Une question en droit immobilier ?

Mon frère a acheté une maison et y vit avec nos parents. il souhaite aujourd'hui la quitter suite à une mutation professionnelle et y faire rester nos parents. le crédit immobilier est bien sûr toujours en cours pour un...

Ma soeur vivant à saint martin a signé un compromis de vente il y a 15 jours pour acheter une maison à saint martin. suite au passage du cyclone, la maison n'a pas trop subit de dégât mais comme vous le savez...

Sur mon permis de construire j'ai 3 couleurs obligatoires pour la menuiserie. j'ai par la suite recu un document des bâtiments et architectes de france stipulant que c'est 3 couleurs sont obligatoires seulement pour...

Je vais créer une sci avec un ami, je voulais savoir si mes parents sont locataire s’ils auraient le droit à l’apl vu que je suis leur fils ? mais la sci n’est pas entièrement composée d’ascendant, moi (leur fils) et mon ami...

Voilà nous avons fait appel a un électricien pour la rénovation de notre maison. l'électricien a donc procédé a des saignées dans la briques, je n'ai pas l'impression qu'il est respecté les normes mais il parait...

J ai 25 ans et habite encore chez ma mère qui est en hlm. elle a un salaire de 1600/mois. pour ma part, j ai un salaire de 1950 /mois. Également, j ai un apport (1%logement inclus) de 55 000. je souhaiterais acheter une maison à...

Nous sommes propriétaires d'une maison dont l'un des appartements est loué à des particuliers (il s'agit d'un bail d'habitation classique). un incendie a eu lieu le mois dernier dans ledit logement qui est...

Voilà ma situation : nous sommes mariés en séparation de biens. il y a quelques années, en pleine procédure d'achat d'un appartement, nous avions décidé de nous séparer. le notaire ayant fait le compromis aux deux noms...

Mon voisin engage une action en annulation de mon permis de construire. je ne suis pas représenté par un avocat, étant donné que c'est à la mairie de défendre le permis qu'elle m'a délivré. toutefois, dans ses...

Mon propriétaire a accepté de remplacer un ballon d'eau chaude en raison de son état défectueux et ancien ; cependant, ce défaut d'entretien patent a entrainé une surconsommation d'eau trés importante ainsi...

Nous avons un terrain agricole un peu isolé, dans le gard, que nous sommes allés débroussailler. le panneau "propriété privée" avait été arraché, une piste avait été créée et 40 ruches déposées. mon mari a voulu déposer plainte à...

Ma femme dispose de 1/8eme de notre maison, si je la revend, sa part est sur le prix que je l'ai acheté ou le prix du fruit de la vente...

J habite en immeuble avec un syndic...nous avions une porte avec sécurité, c est a dire que nous ouvrons cette porte avec un badge ou par interphone ...en décembre une personne a déménagé en enlevant le groom de cette porte et ne...

J'ai acheté une maison en état ,mais je m'aperçois que elle n'est pas raccordé au réseau d'eau public mais a l'eau de voisions et ce raccordement ça va me couté plus de 2000 euros ma question :est ce je...

Ma mère est sous tutelle, elle a été hospitalisée longuement, son état physique ne lui permet pas de rentrer chez elle et va donc aller en maison de retraite. elle est propriétaire à moitié de la maison de mon père (mon frère et...

J'ai accroché une marquise (auvent) de porte d'entrée, la maison a changé de propriétaire entre le moment où j'ai crée cet incident et aujourd'hui ( c'était en juillet). la marquise a 100 ans et le 1er...

Ça fait 10 jours que j'ai loué un studio avec une agence, mais j'ai toujours pas de bail car on m'a dit que mon garant devait signer le bail et l'acte de cautionnement à la main et les leur envoyés par courrier...

Nous avons quitté notre logement le 19 juin notre propriétaire ne nous a toujours pas rendu la caution a ce jour et de plus il a trop perçu d'apl pour le mois quels sont nos droits..?...

Je suis propriétaire de mon appartement depuis 8 ans et des mon arrivée j'ai posé des canisses sur mon balcon qui depassent largement la barrière de mon balcon. aujourd'hui je reçois un courrier de la régie qui me demande de couper...

Je suis caution solidaire de ma soeur, il y a un mois un huissier me fait parvenir une signification du commandement de payer à la cautio( pour cause de loyer impayé ) nous avons jusqu'au 16 avril 2017 pour payer or samedi 18...

Cela fait maintenant 3 ans que nous sommes locataire d'un appartement dans un immeuble (avec syndic de copro). depuis que nous avons emménagé, internet ne fonctionne pas correctement (des micro-coupures toutes les minutes voir...

Nous allons divorcés très prochainement. nous avons achetés notre appartement fin 2014, début 2015. la livraison de l'appartement a eu lieu en octobre 2016. nous avions bénéficiés de la tva réduite 5.5%, au vue de notre...

Pourriez vous me confirmer cette phrase du syndic concernant les travaux ascenseur aux normes suite à ma demande d'effectuer des travaux à cause pannes très nombreuses déclarée par moi uniquement :11 en 6 mois(certaines avec...

J'ai quitté mon concubin et ma maison en février. je suis propriétaire majoritaire (60/40). il souhaite racheter ma part, mais à petit prix en argumentant qu'il a fait des travaux. j'ai accepté ces conditions pour ne...

Peut ton passe sans notaire pour l achat d un logement et peut ton passe par les impots ou un avocat ce qui couterait moins cher...

Nous sommes en location dans une maison bi-famille depuis 46ans ( 21ans au rez- de- chaussée et 25ans les deux logements).le montant du loyer était de 600euros et en mai dernier le propriétaire a augmenté le loyer de 80euros pour s'aligner...

Je suis locataire d'un studio, l'ancien propriétaire a eu de nombreux problèmes d'humidité avec son appartement, et a donc installé un système de vmc et a refait l'appartement à neuf avant le début de la...

J' ai vendu un véhicule en 2010 que j ai gardé très peu de temps (4 mois) pour cause de mutation professionnelle. peu de temps après la personne me contacte alors que j étais à l étranger pour un vice caché dont je ne...

Comment pouvons nous se prémunir qu'un meublé ne soit pas déjà loué à une autre personne ? merci mr gerbaut...

Je vous contacté car j'ai fait bâtir avec mon conjoint une maison qu'il et en train de se terminer actuellement .. la maison et au 2nom mais le soucis ses que cela va plus dutout avec mon conjoint qmsz serai pour savoir...