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Solution autre que le porte fort Posée par lyly, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Je voudrais vous demander quelle solution existe pour débloquer les fonds d'une succession qui dure alors qu'il ne manque qu'une signature d'un des frères sur une fratrie. a ce jour, le clerc de notaire n'a... Répondre

Récupération par la carsat de l'aspa au décès d'un bénéficiaire Posée par Birgit17, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Voilà. mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l'aspa depuis 2013 jusqu'en novembre 2023 ( 961,08 € en novembre 2023). il avait un actif de 206 000 € à la banque , sur son compte courant, aucun placement... Répondre

Succession grand parent Posée par Drey, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1363 vues J'ai perdu mon père 1 mois avant le décès de mon grand père paternel, j'ai donc du signer les papiers de succession et ainsi payer les droits de successions pour la succession de mon grand père, mais après avoir payer le... Répondre

Aspa succession carsat Posée par Birgit17, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l’aspa. j’ai mis le dossier entre les mains d’un notaire. elle vient de recevoir un courrier de la carsat qui indique que mon frère bénéficiait bien de l’aspa et que, si son... Répondre

Enfant 1er lit et succession et usufruit Posée par Soleil12, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Mon papa s est remarié et sa seconde épouse a racheté la part de la propriété qui appartenait à ma mère. mon papa et ma belle-mère sont donc devenus propriétaire à 50% chacun. marié sous le régime communauté aux aquets avec... Répondre

Deces d'une maman veuve Posée par paupau, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je viens de perdre ma maman le 29 décembre 2023. tous les comptes sont bloqués et doivent être remis à un notaire sur son compte bancaire figurait une assurance-vie , dans les biens de ma maman figurait aussi une maison qui est... Répondre

Puis-je me porter porte fort pour finaliser une succession ? Posée par lyly, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2942 vues Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des... Répondre

Usufruit légal bafoué par l'arrêt de cour d'appel ? Posée par Doldebretagne, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Je souhaiterais avoir des avis sur l'arrêt 306/23 cour d'appel de rennes 7 novembre 2023. n°22/01824. a savoir s'il devrait être cassé. en particulier car il consacre une double imposition. pour ceux qui ont du temps... Répondre

Mariage gris et violation de la convention franco-marocaine du 10 août 1981. Posée par Petite soeur., il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2442 vues Une demande d'annulation de mariage gris entre un français âgé, atteint d'une maladie mortelle diagnostiquée avant le mariage, et une marocaine de 32 ans sa cadette informée de la maladie, demande formulée par les frères... Répondre

Héritage Posée par Vjm, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2957 vues Je vous explique mon cas un peu particulier. mon père est décédé en 1992. nous sommes 8 frères et sœurs. a la succession de mon père 4 de ces enfants on renoncer a leurs héritage cause de dettes. ma maman viens de mourir et je... Répondre

Succession: calcul répartition suite vente bien immobilier Posée par TristanB, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3035 vues Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits... Répondre

Annuler la vente Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3131 vues Le généalogiste puis le notaire m ont envoyé, en même temps que le prix total de vente des biens, des papiers a signer que j acceptais de signer la vente et que j ai refuse de lui envoyer. je n avais signé qu une procuration nulle... Répondre

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Répondre

Recherche patrimoine secteurs skikda/salah bouchaour Posée par Johanna, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france... Répondre

Donation partage Posée par Anna16, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Mon papa veut donner ses terres agricoles de son vivant. il veut faire une donation partagé. je ne suis pas d’accord car mon frère aurait un grand terrain agricole qui peut devenir constructible sur une commune où les terrains... Répondre

Comment déterminer l'étendue d'un quasi usufruit (liquidités) Posée par Chris, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1107 vues A la dissolution d'une communauté de meubles et acquet les liquidités (comptes courants..) ne sont qu'un des éléments corporels et incorporels inventoriés dans une succession contenant 'un peu de tout' . la... Répondre

Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc Posée par didi, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... Répondre

Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc Posée par didi, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... Répondre

Harcèlement et succession Posée par Frances, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1060 vues Mon oncle, décédé en avril 2021, a choisi trois héritiers: moi, mon frère et une de mes tantes. j'ai découvert que mon autre oncle et sa femme (ils n'ont pas été choisis comme héritiers) ont créé des problèmes pendant le... Répondre

Bonsoir ma tante m'donner sa maison par testament cela depuis 15 ans Posée par Nadette, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Cela fait 15ans maintenant elle a 96 ans qui et toujours en vie peut elle m'adoc pter par la même occasion je lui achète le petit terrain pour construire un chalet pour être avec elle wu vous me"'conseiller vous cordialement mme duchêne... Répondre

Comment vérifier la part maximum autorisé pour un enfant par rapport aux autres Posée par agcoju, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Mon père est décédé, et nous sommes 3 enfants. mes parents étaient séparés depuis longtemps et ma mère est décédée). mon père a beaucoup aidé un des 3 enfants, virements réguliers de sommes conséquentes (parfois 800 € par mois)... Répondre

Droit viager Posée par zoé, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce... Répondre

Rectification de succession Posée par brunette, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Ma belle-mère est décédée en janvier 2020 laissant un appartement parisien et une maison à la campagne. ses deux héritiers étaient ses fils, j (mon mari) et d. j est décédé en janvier 2023 et je reçois une proposition de... Répondre

Rachat de part Posée par Mimi13, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de racheter uniquement des parts de la maison de ma mère à ma mère (usufruitière) sans racheter celle de mes frères ? si oui comment cela se passerait à sa succession avec mes deux... Répondre

Fiscalité droit succession Posée par 2934Echo, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans... Répondre

Indivision litigieuse droit de vente libre par juge sans vente aux enchères Posée par Mag152, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Je suis en indivision sur un local commercial à paris... ou nous avons garder ce ien à 3 ... j ai fait jbe offre a mon frère pour racheté ma part ...il m a fair ube contre offre trop basse ca dure depuis 4 mois ...j ai alors... Répondre

2 héritages ? pour 1 enfant né légitime Posée par Bouba, il y a 11 mois dans Successions** Aucune réponse pour le moment - 1100 vues 1 enfant né durant les liens du mariage d sa mère (adultère) .au décès d son père dit "légitime"..15 ans après... a perÇu le capital décès et bénéficié d1 pension du défunt jusqu'au delà d sa majorité + études sup).. #mais... Répondre

Rachat de soulte Posée par Ghys, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1024 vues L’ex concubin veut racheter la soulte via son avocat qui demande pendant la négociation et l’arrêté des comptes la la remise des clefs au compromis sans aucune certitude du pouvoir d’achat il y a t’il un moyen de se prémunir une... Répondre

Justificatifs utilisation fonds reçus en donation Posée par Titijuju, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 953 vues Nous venons de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère nous demandant de justifier l'utilisation des fonds reçus en donation. le dossier de succession est en cours depuis 2 ans est-il normal de... Répondre

Succession d'une entreprise au portugal Posée par sandrapm123, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Le frère de mon époux est décédé début novembre au portugal. celui-ci n’était pas marié, et n’avait pas d’enfant. les parents du défunt sont également décédés, ce sont donc les frères et sœurs qui héritent. le défunt avait une eurl... Répondre