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Calcul des impôts pour le conjoint Posée par Sandrine 76, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Mon père est décédé il y a 6 semaines. mes parents étaient mariés sans contrat de mariage et ont fait une donation au plus vivant des deux. ma mère a eu un premier rendez vous seule avec le notaire . celui ci lui a expliqué que... Répondre

Calcul indemnité de réduction et partage Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Pourriez-vous selon la méthode notariale me refaire se calcul avec les chiffres que je vais vous fournir ? legs gb : parcelles madailhan 2000€ , maison rue neuve 54 000€ , cave rue neuve 1000€ , maison avenue de pampelune 110 000€... Répondre

Succession et frère machiavélique Posée par doubleforce, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1284 vues J'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger j'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante ce notaire refuse de... Répondre

Renonciation à la succession démarche Posée par vad63, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Ma grand mère est décédée en 2009, ma mère était la seule héritière. ma mère est décédée en 2012 sans avoir finalisé la succession entre elle et ma grand mère qui était donc déjà ouverte. nous sommes donc avec mes frères héritiers... Répondre

Avance frais d'ehpad sur compte bancaire en succession Posée par anitA51, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque... Répondre

Restitution d'affaires personnel Posée par 140684Sm!, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1096 vues J'étais entrain de me séparer lorsque mon époux à décédé. nous avions tout 2 des affaires dans le domicile de chacun. vue qu'il est décédé au début de la procédure je suis veuve et héritière. ces effets personnels... Répondre

Droit de succession quand on est pas solvable Posée par Barbaludel, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Je m'adresse à un avocat des affaires familiales. mon père est décédé en novembre 23. nos frais de succession vont être élevés. j'aimerai savoir comment ça se passe sur ce paiement, lorsque nous sommes pas solvables?... Répondre

Deuxieme succession sur un bien immobilier Posée par Andress, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1169 vues étant un enfant d’un premier mariage, ma mère étant décédé je suis en nue-propriété d’une maison mon père s’étant remarié, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts il vient de décédé, mais il a fait une donation... Répondre

Donation partage Posée par Etoilepolaire, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Donation partage je viens de recevoir une donation partage au décès de ma mère de 6000 euro. j’ai appelé la caf et j’attends encore que n technicien me rappelle pour recalculer un coefficient. auriez vous la possibilité de me... Répondre

Séparation, pacs et enfants d'unions différentes Posée par Tito, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Je suis séparé de mon ex-compagne avec qui j'ai eu 2 filles qui sont actuellement mineures. je suis seul propriétaire d'une maison. j'ai une nouvelle compagne avec qui je suis pacsé (séparation des biens) et avec qui... Répondre

Que peut on imposer à un organisme lors de la transmission d'un bien immo ? Posée par Victor1978, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1330 vues Je vais tenter de faire le plus bref possible. prenons jean, 33 ans et marie, 95 ans. marie a toujours eu un rôle de grand-mère pour jean mais n'a en réalité aucun lien de parenté. marie n'a ni enfant, ni neveu ni nièces... Répondre

Vente bien successorale Posée par Baduel, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Mon notaire nous fait savoir qu'elle ne peux pas rédiger le compromis de vente du fait que un des heritiere de mon frere décédé en 2021est mineure et que l'on a pas les coordonnées de sa mere. ce frère avait reçu en... Répondre

Rente viagère attribuée en 1986 Posée par fransoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé... Répondre

Droits de succession - contrat de mariage Posée par Eric Darmendaritz, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1199 vues Nous sommes marié depuis 2015 avec un contrat de mariage separation de bien. nous avons chacun un enfant de notre côté de précédent mariage. aucun enfant en commun. je suis propriétaire d'un appartement depuis 2010 d'une valeur de... Répondre

Succession d'une tante Posée par Dom83, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Notre tante est décédée en novembre. elle possède 2 appartements. quels sont les droits de succession à payer, sachant qu'elle est sûrement considérée comme victime de guerre car déportée à auschwitz... Répondre

