Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Est-ce légal? Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Mon beau-père a contracté 3 assurances vie au nom de ma belle-sœur afin de désavantager mon mari. il est décédé août 2023 a 75 ans. la dernière assurance de 50´000 versée en une fois a été conclu en décembre 2021. de l’argent a été... Répondre

Document Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos... Répondre

Succession Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au... Répondre

Don familial argent cumule Posée par SOXNA, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Mon père veut nous donner la somme de 30 000 euros, issue d'une vente de terrain, à mon frère et moi, en faisant un don familial d'argent cumulé. mon frère, pour les raisons qui lui sont propres, ne veut pas de cet... Répondre

Être mandant de mon père héritier pour échanges avec le notaire Posée par TFR, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Mes grands-parents sont décédés il y a quelques années. ils avaient plusieurs enfants, dont mon père. aujourd'hui, mon père n'a pas d'information sur l'avancement de la succession auprès du notaire. il ne... Répondre

Aspa créance non connue lors de la signature d'acte Posée par Christin, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Mon père décédé le 15 août nous passons chez le notaire en novembre ou nous signons avec mon frère .l'actif net de la succession est supérieur à 39000.le notaire nous confirme que tout est finalisé. nous recevons le 28 février... Répondre

Héritage Posée par carry, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Mon fils est majeur et son père a été déchu de ces droits parentaux quand il était mineur, il vient d'acheter un appartement, si mon fils décédé est ce que son père peux hériter?... Répondre

Calcul de la pension compensatoire versée par les héritiers ? Posée par aucun, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Comment se calcule le capital vu mon âge 86 ans...?... Répondre

Adoption des enfants de ma belle mère mariée à mon père Posée par Fille A, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Mon père qui a 2 enfants d'un 1er mariage (fille a et b) a décidé d'adopter les 2 enfants de sa nouvelle femme (fille c et fils d). la fille b refuse, quelles sont les conséquences sur le délai car je sais que cela ne... Répondre

Pension compensatoire à suite décès de mon ex-mari Posée par aucun, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Cette pension compensatoire va être versée par les héritiers sous forme de capital. j'ai 86 ans. sur quelle espérance de vie à cet âge se base-ton ?... Répondre

Succession - rôle du notaire Posée par Lysandre, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Ai je droit au rappel de la caf si mon titre à expirer sans que j'ai de prolonga Posée par rose1306, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1093 vues Mon titre de séjour à expirer le 17/12/2023 étant étudiante j'ai fais ma demande de renouvellement en septembre 2023 qui a été clôturer sans explication. j'ai donc fais une deuxième demande en novembre 2023 suis a la... Répondre

Mariage non transcrit en france Posée par So2024, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Est-il possible d'hériter d'un bien en france quand le mariage n'a pas été transcrit. le conjoint est décédé et la veuve vit en tunisie. elle demande sa part concernant un bien en france. ce mariage est reconnu en... Répondre

Changer de notaire sans l'accord du conjoint est il possible? Posée par Jmjm817, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Ma mère est décédée avec donation complète au dernier vivant. mon père veut comme il l'a dit "tout pour lui"(même les déshériter s'il pouvait...). il y avait déjà donation au dernier vivant. mais a préparé avec avec son... Répondre

Successions Posée par chris, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1232 vues Ma soeur et moi somme en indivision avec notre pere celui ci refuse de ventre des biens pour avoir notre part que dois je faire merci... Répondre

Droit d'imposer un compte bloqué la partie de notre part ? Posée par Jmjm817, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Ma mère étant décédée, mon père a opté pour l’usufruit légal (donc 100% des biens) mon frère,une de mes sœurs et moi voulons préserver nos droits de nu propriétaires sur les avoirs bancaires (biens consomptibles) les relations avec... Répondre

Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a... Répondre

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Répondre

Succession bloquee par une autre succession Posée par AL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?... Répondre

Paiement fractionné _ obligation entre heritier ? Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1... Répondre

Réquisition d'instrumenter Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Est-ce qu'une réquisition d'instrumenter vaut un compromis de vente. je m'explique. suite à une succession, j'ai signé avec mon frère une réquisition d'instrumenter afin de vendre des terres agricoles. la... Répondre

Moment du paiement aux héritiers et notaire sur acceptation a l' actif net Posée par Jmjm817, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Lors d'une acceptation à "concurrence de l'actif net", les fonds sont apparemment bloqué 15 mois (le temps que des potentiels créanciers se manifestent. cela signifie t il que les héritiers seront payés a ce terme ? est... Répondre

Héritage, aah, apl et css : quelles répercussions? Posée par Pivoine30, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Ma mère est décédée et je découvre que j'ai le droit à 4000e d'héritage. je suis bénéficiaire de l'aah et des apl... la caf ne me donne pas de réponse claire. ma soeur qui est au rsa à eu comme réponse que son apl... Répondre

Donation Posée par tophe, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé... Répondre

Héritier Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la... Répondre

Honoraires libres- délivrance de legs Posée par Lysandre, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Impôts sur le droit de succession Posée par AKPAP, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Je voudrai vous parler de ma situation concernant l'héritage dans ma famille. je m'explique j'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3... Répondre

Taxe foncière Posée par joumic, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée... Répondre

Recherches généalogiques Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Le notaire m'a informé qu'il m'avait réussi de trouver à l'aide de recherches généalogiques. le notaire m'a informé que mon ex-conjoint est décédé et j'ai le droit seulement 50% de la maison en... Répondre

Pret familial ou don familial : clauses en cas de déces du debiteur Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre