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Aide juridictionnelle Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 999 vues Est-ce que les livrets a et. ldds sont considérés comme revenus ? c'est l'épargne ou les intérêts seulement ? ce n'est pas comme pour la caf n merci... Répondre

Quels sont les frais inhérents à la donation partage Posée par Marie, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1048 vues Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre... Répondre

Succussion de mon conjoint Posée par Cécilia, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et... Répondre

Appel partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui... Répondre

Incident d'appel Posée par LANSER20, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1159 vues En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les... Répondre

Representation pour succession d'un oncle dont sa soeur (notre mère) est décédée Posée par JLS, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1035 vues Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... Répondre

Liquidation sci Posée par IGHNDA, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1126 vues Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais... Répondre

Succesions conjoint survivant détient un pel Posée par Colombe, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1034 vues J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé récemment nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, et nous avons pas d'enfant en commun d'un premier mariage mon mari a deux enfants . le... Répondre

Gestion argent habilitation familiale Posée par baboune, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1069 vues Ma mère est sous habilitation familiale (ma soeur et moi) . elle est rentrée en ehpad et nous sommes obligées de vendre sa maison. pouvons nous placer l'argent, sur les support de notre choix, sachant qu'elle a 90 ans et... Répondre

Qui hérite d'un defunt sans descendant, sans ascendant Posée par Grenouille, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Nous avons un cousin germain qui est décédé, il était célibataire, et sans enfant. notre cousin germain est décédé à 75 ans, à ce moment là : - ses parents sont décédés en 1991 et 2003, plus d'ascendants directs. - sa soeur... Répondre

Prise de bijoux chez commissaire priseur Posée par Margot, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 969 vues Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous... Répondre

Conseil cabinet avocat succession Posée par Violette, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 956 vues Avez vous un collègue à me conseiller pour m’aider pour demander mon acompte. je suis dans le 78 à marly le roi merci de votre retour bien à vous... Répondre

Bien grevés et part réservataire Posée par ouba, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 955 vues La question est simple, mais impossible de trouver une réponse simple; le testament affecte à un héritier direct (x) un bien grevé ( obligation de ne pas vendre afin de transmettre le bien à la descendance de l'héritier direct... Répondre

Legataire particulier bien immobilier - paiement taxes charges coprorpiété Posée par Nath76, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 989 vues Je suis légataire particulier d'un appartement dans la succession d'une personne sans lien de parenté, décédée en septembre 2023. le notaire m' a fait signer une demande de delivrance de legs fin décembre 2023. la... Répondre

Succession à l'étranger - madagascar Posée par cecile13, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 971 vues J'ai mon papa qui est décédé et qui est résident fiscal à madagascar. a ce titre, un bien immobilier est en cours de vente là bas. je souhaite rapatrier les fonds en france, dois je payer des droits de successions là bas ou en... Répondre

La médiation suspend-elle la prescription de la demande d'indemnité en réduction Posée par Aurore, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 989 vues J'ai laissé courir la prescription d'une demande d'indemnité en réduction pour causes d'information erronées.ma question est très précise : l'article 2230 et 2238 du code civil permettent -ils de suspendre... Répondre

Délai d'obtention d'un décompte du notaire suite succession Posée par noeluc, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1072 vues Mon père est décédé en 1984, ma mère en 2001. la succession entre mes 2 sœurs et moi s’est très bien passée, j’ai cédé ma part à ma sœur qui a repris la maison de nos parents, mon autre sœur a fait de même. il y a donc aucun litige... Répondre

Rapport d’une donation d’usufruit viager sur la tête du donateur. Posée par biba, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1035 vues En 2009, mes parents m’ont donné, dans une donation-partage, 100 % de la nue-propriété avec réserve d'usufruit d’un studio qui leur appartenait à part égale. mes cohéritiers ont reçus des biens pour une valeur équivalente. en... Répondre

Quelle succession en premier Posée par Cat, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi... Répondre

Droit de l enfant après remariage Posée par Bouney64, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 986 vues Ma mère vient de se remarier et elle vient de faire une donation au dernier des vivants. sachant que je ne veux pas payer de frais de succession sur une maison dont je n hériterai jamais car mon beau père n a que 5 ans de plus que... Répondre

Peut-on avoir copie du testament? Posée par Lysandre, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Soit un testament olographe suivi d'un codicille. a la première réunion réunissant les légataires nommés dans le testament, le notaire n'a pas lu le testament "in extenso" mais a informé de son contenu. c'est une... Répondre

Transformation de pleine propriété en nu propriété . Posée par jpg, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1122 vues J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?... Répondre

Vente immobiliere Posée par runav, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 998 vues Mon conjoint est decede brutalement au mois d'aout nos n'étions pas mariés et nous avons 2 fils ensemble, 19 ans et 14 ans (donc mineur) je souhaite vendre le garage automobile de mon conjoint dans lequel il n'y a plus d'activité... Répondre

Droits maison familiale Posée par Chrom, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Je voudrais vous soumettre un cas un terrain appartenant à ma grand-mère décédée est occupé de la façon suivante 4 maisons construites en plus de la maison familiale la maison familiale occupé par ma mère unique survivante de... Répondre

Heritiers et legataires Posée par jmc63, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1020 vues Je suis dans la succession d'une cousine sans descendance qui a fait un testament où il y a 2 parties : d'un coté 4 légataires - dont je fais partie - qui se partagent les biens financiers clairerement répertoriés et... Répondre

Issue du règlement de la succession suite au décès intervenu il y a 10 ans Posée par Sanya, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1196 vues Mon fils, qui est de nationalité française - mais réside en croatie, m'a chargé de solliciter votre aide pour obtenir des informations officielles sur l'issue du règlement de la succession suite au décès (intervenu il y a... Répondre

Droit vis à vis d'un père biologique découvert tardivement Posée par Light, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1207 vues J'ai 54 ans et ma mère m'avoue que mon père aujourd’hui décédé n'est pas mon père biologique. elle m'indique les coordonnées de ce dernier, qu'elle a rencontrée avant son mariage. celui-ci me dis que... Répondre

Taxe sur la plus-value immobilière Posée par Gabriel, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Il y a 12 ans, nous héritons en indivision d’une propriété agricole suite au décès de notre père. notre mère a hérité de 50 % en pleine propriété, et 50 % en usufruit. les quatre enfants avant donc hérité chacun de 12,5 % de nue... Répondre

Indemnité de réduction Posée par Gilles 34, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Dans le cadre d’un testament partage ou l’un des 3 héritiers bénéficie de la quotité disponible (25%) en plus de sa part. si une indemnité de réduction est dû aux autres héritiers , cette indemnité doit-elle être diminuée des 25%... Répondre

La caf et mes droits après avoir reçu une succession d'assurance vie Posée par Tania, il y a 8 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Je suis au rsa et je bénéficie de l'aide apl, de l'aide edf + chèque Énergie et de l'aide médicale smu car je suis une personne âgée sans revenus et je ne reçois que cette aide. mais j'hériterai d'une... Répondre