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Renonciation au droit temporaire au logement Posée par Elisabeth, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Suite au décès de mon papa, son épouse avait le droit temporaire au logement pendant 1 an. seulement, depuis le 04.09.23, elle a rendu les clés de la maison de mon papa au notaire chargé de la succession et a signé une décharge. la... Répondre

Choix succession Posée par pascal, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%... Répondre

Ash et succession Posée par Tony30, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues J’ai une question qui parait simple mais ne trouve pas de réponse, ma maman est décédé en septembre, elle bénéficier de l’aide sociale depuis novembre 2021, elle n’a aucun bien , et environ 15 000 euros sur un livret a , si... Répondre

Droits taxables au premier et deuxième décès Posée par Otelia, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Je suis marié, avec 2 enfants. d'après mes calculs(??) j'estime mon patrimoine aux alentours de 448000€ maison: 506000€ (404800), liquidités: 35800€, voiture:12000€,crédit2500,impots:1500€, obsèques:1500€,meubles:11200€... Répondre

Droit de succession entre 5 frères et soeurs Posée par Tatie Cathy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1361 vues J'ai l'usufruit d'une maison estimée en dessous de 500.000? avec l'accord de tous. aujourd'hui, un se rétracte et voudrait céder sa part pouvez-vous me dire à combien s'élèverait approximativement sa part?... Répondre

Quand est verse l argent de l’héritage Posée par murser75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1682 vues Question particulière, ma mère a son acte de notoriété et accepté la succession et les droits de successions ont été payés. ils lui doivent donc 80k€. le notaire indique que sa mère doit vendre une maison à letranger( qui ne se... Répondre

Partage Posée par Lillou15, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère a du faire un cheque pour rebourser un trop perçu de l'assurance retraite de 700euros . sur la somme à partager un me réclame le remboursement des 700euros est ce normal ?... Répondre

Don sur succession ou crédit d'impôts Posée par John, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Ma sœur et moi sommes héritiers de ma tante qui est décédée récemment. celle-ci faisait régulièrement des dons à des associations et comme nous allons hériter d'une somme d'argent nous souhaiterions réaliser des dons à... Répondre

Indivision Posée par Numimoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Mon frère et moi, sommes en indivision sur un bien immobilier hérité de nos parents. l indivision se passe mal, il ne veux pas me vendre ses parts. jai 70% du bien et lui 30%. je souhaite sortir de l indivision, mais garder la... Répondre

Maison maroc Posée par braimali, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Père décédé on es 4 enfants plus ma mère 2 enfants ont vendu leur parts a un inconnu comment faire pour racheter ces 2 parts ? merci pour votre retour... Répondre

Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2609 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre

Droit et succession pour enfant issus d'un premier mariage Posée par mimi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Mon ex mari est decédé en 2019,on etait marié et divorcé ,il c'etait remarié et a eu 2 autres enfants, 3 semaine apres son deces mon fils a eté convoqué chez un notaire avec ces freres et soeur et belle mere pour signé un acte... Répondre

Absence participation charge de vie commune Posée par Sarah, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons réussit à obtenir les relevés bancaires du compte joint sur 10 ans (mon père et ma belle mère était marié en séparation de bien pure et simple depuis 2008) . ceci pour... Répondre

Je veux transmettre mon patrimoine à mes enfants et à mon épouse. Posée par CENTURION, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Je suis marié à mon épouse depuis 1992, sous le régime de la communauté légale. le mariage a été prononcé en allemagne. j'ai 2 enfants de ce mariage (22 et 26 ans) qui vivent dans la maison familiale. la famille vit en france... Répondre

Prêt à rembourser suite décès Posée par Delphinema19100, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Mon mari est décédé en décembre 2022. les enfants et moi sommes héritiers. la fin de la succession n’a pas eu lieu. mon mari s’est porté caution personnelle sur un prêt à hauteur de 40.000 euro pour une société qu’il a créé mais... Répondre

Succession bloquée par un héritier. Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier... Répondre

Location d'un appartement en indivision avec présence d'un mineur Posée par Virginie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Le pere de mon fils est décédé il y a 12 ans. il laisse 2 demi-frere dont mon fils mineur. ses parents lui avait fait une donation de leur vivant d'un appartement a val d'isère en pleine propriété. or cet appartement a... Répondre

Exploitation agricole d'un terrain indivis Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Nous sommes 5, dont ma mère, héritiers de mon père, dcd en 2003, et dont la succession n' est pas encore ouverte. un de mes frères qui a une parcelle de terre (donation du père en avancement d'hoirie), m'a demandé... Répondre

Terrains agricoles en location Posée par TL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Ma maman est décédé il y a quelques mois et nous sommes rendez vous avec le notaire vendredi pour la succession. nous souhaiterions récupérer les terrains agricoles de ma maman mais ils sont en location actuellement. le notaire... Répondre

Comment faire pour rendre le logement de mon mari décédé Posée par Samira, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Monsieur mon mari avait un logement de hlm il vivait tout seul en france il est décédé en algérie en mai 2023 j' ai appelé hlm pour déclarer son décès il ont demandé que je fais procuration à quelqu'un en france pour... Répondre

Calcul plus-value immobiliere Posée par Marie Caille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2455 vues J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en... Répondre

Heritage ou pas Posée par PAPY, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1204 vues En 1969, je me suis séparé de ma femme devant le tribunal de grande instance. nous n'avons jamais repris la vie commune en 1971 est ne un enfant qui porte mon nom, que je n'ai pas reconnu et que j'ai ignoré... Répondre

Partage judiciaire Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur... Répondre

Paiement succession carsat Posée par Delphine_2802, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. je ne trouve pas d'infos sur internet. ma cliente vivait il y a quelques années en france avec son mari et leurs enfants... Répondre

Maison familiale après décès de mon père Posée par Céline, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires... Répondre

Succession et déséquilibre donation en avance d'hoirie Posée par Dome, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Mon père est décédé et il a consenti deux donations à mon frère et moi en avance d'hoirie générant un déséquilibre en ma défaveur (environ 30000€). il n'y a que la maison familiale et un terrain de faible valeur dans la... Répondre

Où chercher un avocat? Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de... Répondre

Mère remarié, droit aux 2 enfants du premier mariage. Posée par Carlito34, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Ma mère étant remarié avec 2 enfants d'un 1er mariage avait une voiture à son seul nom, étant 2 enfants comment sont reparti les parts de celle-ci ? (mari, 2 enfants) ensuite, est ce que son mari avait le droit de transférer... Répondre

Heritage belle sœur Posée par ABE, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Décès parents en mars 2023 7 enfants héritiers en avril 2023 signature des héritiers pour assurance vie parents en mai décès d'un héritier (frère ) question : suite au décès de mon frère , notre belle sœur rentre elle dans la... Répondre

Refus du descendant des droits de succession Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire... Répondre