Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Héritier Posée par Marc, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la... Répondre

Honoraires libres- délivrance de legs Posée par Lysandre, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 893 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Impôts sur le droit de succession Posée par AKPAP, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Je voudrai vous parler de ma situation concernant l'héritage dans ma famille. je m'explique j'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3... Répondre

Taxe foncière Posée par joumic, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 933 vues Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée... Répondre

Recherches généalogiques Posée par mars, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 886 vues Le notaire m'a informé qu'il m'avait réussi de trouver à l'aide de recherches généalogiques. le notaire m'a informé que mon ex-conjoint est décédé et j'ai le droit seulement 50% de la maison en... Répondre

Pret familial ou don familial : clauses en cas de déces du debiteur Posée par Laumart, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 992 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre

Succession qui n aboutit pas Posée par solange, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 937 vues J'aimerais savoir ce que je peux faire concernant une succession de mon oncle roger baroth qui est décédé le 26/11/2016 à lechesnay(yvelines) cela fera 7 ans le 5/07/2024 que la succession est entre les mains des notaires marc... Répondre

Assurance deces/procurations Posée par RHANDAL, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 928 vues Que devient l' assurance décès souscrite auprès d'une banque après les obsèques pourquoi les procurations sont elles obligatoires lorsque les heritiers en parti refusent de signer se presenter fournir les documents utiles aux... Répondre

Indivision Posée par mars, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 946 vues Le notaire m'a dit qu'il convient d’attendre la fin des recherches généalogiques pour sortir de l’indivision. mais est-ce qu'il y a le délai de ces recherches? Ça fait 8 mois sont passés apres la décès de mon... Répondre

Taxe de partage proportionnelle sur un partage particulier Posée par LACDAN, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 947 vues Mon épouse a reçu dans un acte de donation-partage, il y a 32 ans, 2 biens en indivision avec sa soeur. le frère qui avait un lot équivalent n'a jamais voulu signer cet acte. au décès du dernier époux donateur, un partage... Répondre

Pret familial pour paiement droit de succession : quels risques ? Posée par Laumart, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 974 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre

Don manuel annulé après décès Posée par Juliette, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 927 vues Mon papa m'a fait un don manuel devant notaire plusieurs années avant son décès. il m'avait aussi donné de l'argent pour payer ses frais d'obsèques et j'ai payé la totalité de ces frais à son décès... Répondre

Héritage de ma mère après renoncement à l'heritage de mon père décédé en premier Posée par Ln, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1004 vues J'ai des frères et soeurs. au décès de mon père j'ai renoncé à mon héritage. ma mère est ensuite décédé et j'ai appris que je ne recevrai pas d'héritage de ma mère car j'ai renoncé à celui de mon père. est... Répondre

Clé Posée par mars, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 991 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Répondre

Mes droits à la mort de mon père dans les biens familiaux Posée par Marilyn, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1059 vues Mon père et ma mère n'étaient pas mariés, ni pacsés. ils ont eu 3 enfants ensemble. la maison familiale a été achetée aux deux noms de mes parents. a la mort de mon père que se passe t'il? - est ce que ma mère a... Répondre

Vente voiture Posée par Mumu, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Nous avons un acheteur pour la voiture de notre maman décédée le 1nov 2023 notre nièce (représente notre frère decedé) ne se prononce pas et ne nous donne pas son accord . elle conteste la répartition de la succession dans sa... Répondre

Besoin d'une acceptation contre paiement assurer un vehicule Posée par Daisy, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Impossible après abandon du notaire d'obtenir l'acceptation d'un des beaux enfants pour pouvoir assurer un véhicule une des fille a accepté l'autre se prend pour un notaire et n'accepte pas de retourner le document signé les chèques de... Répondre

Partage Posée par Kat, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 993 vues Mon père est décédé il y a 13 ans avec deux garçons d’une précédente union. ma belle mère décédée y a quelques mois une fille aussi d’union précédente. cela peut dire que ma demi-sœur a 1/2 puis mon frère 1/4 et moi 1/4 est-ce que... Répondre

Maintien d’une donation au dernier vivant après divorce antérieur à 2004 Posée par Sissi, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1063 vues Mon père est décédé en mai 2023. divorcé de ma mère en 1992. donation au dernier vivant en faveur de ma mère par acte notarié en 1978 pendant leur mariage. non révoquée lors du divorce. la loi antérieure à 2004 s’appliquant, la... Répondre

Refus de succession Posée par Elle, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 982 vues J ai refusé la succession de ma mere apres son décès mais la carsat me dit que je suis en droit de toucher sa dernière pension de retraite par le biais d un porte fort? suis je dans la légalité ? cette acceptation n est elle pas... Répondre

Liquidation civile de la communauté aux acquets Posée par Tyrfira, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1179 vues J'aurais aimé savoir le principe de calcul d'une liquidation civile suite à un décès. en conflit avec ma mère, nous sommes entrain de procéder à la fin de l'indivision. mon défunt père a acquis des biens propres... Répondre

Appel de decision de justice Posée par Jp74, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1004 vues Suite au décès des parents , leur maison est devenue en indivision aux trois enfants. deux veulent vendre et on trouvé des acquéreurs, le 3ém a refusé . les deux ont engagé une action pour sortir de l'indivision et vendre dans... Répondre

Des qu 'une plainte est déposé combien de temps pour en être averti afin de cons Posée par Coquelicot730%, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1046 vues ... Répondre

Carte grise avec en c4 1 le nom de mon épouse Posée par Pat, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1018 vues Maitre, j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le... Répondre

Litige familial sur la disposition des cendres Posée par Gauthier, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Dans le cas où un défunt a précisé dans son testament le lieu souhaité où déposé son urne, les enfants peuvent ils déplacer l’urne afin de la rapprocher de leurs lieux de vie ? merci... Répondre

Compte indivis Posée par Sandrine, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Que doit faire une banque quand un des co-indivisaires devient majeur protégé au sein d'un compte en indivision. merci d'avance de votre éclairage. sandrine... Répondre

Recel successoral Posée par Balzac, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1013 vues Un jugement concernant le recel successoral de mon oncle a été rendu le 30 janvier et j’ai quelques interrogations : -que signifie « ordonne l’emploi des dépens en frais généraux de partage » ? -le montant recelé de 25000€ qui doit... Répondre

Testament pris en photo mais disparu. Posée par gatous, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1007 vues Un testament (mon père 97ans) a été pris en photo mais a disparu entre l'ephad et le notaire . on soupçonne mon frère de l'avoir dértuit. - la photo , datée numériquement, peut elle faire fois du point de vue de la date... Répondre

Intéret d'ouvrir un compte bancaire indivis après décès du 1er parent Posée par JFR, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 953 vues J'ai lu la réponse de maitre lai-kane-cheong qui était celle-ci : si votre mère a opté pour l'usufruit de toute la succession de votre père alors sur cette portion aucun droit de succession ne sera du. en revanche si... Répondre

Succession 'bloquée' par une succession antérieure Posée par elyroy, il y a 9 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 951 vues Mon mari est décédée le 19 avril 2022. le notaire me dit ne pouvoir "avancer" dans le traitement de la succession -je souhaite opter pour l'usufruit des biens- car cette succession serait "bloquée" par la succession des... Répondre