme voiture, mobihome et tinyhouse ou terrain... Répondre

Vente prolongée car manque daact Posée par Vente prolongée, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Nous avons signé un compromis de vente en juin 2021 pour l'achat de l'appartement que nous louons. nous devions signer l'acte de vente finale le 10 septembre 2021 mais nous n'avons pas pu signer car le vendeur... Répondre

Résidence secondaire en hlm Posée par Kim 0304, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1537 vues J’occupe actuellement un logement signé dans le parc privé puis finalement basculé dans le parc hlm ( car racheté par un bailleur social) dont le bail est au nom de mon employeur , je suis sous locataire de ce logement dans... Répondre

Delai en zone anru Posée par IB, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Nous avons acquis un bien en zone anru il y a 5 ans. la date de signature interviendra 2 mois avant la date anniversaire. y a t il une tolerance sur ce delai s il est proche ? merci... Répondre

Remboursement trop payé sur travaux Posée par Brijou, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1352 vues J'ai vendu mon studio en 2019, et je viens d'apprendre que le syndic à adressé le rembousement de trop perçu sur travaux que j'avais payé aux nouveaux propriétaires. c'est parait-il la loi. merci de vos retours... Répondre

Vivre avec son nouveau compagnon dans sa maison en indivision Posée par Raph, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2716 vues Je suis avec mon nouveau compagnon qui est propriétaire et vit toujours dans sa maison en indivision avec son ex conjointe, il attend pour lui racheter sa part et garder la maison pour lui mais elle ne se décide pas à bouger et... Répondre

Date de signature acte authentique dépassée. Posée par Sylvie 2012, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1386 vues En janvier 2021, j'ai signé une promesse de vente pour un bien que je possède avec une date limite pour signature de l'acte authentique au 15 octobre 2021 ainsi que l'article suivant : "une fois toutes les conditions... Répondre

Vente d'un bien obtenu avec un taux réduit de tva 5,5, 4 ans aprés Posée par Ginie06, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1202 vues J'ai acheté un appartement seule avec une tva 5,5 et est été livrée en mai 2018. je souhaiterai acheté plus grand avec mon conjoint. si je souhaite vendre ce bien, vais-je devoir payer une différence de tva? si l'arrivé... Répondre

Remboursement tva taux réduit Posée par yudansha91, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1226 vues J'aimerais savoir si nous devrons reverser la différence entre la tva à taux plein et la tva à taux réduit. voici les éléments - type d'achat : maison en vefa dans une zone anru - date de signature chez le notaire :... Répondre

Dégâts des eaux usées en 2 fois, 3ème évitée de justesse... Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Depuis mai 2021 j'ai subi 2 dégâts des eaux usées de ( étages au dessus de mon appartement, une 3ème fois a été évité de justesse, le toilette était plein mais n'a pas débordé comme les 2 autres fois... Répondre

Réduction de la surface sur la demande de pcmi par rapport au ccmi Posée par SébSéb, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Dans le cadre d'un projet de construction, nous avons pu trouver une parcelle dans un lotissement et nous avons élaboré un ccmi avec le constructeur qui nous a dit avoir récupéré le cahier des charges du lotisseur dés le début... Répondre

Isolation énergétique à 1euros Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Dans le cadre de la rénovation énergétique, offre isolation à 1€ ou ma primerenov pour des travaux d'économie d'energie ,faut-il rembourser en cas de revente de son bien ou pas ? il y aurait une obligation de ne pas... Répondre

Refus achat car pas de daact Posée par daact, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1349 vues Nous avons signé le compromis de vente pour acheter un appartement il y a 6 mois par l'intermédiaire d'une agence immobilière. nous devions signer l'acte de vente il y a 4 mois. notre prêt avait été accepté et le... Répondre

Colocation bail individuel, chambre moins de 9 m² carrez mais plus au sol Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Comme indiqué dans le titre j'envisage de louer un appartement de 100 m² en colocation meublée avec bail individuel. sur les 3 chambres, 2 sont mansardées et font moins de 9m² carrez mais plus de 9m² au sol et plus de 20m... Répondre

Acquisition d'un terrain forestier soumis à l'affouage Posée par LB, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Je suis propriétaire d'un petit étang qui jouxte un bois d'un hectare qui est un affouage rattaché à deux petits hameaux (3 maisons en tout !). ce droit d'affouage étant tombé en désuétude faute de courageux je me demande si je... Répondre

Bail locatif à mon mari Posée par sonia, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1307 vues J'ai crée une sci avec ma fille. il s'agit d'un batiment mixte avec une partie locative et une partie commerciale. j'aimerais savoir si je peux faire un contrat de location à mon mari qui ne détient aucune part... Répondre

Vente d’un bien immobilier après divorce et pas de nouvelles de mon ex mari! Posée par Stephanie richard, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Nous sommes divorcés depuis plusieurs années et avons un bien immobilier de robien que nous vendons car monsieur ne paye plus rien depuis plus de 3 ans nous sommes solidaires sur le crédit et sur le bien monsieur ne donne pas de... Répondre

Problème bail et concubin Posée par bruine 85, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Deux personnes en concubinage ont loué notre maison. une seule personne a signé le bail.elle a quitté depuis le logement et son concubin, celui-ci veut rester mais n'a pas les moyens financiers d'assumer le montant du... Répondre