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Contrat révélation imposé Posée par principes, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Un notaire bloque la succession de ma tante (demi soeur de ma mère) car ma mère ne figure pas sur le livret de famille des parents de ma tante et il impose que je signe un contrat de révélation (30% au généalogiste). les cousins... Répondre

Compensation de ma soeur Posée par Mln, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Mon père a donné (acte notarié) un appartement a retaper à ma soeur, elle vit dedans depuis plus de 30 ans. a présent notre mère est décédée (notre père est décédé depuis longtemps) nous avons donc le reste des biens en indivision... Répondre

Succession compliquée : indivision post-communautaire + indivision successorale Posée par Bastien, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Mon père est décédé en 2022. nous sommes 4 enfants héritiers. l’héritage est constitué d’un bien immobilier. il était marié sous le régime de la communauté universelle et séparé de son épouse depuis prononciation d’un divorce... Répondre

Succession Posée par Talya, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1033 vues Mon epoux est décédé mon fils est venu a notre domicile quand mon mari etait hospitalisé et a pris trois véhicules une voiture de collection un vtt des montres mon mari ne lui avait pas fait de don et les deux notaires n ont rien... Répondre

Document Posée par Marc, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Je suis légataire universel pour un héritage le notaire ne me donne pas le relevé de compte de la vente après plusieurs relances ( tel e-mail lrar ) que puis je faire ? a t il le droit de me le refuser ?... Répondre

Immobilier Posée par ludi, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 984 vues Mon mari fils unique viens de perdre son père. mes beau parent on vécu et travailler en france. en 2022. ils ont vendu leur bien en france et sont parti vivre au portugal (dans une maison acquis il y a 10 ans ) mais en laissant la... Répondre

Est-ce légal? Posée par Gabrielle, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 979 vues Mon beau-père a contracté 3 assurances vie au nom de ma belle-sœur afin de désavantager mon mari. il est décédé août 2023 a 75 ans. la dernière assurance de 50´000 versée en une fois a été conclu en décembre 2021. de l’argent a été... Répondre

Document Posée par Marc, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 981 vues Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos... Répondre

Succession Posée par Martine, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 935 vues Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au... Répondre

Don familial argent cumule Posée par SOXNA, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 900 vues Mon père veut nous donner la somme de 30 000 euros, issue d'une vente de terrain, à mon frère et moi, en faisant un don familial d'argent cumulé. mon frère, pour les raisons qui lui sont propres, ne veut pas de cet... Répondre

Être mandant de mon père héritier pour échanges avec le notaire Posée par TFR, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1031 vues Mes grands-parents sont décédés il y a quelques années. ils avaient plusieurs enfants, dont mon père. aujourd'hui, mon père n'a pas d'information sur l'avancement de la succession auprès du notaire. il ne... Répondre

Aspa créance non connue lors de la signature d'acte Posée par Christin, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1046 vues Mon père décédé le 15 août nous passons chez le notaire en novembre ou nous signons avec mon frère .l'actif net de la succession est supérieur à 39000.le notaire nous confirme que tout est finalisé. nous recevons le 28 février... Répondre

Héritage Posée par carry, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1034 vues Mon fils est majeur et son père a été déchu de ces droits parentaux quand il était mineur, il vient d'acheter un appartement, si mon fils décédé est ce que son père peux hériter?... Répondre

Calcul de la pension compensatoire versée par les héritiers ? Posée par aucun, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 965 vues Comment se calcule le capital vu mon âge 86 ans...?... Répondre

Adoption des enfants de ma belle mère mariée à mon père Posée par Fille A, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 957 vues Mon père qui a 2 enfants d'un 1er mariage (fille a et b) a décidé d'adopter les 2 enfants de sa nouvelle femme (fille c et fils d). la fille b refuse, quelles sont les conséquences sur le délai car je sais que cela ne... Répondre

Pension compensatoire à suite décès de mon ex-mari Posée par aucun, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 862 vues Cette pension compensatoire va être versée par les héritiers sous forme de capital. j'ai 86 ans. sur quelle espérance de vie à cet âge se base-ton ?... Répondre

Succession - rôle du notaire Posée par Lysandre, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 890 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Ai je droit au rappel de la caf si mon titre à expirer sans que j'ai de prolonga Posée par rose1306, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 847 vues Mon titre de séjour à expirer le 17/12/2023 étant étudiante j'ai fais ma demande de renouvellement en septembre 2023 qui a été clôturer sans explication. j'ai donc fais une deuxième demande en novembre 2023 suis a la... Répondre

Mariage non transcrit en france Posée par So2024, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 915 vues Est-il possible d'hériter d'un bien en france quand le mariage n'a pas été transcrit. le conjoint est décédé et la veuve vit en tunisie. elle demande sa part concernant un bien en france. ce mariage est reconnu en... Répondre

Changer de notaire sans l'accord du conjoint est il possible? Posée par Jmjm817, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 971 vues Ma mère est décédée avec donation complète au dernier vivant. mon père veut comme il l'a dit "tout pour lui"(même les déshériter s'il pouvait...). il y avait déjà donation au dernier vivant. mais a préparé avec avec son... Répondre

Successions Posée par chris, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 966 vues Ma soeur et moi somme en indivision avec notre pere celui ci refuse de ventre des biens pour avoir notre part que dois je faire merci... Répondre

Droit d'imposer un compte bloqué la partie de notre part ? Posée par Jmjm817, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Ma mère étant décédée, mon père a opté pour l’usufruit légal (donc 100% des biens) mon frère,une de mes sœurs et moi voulons préserver nos droits de nu propriétaires sur les avoirs bancaires (biens consomptibles) les relations avec... Répondre

Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1131 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a... Répondre

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Répondre

Succession bloquee par une autre succession Posée par AL, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?... Répondre

Paiement fractionné _ obligation entre heritier ? Posée par Laumart, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1... Répondre

Réquisition d'instrumenter Posée par Camille, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Est-ce qu'une réquisition d'instrumenter vaut un compromis de vente. je m'explique. suite à une succession, j'ai signé avec mon frère une réquisition d'instrumenter afin de vendre des terres agricoles. la... Répondre

Moment du paiement aux héritiers et notaire sur acceptation a l' actif net Posée par Jmjm817, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Lors d'une acceptation à "concurrence de l'actif net", les fonds sont apparemment bloqué 15 mois (le temps que des potentiels créanciers se manifestent. cela signifie t il que les héritiers seront payés a ce terme ? est... Répondre

Héritage, aah, apl et css : quelles répercussions? Posée par Pivoine30, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Ma mère est décédée et je découvre que j'ai le droit à 4000e d'héritage. je suis bénéficiaire de l'aah et des apl... la caf ne me donne pas de réponse claire. ma soeur qui est au rsa à eu comme réponse que son apl... Répondre

Donation Posée par tophe, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé... Répondre