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Pret familial ou don familial : clauses en cas de déces du debiteur Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre

Succession qui n aboutit pas Posée par solange, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1171 vues J'aimerais savoir ce que je peux faire concernant une succession de mon oncle roger baroth qui est décédé le 26/11/2016 à lechesnay(yvelines) cela fera 7 ans le 5/07/2024 que la succession est entre les mains des notaires marc... Répondre

Assurance deces/procurations Posée par RHANDAL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Que devient l' assurance décès souscrite auprès d'une banque après les obsèques pourquoi les procurations sont elles obligatoires lorsque les heritiers en parti refusent de signer se presenter fournir les documents utiles aux... Répondre

Indivision Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Le notaire m'a dit qu'il convient d’attendre la fin des recherches généalogiques pour sortir de l’indivision. mais est-ce qu'il y a le délai de ces recherches? Ça fait 8 mois sont passés apres la décès de mon... Répondre

Taxe de partage proportionnelle sur un partage particulier Posée par LACDAN, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Mon épouse a reçu dans un acte de donation-partage, il y a 32 ans, 2 biens en indivision avec sa soeur. le frère qui avait un lot équivalent n'a jamais voulu signer cet acte. au décès du dernier époux donateur, un partage... Répondre

Pret familial pour paiement droit de succession : quels risques ? Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre

Don manuel annulé après décès Posée par Juliette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Mon papa m'a fait un don manuel devant notaire plusieurs années avant son décès. il m'avait aussi donné de l'argent pour payer ses frais d'obsèques et j'ai payé la totalité de ces frais à son décès... Répondre

Héritage de ma mère après renoncement à l'heritage de mon père décédé en premier Posée par Ln, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1224 vues J'ai des frères et soeurs. au décès de mon père j'ai renoncé à mon héritage. ma mère est ensuite décédé et j'ai appris que je ne recevrai pas d'héritage de ma mère car j'ai renoncé à celui de mon père. est... Répondre

Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Répondre

Mes droits à la mort de mon père dans les biens familiaux Posée par Marilyn, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Mon père et ma mère n'étaient pas mariés, ni pacsés. ils ont eu 3 enfants ensemble. la maison familiale a été achetée aux deux noms de mes parents. a la mort de mon père que se passe t'il? - est ce que ma mère a... Répondre

Vente voiture Posée par Mumu, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Nous avons un acheteur pour la voiture de notre maman décédée le 1nov 2023 notre nièce (représente notre frère decedé) ne se prononce pas et ne nous donne pas son accord . elle conteste la répartition de la succession dans sa... Répondre

Besoin d'une acceptation contre paiement assurer un vehicule Posée par Daisy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Impossible après abandon du notaire d'obtenir l'acceptation d'un des beaux enfants pour pouvoir assurer un véhicule une des fille a accepté l'autre se prend pour un notaire et n'accepte pas de retourner le document signé les chèques de... Répondre

Partage Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Mon père est décédé il y a 13 ans avec deux garçons d’une précédente union. ma belle mère décédée y a quelques mois une fille aussi d’union précédente. cela peut dire que ma demi-sœur a 1/2 puis mon frère 1/4 et moi 1/4 est-ce que... Répondre

Maintien d’une donation au dernier vivant après divorce antérieur à 2004 Posée par Sissi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Mon père est décédé en mai 2023. divorcé de ma mère en 1992. donation au dernier vivant en faveur de ma mère par acte notarié en 1978 pendant leur mariage. non révoquée lors du divorce. la loi antérieure à 2004 s’appliquant, la... Répondre

Refus de succession Posée par Elle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1191 vues J ai refusé la succession de ma mere apres son décès mais la carsat me dit que je suis en droit de toucher sa dernière pension de retraite par le biais d un porte fort? suis je dans la légalité ? cette acceptation n est elle pas... Répondre

Liquidation civile de la communauté aux acquets Posée par Tyrfira, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1395 vues J'aurais aimé savoir le principe de calcul d'une liquidation civile suite à un décès. en conflit avec ma mère, nous sommes entrain de procéder à la fin de l'indivision. mon défunt père a acquis des biens propres... Répondre

Appel de decision de justice Posée par Jp74, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Suite au décès des parents , leur maison est devenue en indivision aux trois enfants. deux veulent vendre et on trouvé des acquéreurs, le 3ém a refusé . les deux ont engagé une action pour sortir de l'indivision et vendre dans... Répondre

Des qu 'une plainte est déposé combien de temps pour en être averti afin de cons Posée par Coquelicot730%, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1252 vues ... Répondre

Carte grise avec en c4 1 le nom de mon épouse Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Maitre, j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le... Répondre

Litige familial sur la disposition des cendres Posée par Gauthier, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Dans le cas où un défunt a précisé dans son testament le lieu souhaité où déposé son urne, les enfants peuvent ils déplacer l’urne afin de la rapprocher de leurs lieux de vie ? merci... Répondre

Compte indivis Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Que doit faire une banque quand un des co-indivisaires devient majeur protégé au sein d'un compte en indivision. merci d'avance de votre éclairage. sandrine... Répondre

Recel successoral Posée par Balzac, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Un jugement concernant le recel successoral de mon oncle a été rendu le 30 janvier et j’ai quelques interrogations : -que signifie « ordonne l’emploi des dépens en frais généraux de partage » ? -le montant recelé de 25000€ qui doit... Répondre

Testament pris en photo mais disparu. Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Un testament (mon père 97ans) a été pris en photo mais a disparu entre l'ephad et le notaire . on soupçonne mon frère de l'avoir dértuit. - la photo , datée numériquement, peut elle faire fois du point de vue de la date... Répondre

Intéret d'ouvrir un compte bancaire indivis après décès du 1er parent Posée par JFR, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1178 vues J'ai lu la réponse de maitre lai-kane-cheong qui était celle-ci : si votre mère a opté pour l'usufruit de toute la succession de votre père alors sur cette portion aucun droit de succession ne sera du. en revanche si... Répondre

Succession 'bloquée' par une succession antérieure Posée par elyroy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Mon mari est décédée le 19 avril 2022. le notaire me dit ne pouvoir "avancer" dans le traitement de la succession -je souhaite opter pour l'usufruit des biens- car cette succession serait "bloquée" par la succession des... Répondre

Renonciation à l'héritage : combien de générations vivantes concernées ? Posée par PH79, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Afin de ne pas hériter des dettes d'un défunt veuf combien de générations doivent refuser l'héritage ? 1) uniquement les enfants (majeurs) du défunt endetté ? 2) les enfants (majeurs) et petits enfant (majeurs) ? 3) les... Répondre

Option successorale lors d'une renonciation Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Le notaire doit il attendre d'avoir en main le récépissé de la déclaration de renonciation au tribunal pour établir l'option successorale ? est ce que la déclaration en son office ne suffit pas? je vous remercie. merci de... Répondre

Testament deces Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Ma maman viens de décédée dans combien de temps je pourrais consulter le fichier des testaments en ligne et le notaire a combien de temps pour nous en faire la lecture?... Répondre

Interrogations sur la proposition du notaire et alternatives possibles Posée par maxlichti, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Je viens vers ce forum pour une question de succession, plus particulièrement sur le partage proposé par notre notaire, que nous n'arrivons pas à bien saisir. mon grand-père est décédé veuf l'été dernier. il a eu deux... Répondre

Ouverture de succession Posée par Louise, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Mon père est décédé en 2012 marié à ma belle mère avec qui il a eu 1 fille et 3 enfants avec ma mère. il a laissé des biens et depuis son décès ma belle mère refusé l'ouverture de la succession mais depuis à déjà vendu le... Répondre