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Puis-je me porter porte fort pour finaliser une succession ? Posée par lyly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3448 vues Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des... Répondre

Usufruit légal bafoué par l'arrêt de cour d'appel ? Posée par Doldebretagne, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Je souhaiterais avoir des avis sur l'arrêt 306/23 cour d'appel de rennes 7 novembre 2023. n°22/01824. a savoir s'il devrait être cassé. en particulier car il consacre une double imposition. pour ceux qui ont du temps... Répondre

Mariage gris et violation de la convention franco-marocaine du 10 août 1981. Posée par Petite soeur., il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2675 vues Une demande d'annulation de mariage gris entre un français âgé, atteint d'une maladie mortelle diagnostiquée avant le mariage, et une marocaine de 32 ans sa cadette informée de la maladie, demande formulée par les frères... Répondre

Héritage Posée par Vjm, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3195 vues Je vous explique mon cas un peu particulier. mon père est décédé en 1992. nous sommes 8 frères et sœurs. a la succession de mon père 4 de ces enfants on renoncer a leurs héritage cause de dettes. ma maman viens de mourir et je... Répondre

Succession: calcul répartition suite vente bien immobilier Posée par TristanB, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits... Répondre

Annuler la vente Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Le généalogiste puis le notaire m ont envoyé, en même temps que le prix total de vente des biens, des papiers a signer que j acceptais de signer la vente et que j ai refuse de lui envoyer. je n avais signé qu une procuration nulle... Répondre

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Répondre

Recherche patrimoine secteurs skikda/salah bouchaour Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france... Répondre

Donation partage Posée par Anna16, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Mon papa veut donner ses terres agricoles de son vivant. il veut faire une donation partagé. je ne suis pas d’accord car mon frère aurait un grand terrain agricole qui peut devenir constructible sur une commune où les terrains... Répondre

Comment déterminer l'étendue d'un quasi usufruit (liquidités) Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1344 vues A la dissolution d'une communauté de meubles et acquet les liquidités (comptes courants..) ne sont qu'un des éléments corporels et incorporels inventoriés dans une succession contenant 'un peu de tout' . la... Répondre

Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc Posée par didi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... Répondre

Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc Posée par didi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... Répondre

Harcèlement et succession Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Mon oncle, décédé en avril 2021, a choisi trois héritiers: moi, mon frère et une de mes tantes. j'ai découvert que mon autre oncle et sa femme (ils n'ont pas été choisis comme héritiers) ont créé des problèmes pendant le... Répondre

Bonsoir ma tante m'donner sa maison par testament cela depuis 15 ans Posée par Nadette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Cela fait 15ans maintenant elle a 96 ans qui et toujours en vie peut elle m'adoc pter par la même occasion je lui achète le petit terrain pour construire un chalet pour être avec elle wu vous me"'conseiller vous cordialement mme duchêne... Répondre

Comment vérifier la part maximum autorisé pour un enfant par rapport aux autres Posée par agcoju, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Mon père est décédé, et nous sommes 3 enfants. mes parents étaient séparés depuis longtemps et ma mère est décédée). mon père a beaucoup aidé un des 3 enfants, virements réguliers de sommes conséquentes (parfois 800 € par mois)... Répondre

Droit viager Posée par zoé, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce... Répondre

Rectification de succession Posée par brunette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Ma belle-mère est décédée en janvier 2020 laissant un appartement parisien et une maison à la campagne. ses deux héritiers étaient ses fils, j (mon mari) et d. j est décédé en janvier 2023 et je reçois une proposition de... Répondre

Rachat de part Posée par Mimi13, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de racheter uniquement des parts de la maison de ma mère à ma mère (usufruitière) sans racheter celle de mes frères ? si oui comment cela se passerait à sa succession avec mes deux... Répondre

Fiscalité droit succession Posée par 2934Echo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans... Répondre

Indivision litigieuse droit de vente libre par juge sans vente aux enchères Posée par Mag152, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Je suis en indivision sur un local commercial à paris... ou nous avons garder ce ien à 3 ... j ai fait jbe offre a mon frère pour racheté ma part ...il m a fair ube contre offre trop basse ca dure depuis 4 mois ...j ai alors... Répondre

2 héritages ? pour 1 enfant né légitime Posée par Bouba, il y a 1 an dans Successions** Aucune réponse pour le moment - 1334 vues 1 enfant né durant les liens du mariage d sa mère (adultère) .au décès d son père dit "légitime"..15 ans après... a perÇu le capital décès et bénéficié d1 pension du défunt jusqu'au delà d sa majorité + études sup).. #mais... Répondre

Rachat de soulte Posée par Ghys, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1235 vues L’ex concubin veut racheter la soulte via son avocat qui demande pendant la négociation et l’arrêté des comptes la la remise des clefs au compromis sans aucune certitude du pouvoir d’achat il y a t’il un moyen de se prémunir une... Répondre

Justificatifs utilisation fonds reçus en donation Posée par Titijuju, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1173 vues Nous venons de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère nous demandant de justifier l'utilisation des fonds reçus en donation. le dossier de succession est en cours depuis 2 ans est-il normal de... Répondre

Succession d'une entreprise au portugal Posée par sandrapm123, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Le frère de mon époux est décédé début novembre au portugal. celui-ci n’était pas marié, et n’avait pas d’enfant. les parents du défunt sont également décédés, ce sont donc les frères et sœurs qui héritent. le défunt avait une eurl... Répondre

Frais changement de notaire lors d'une succession Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Nous rencontrons des difficultés avec la notaire en charge de la succession de mes parents. pas de réponse claire, voir refus de nous parler, le dossier de succession traînant tellement que le service des domaines l'avait... Répondre

Peut on hériter si une vie commune avec un parent Posée par ariane, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Vivant avec ma mère depuis l'age de 13 ans suite a séparation de me parents , aurais je le droit d'une part lors de son décès maman ayant dans les 90 ans avancés avec démence je suis son aidant famililal , de rester dans... Répondre

Taxe foncière suite à une succession de mes grands parents Posée par Richard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1304 vues La succession de mes grands parents n'est pas close depuis 1999 suite à conflit entre les héritiers, et aujourd'hui mon père est décédé. la maison que les neveux de mon père ont hérité mais certains refusent est toujours... Répondre

Adresse personnelle lors d'une succession Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Je fais partie d'une succession (décès parent) qui traine en longueur car 2 heritiers refusent de signer. je souhaiterai que mon adresse personnelle n'apparaisse pas dans les documents du notaire. est ce possible ? et... Répondre

Donation aux enfants Posée par BB, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Je possède une maison que ma fille souhaite acheter. je veux donner 100000€ à ma fille la différence sera payée par ma fille et mon gendre. combien vais je payer de frais notariés ? merci pour votre réponse bernard... Répondre

Je souhaite sortir d une indivision en partage amiable. Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Valeur du bien 150000 euros maison plus terrain constructible d une valeur de 30000 euros apport de l un 30000 euros apport de l autre 120000. celui qui ais l apport de 120000 euros garde la maison l autre le terrain constructible pas de... Répondre