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Frais changement de notaire lors d'une succession Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Nous rencontrons des difficultés avec la notaire en charge de la succession de mes parents. pas de réponse claire, voir refus de nous parler, le dossier de succession traînant tellement que le service des domaines l'avait... Répondre |
Peut on hériter si une vie commune avec un parent Posée par ariane, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Vivant avec ma mère depuis l'age de 13 ans suite a séparation de me parents , aurais je le droit d'une part lors de son décès maman ayant dans les 90 ans avancés avec démence je suis son aidant famililal , de rester dans... Répondre |
Taxe foncière suite à une succession de mes grands parents Posée par Richard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1085 vues La succession de mes grands parents n'est pas close depuis 1999 suite à conflit entre les héritiers, et aujourd'hui mon père est décédé. la maison que les neveux de mon père ont hérité mais certains refusent est toujours... Répondre |
Adresse personnelle lors d'une succession Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Je fais partie d'une succession (décès parent) qui traine en longueur car 2 heritiers refusent de signer. je souhaiterai que mon adresse personnelle n'apparaisse pas dans les documents du notaire. est ce possible ? et... Répondre |
Donation aux enfants Posée par BB, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Je possède une maison que ma fille souhaite acheter. je veux donner 100000€ à ma fille la différence sera payée par ma fille et mon gendre. combien vais je payer de frais notariés ? merci pour votre réponse bernard... Répondre |
Je souhaite sortir d une indivision en partage amiable. Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Valeur du bien 150000 euros maison plus terrain constructible d une valeur de 30000 euros apport de l un 30000 euros apport de l autre 120000. celui qui ais l apport de 120000 euros garde la maison l autre le terrain constructible pas de... Répondre |
Renonciation au droit temporaire au logement Posée par Elisabeth, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Suite au décès de mon papa, son épouse avait le droit temporaire au logement pendant 1 an. seulement, depuis le 04.09.23, elle a rendu les clés de la maison de mon papa au notaire chargé de la succession et a signé une décharge. la... Répondre |
Choix succession Posée par pascal, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%... Répondre |
Ash et succession Posée par Tony30, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1273 vues J’ai une question qui parait simple mais ne trouve pas de réponse, ma maman est décédé en septembre, elle bénéficier de l’aide sociale depuis novembre 2021, elle n’a aucun bien , et environ 15 000 euros sur un livret a , si... Répondre |
Droits taxables au premier et deuxième décès Posée par Otelia, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Je suis marié, avec 2 enfants. d'après mes calculs(??) j'estime mon patrimoine aux alentours de 448000€ maison: 506000€ (404800), liquidités: 35800€, voiture:12000€,crédit2500,impots:1500€, obsèques:1500€,meubles:11200€... Répondre |
Droit de succession entre 5 frères et soeurs Posée par Tatie Cathy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1225 vues J'ai l'usufruit d'une maison estimée en dessous de 500.000? avec l'accord de tous. aujourd'hui, un se rétracte et voudrait céder sa part pouvez-vous me dire à combien s'élèverait approximativement sa part?... Répondre |
Quand est verse l argent de l’héritage Posée par murser75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1546 vues Question particulière, ma mère a son acte de notoriété et accepté la succession et les droits de successions ont été payés. ils lui doivent donc 80k€. le notaire indique que sa mère doit vendre une maison à letranger( qui ne se... Répondre |
Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère a du faire un cheque pour rebourser un trop perçu de l'assurance retraite de 700euros . sur la somme à partager un me réclame le remboursement des 700euros est ce normal ?... Répondre |
Don sur succession ou crédit d'impôts Posée par John, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Ma sœur et moi sommes héritiers de ma tante qui est décédée récemment. celle-ci faisait régulièrement des dons à des associations et comme nous allons hériter d'une somme d'argent nous souhaiterions réaliser des dons à... Répondre |
Indivision Posée par Numimoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la... Répondre |
Maison maroc Posée par braimali, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Père décédé on es 4 enfants plus ma mère 2 enfants ont vendu leur parts a un inconnu comment faire pour racheter ces 2 parts ? merci pour votre retour... Répondre |
Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2287 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre |
Droit et succession pour enfant issus d'un premier mariage Posée par mimi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Mon ex mari est decédé en 2019,on etait marié et divorcé ,il c'etait remarié et a eu 2 autres enfants, 3 semaine apres son deces mon fils a eté convoqué chez un notaire avec ces freres et soeur et belle mere pour signé un acte... Répondre |
Absence participation charge de vie commune Posée par Sarah, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons réussit à obtenir les relevés bancaires du compte joint sur 10 ans (mon père et ma belle mère était marié en séparation de bien pure et simple depuis 2008) . ceci pour... Répondre |
Je veux transmettre mon patrimoine à mes enfants et à mon épouse. Posée par CENTURION, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france... Répondre |
Prêt à rembourser suite décès Posée par Delphinema19100, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais... Répondre |
Succession bloquée par un héritier. Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier... Répondre |
Location d'un appartement en indivision avec présence d'un mineur Posée par Virginie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1134 vues Le pere de mon fils est décédé il y a 12 ans. il laisse 2 demi-frere dont mon fils mineur. ses parents lui avait fait une donation de leur vivant d'un appartement a val d'isère en pleine propriété. or cet appartement a... Répondre |
Exploitation agricole d'un terrain indivis Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1035 vues Nous sommes 5, dont ma mère, héritiers de mon père, dcd en 2003, et dont la succession n' est pas encore ouverte. un de mes frères qui a une parcelle de terre (donation du père en avancement d'hoirie), m'a demandé... Répondre |
Terrains agricoles en location Posée par TL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Ma maman est décédé il y a quelques mois et nous sommes rendez vous avec le notaire vendredi pour la succession. nous souhaiterions récupérer les terrains agricoles de ma maman mais ils sont en location actuellement. le notaire... Répondre |
Comment faire pour rendre le logement de mon mari décédé Posée par Samira, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1073 vues Monsieur mon mari avait un logement de hlm il vivait tout seul en france il est décédé en algérie en mai 2023 j' ai appelé hlm pour déclarer son décès il ont demandé que je fais procuration à quelqu'un en france pour... Répondre |
Calcul plus-value immobiliere Posée par Marie Caille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2234 vues J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en... Répondre |
Heritage ou pas Posée par PAPY, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1049 vues En 1969, je me suis séparé de ma femme devant le tribunal de grande instance. nous n'avons jamais repris la vie commune en 1971 est ne un enfant qui porte mon nom, que je n'ai pas reconnu et que j'ai ignoré... Répondre |
Partage judiciaire Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur... Répondre |
Paiement succession carsat Posée par Delphine_2802, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1003 vues Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. je ne trouve pas d'infos sur internet. ma cliente vivait il y a quelques années en france avec son mari et leurs enfants... Répondre |
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