Terrain oublié dans succession Posée par Tine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Mon grand-père est dcd en 2005.ma grand-mère a fait une donation à mon père mais le notaire vient de nous signaler l'oubli d'un terrain.mon père étant dcd en 2018, remarié en 2011 a fait une donation au dernier... Répondre

Réévaluation d'un don manuel au moment de la succession Posée par Fétiche, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Quelle serait , sur les plans civil et fiscal , la valorisation au moment de la succession en 2024 , d'un don manuel déclaré d'actions (96 000 ?) en 2005 au profit d'une de mes filles, si celles ci ont été revendues par ma fille... Répondre

Démarches pour une succession Posée par Geti, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Pourriez-vous m'indiquer la démarche à effectuer concernant la succession de ma mère qui s avère compliquée. en effet ma mère est décidée l été dernier en guadeloupe et nous sommes 4 héritiers (3 en vie et 1 décédé). un... Répondre

Les sommes sur compte épargne d’une personne décėdée Posée par Malou, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Ma belle mère vient de décéder laissant un conjoint survivant. ils étaient mariés sous le régime de la communauté. les sommes figurant aux comptes épargne de ma belle mère peuvent elles être reversées sur le compte du conjoint... Répondre

Droit après succession Posée par Sixtine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Mon frère et moi avons hérite d une petite maison 60% pour moi et 40% pour lui. ma mère m à mis legataire universelle. je souhaitais la mettre en location mais il ne veut pas. il passe ses vacances sans me prévenir et payé aucune... Répondre

Décalation de succession non deposée au dela de 13 mois _quels sont les risques Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... Répondre

Renoncer à la succession en faveur du conjoint survivant. Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Suite au décès de mon père, je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma mère. sachant que nous sommes une fratrie de 6 et que j'ai 2 enfants dont un mineur. est ce possible? merci d'avance pour vos... Répondre

Puis je payer les impôts Posée par Dany, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Madame monsieur suite au décès de ma grand-mère les 5 eritier ne paye pas les impôts moi le fils d un eritier si je paye les impôts puis je le mettre à mon nom il a j aimé u d ouverture de succession et personne veut payer... Répondre

Donation d’un terrain agricole sur lequel une maison a été édifiée Posée par ISADU13, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Mon oncle a reçu des ses parents en 1964 un terrain agricole sur lequel il a construit une maison en 1966 (donation en avance d'hoirie). la donation a été rapportée au décès de mon grand père en 1970 (même montant qu'à la... Répondre

Solution autre que le porte fort Posée par lyly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je voudrais vous demander quelle solution existe pour débloquer les fonds d'une succession qui dure alors qu'il ne manque qu'une signature d'un des frères sur une fratrie. a ce jour, le clerc de notaire n'a... Répondre

Récupération par la carsat de l'aspa au décès d'un bénéficiaire Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Voilà. mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l'aspa depuis 2013 jusqu'en novembre 2023 ( 961,08 € en novembre 2023). il avait un actif de 206 000 € à la banque , sur son compte courant, aucun placement... Répondre

Succession grand parent Posée par Drey, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1537 vues J'ai perdu mon père 1 mois avant le décès de mon grand père paternel, j'ai donc du signer les papiers de succession et ainsi payer les droits de successions pour la succession de mon grand père, mais après avoir payer le... Répondre

Aspa succession carsat Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l’aspa. j’ai mis le dossier entre les mains d’un notaire. elle vient de recevoir un courrier de la carsat qui indique que mon frère bénéficiait bien de l’aspa et que, si son... Répondre

Enfant 1er lit et succession et usufruit Posée par Soleil12, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Mon papa s est remarié et sa seconde épouse a racheté la part de la propriété qui appartenait à ma mère. mon papa et ma belle-mère sont donc devenus propriétaire à 50% chacun. marié sous le régime communauté aux aquets avec... Répondre

Deces d'une maman veuve Posée par paupau, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Je viens de perdre ma maman le 29 décembre 2023. tous les comptes sont bloqués et doivent être remis à un notaire sur son compte bancaire figurait une assurance-vie , dans les biens de ma maman figurait aussi une maison qui est... Répondre