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Est-ce légal? Posée par Gabrielle, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Mon beau-père a contracté 3 assurances vie au nom de ma belle-sœur afin de désavantager mon mari. il est décédé août 2023 a 75 ans. la dernière assurance de 50´000 versée en une fois a été conclu en décembre 2021. de l’argent a été... Répondre

Document Posée par Marc, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos... Répondre

Succession Posée par Martine, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au... Répondre

Don familial argent cumule Posée par SOXNA, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Mon père veut nous donner la somme de 30 000 euros, issue d'une vente de terrain, à mon frère et moi, en faisant un don familial d'argent cumulé. mon frère, pour les raisons qui lui sont propres, ne veut pas de cet... Répondre

Être mandant de mon père héritier pour échanges avec le notaire Posée par TFR, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Mes grands-parents sont décédés il y a quelques années. ils avaient plusieurs enfants, dont mon père. aujourd'hui, mon père n'a pas d'information sur l'avancement de la succession auprès du notaire. il ne... Répondre

Aspa créance non connue lors de la signature d'acte Posée par Christin, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Mon père décédé le 15 août nous passons chez le notaire en novembre ou nous signons avec mon frère .l'actif net de la succession est supérieur à 39000.le notaire nous confirme que tout est finalisé. nous recevons le 28 février... Répondre

Héritage Posée par carry, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Mon fils est majeur et son père a été déchu de ces droits parentaux quand il était mineur, il vient d'acheter un appartement, si mon fils décédé est ce que son père peux hériter?... Répondre

Calcul de la pension compensatoire versée par les héritiers ? Posée par aucun, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Comment se calcule le capital vu mon âge 86 ans...?... Répondre

Adoption des enfants de ma belle mère mariée à mon père Posée par Fille A, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Mon père qui a 2 enfants d'un 1er mariage (fille a et b) a décidé d'adopter les 2 enfants de sa nouvelle femme (fille c et fils d). la fille b refuse, quelles sont les conséquences sur le délai car je sais que cela ne... Répondre

Pension compensatoire à suite décès de mon ex-mari Posée par aucun, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Cette pension compensatoire va être versée par les héritiers sous forme de capital. j'ai 86 ans. sur quelle espérance de vie à cet âge se base-ton ?... Répondre

Succession - rôle du notaire Posée par Lysandre, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Ai je droit au rappel de la caf si mon titre à expirer sans que j'ai de prolonga Posée par rose1306, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Mon titre de séjour à expirer le 17/12/2023 étant étudiante j'ai fais ma demande de renouvellement en septembre 2023 qui a été clôturer sans explication. j'ai donc fais une deuxième demande en novembre 2023 suis a la... Répondre

Mariage non transcrit en france Posée par So2024, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Est-il possible d'hériter d'un bien en france quand le mariage n'a pas été transcrit. le conjoint est décédé et la veuve vit en tunisie. elle demande sa part concernant un bien en france. ce mariage est reconnu en... Répondre

Changer de notaire sans l'accord du conjoint est il possible? Posée par Jmjm817, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Ma mère est décédée avec donation complète au dernier vivant. mon père veut comme il l'a dit "tout pour lui"(même les déshériter s'il pouvait...). il y avait déjà donation au dernier vivant. mais a préparé avec avec son... Répondre

Successions Posée par chris, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Ma soeur et moi somme en indivision avec notre pere celui ci refuse de ventre des biens pour avoir notre part que dois je faire merci... Répondre

Droit d'imposer un compte bloqué la partie de notre part ? Posée par Jmjm817, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Ma mère étant décédée, mon père a opté pour l’usufruit légal (donc 100% des biens) mon frère,une de mes sœurs et moi voulons préserver nos droits de nu propriétaires sur les avoirs bancaires (biens consomptibles) les relations avec... Répondre

Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a... Répondre

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Répondre

Succession bloquee par une autre succession Posée par AL, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?... Répondre

Paiement fractionné _ obligation entre heritier ? Posée par Laumart, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1... Répondre

Réquisition d'instrumenter Posée par Camille, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Est-ce qu'une réquisition d'instrumenter vaut un compromis de vente. je m'explique. suite à une succession, j'ai signé avec mon frère une réquisition d'instrumenter afin de vendre des terres agricoles. la... Répondre

Moment du paiement aux héritiers et notaire sur acceptation a l' actif net Posée par Jmjm817, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Lors d'une acceptation à "concurrence de l'actif net", les fonds sont apparemment bloqué 15 mois (le temps que des potentiels créanciers se manifestent. cela signifie t il que les héritiers seront payés a ce terme ? est... Répondre

Héritage, aah, apl et css : quelles répercussions? Posée par Pivoine30, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Ma mère est décédée et je découvre que j'ai le droit à 4000e d'héritage. je suis bénéficiaire de l'aah et des apl... la caf ne me donne pas de réponse claire. ma soeur qui est au rsa à eu comme réponse que son apl... Répondre

Donation Posée par tophe, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé... Répondre

Héritier Posée par Marc, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la... Répondre

Honoraires libres- délivrance de legs Posée par Lysandre, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Impôts sur le droit de succession Posée par AKPAP, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Je voudrai vous parler de ma situation concernant l'héritage dans ma famille. je m'explique j'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3... Répondre

Taxe foncière Posée par joumic, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée... Répondre

Recherches généalogiques Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Le notaire m'a informé qu'il m'avait réussi de trouver à l'aide de recherches généalogiques. le notaire m'a informé que mon ex-conjoint est décédé et j'ai le droit seulement 50% de la maison en... Répondre

Pret familial ou don familial : clauses en cas de déces du debiteur Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre