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Maison familiale après décès de mon père Posée par Céline, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires... Répondre

Succession et déséquilibre donation en avance d'hoirie Posée par Dome, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Mon père est décédé et il a consenti deux donations à mon frère et moi en avance d'hoirie générant un déséquilibre en ma défaveur (environ 30000€). il n'y a que la maison familiale et un terrain de faible valeur dans la... Répondre

Où chercher un avocat? Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de... Répondre

Mère remarié, droit aux 2 enfants du premier mariage. Posée par Carlito34, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Ma mère étant remarié avec 2 enfants d'un 1er mariage avait une voiture à son seul nom, étant 2 enfants comment sont reparti les parts de celle-ci ? (mari, 2 enfants) ensuite, est ce que son mari avait le droit de transférer... Répondre

Heritage belle sœur Posée par ABE, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Décès parents en mars 2023 7 enfants héritiers en avril 2023 signature des héritiers pour assurance vie parents en mai décès d'un héritier (frère ) question : suite au décès de mon frère , notre belle sœur rentre elle dans la... Répondre

Refus du descendant des droits de succession Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire... Répondre

Comment est estime la part de chaque enfant? Posée par dan57150, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Pacse depuis 10 ans avec ma compagne nous possedons une maison pour moitie chacun .ma compagne avait deux enfants d'un 1er mariage et nous avons un enfant ensemble .si ma compagne disparait en 1er comment est decoupe la maison... Répondre

Usufruit et liquidités Posée par max, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de placer l'argent issu d'une succession, sans que le capital ne soit accessible à la personne désignée usufruitière, afin qu'elle ne puisse percevoir et jouir uniquement... Répondre

Administrateur provisoire de succession puis envoi en possesion Posée par Mag, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Dans la cadre d une succession déficitaire et de refus de celle-ci par les héritiers un administrateur provisoire de succession a été désigné par le tribunal de première instance de monaco en janvier 2023. ce même tribunal et à la... Répondre

Suis-je héritière de mon pére ? Posée par bégo 56, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me... Répondre

Conflit d'héritage Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie... Répondre

Donation au dernier vivant avant 2002 : Posée par mig, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1013 vues Quelle rédaction de l'acte notarié le plus simple et le plus "classic" en 2002. merci... Répondre

Procédure sommation d'opter Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Pouvez vous m informer sur la procédurede sommation d'opter en succession, démarche , durée , cout de la procédure avec honoraires de votre profession . bien... Répondre

Choix du conjoint survivant Posée par JPK, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour... Répondre

Litige sur une succession Posée par Aya75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Mon compagnon est décédé l’année dernière. il avait rédigé un testament dans lequel il me léguait la totalité de ses biens. il a 2 filles d’une précédente union et nous n’étions pas mariés. il est donc normal qu’elles aient leur... Répondre

Déclaration d'une créance successorale Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1081 vues Un membre de ma famille me demande des conseils concernant la succession de son frère au cours de l'année 2022... le dossier s'avère atypique. une société civile immobilière a été constituée en 2018 aux fins... Répondre

Limite de génération à la renonciation d'héritage Posée par Franck67, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1836 vues Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... Répondre

Certificat medical Posée par Española, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1552 vues On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?... Répondre

Frais de succession Posée par Zeikha, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Successeur direct de mon grand père, j'arrive à la fin des démarches avec le notaire, qui m'a remis le bilan du passif et de l'actif, mais je ne comprend pas ce qu'il me demande de payer, il me demande de régler... Répondre

Renoncer à un terrain au profit d'un membre de notre famille Posée par Cythar92, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma... Répondre

Notaire succession Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le... Répondre

Donation aux enfants Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Maman âgée de 95 ans possède un appartement en espagne d'une valeur de 195000 £ et un tiers d'une maison en france d'une valeur de 230000£ dont elle a l'usufruit, mon frère et moi possédons à part égales les 2/3... Répondre

Assurances vies Posée par Arthes, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre

Quelle sera ma taxe à payer? Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Mon père a fait fait donation au dernier vivant . nous sommes 3 enfants communs . le montant total s'élève à 900000 euros. ma mère en possède donc la moitié. sur 450000e , si ma mère choisit 100% usufruit, quel sera le montant... Répondre

Calcul rente compensatoire en capital Posée par joede, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1018 vues Mon ex mari dont j'étais divorcée me versait une rente compensatoire en 2023 de 17359 euros /an où trouver le coefficient lié à l'espérance de vie pour calculer le montant du capital. j'ai 74 ans. il était remarié et... Répondre

Sommation Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Pourriez me dire maître si mon notaire doit aller au bout du dossier de la succession des mes parents car lui ne fait pas faire les démarches pour les héritiers taisants il me dit que c est a moins de régler le problème merci... Répondre

Changement carte grise Posée par Tic-tac, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1085 vues Mon mari est décédé il y a plus de 3 mois.nous étions co titulaires de la carte grise. je souhaite vendre le véhicule à mon fils. dois je changer la carte grise pour la mettre uniquement à mon nom aux fins de vente, nous étions... Répondre

Héritage et succesion non ouverte Posée par RDCBL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1189 vues J'explique la situation : mes grands parents sont décédés et mon papa également (ma grand mère la première, ensuite mon papa et ensuite mon grand père) la succession de mon papa n'a pas été ouverte pour le moment (choix... Répondre

Succession bloquée par une autre Posée par Aerilon, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont... Répondre

Maison en indivision une part concernée est au gabon - héritage financier bloqué Posée par Anna, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre)... Répondre