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Refus du descendant des droits de succession Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1703 vues Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire... Répondre

Comment est estime la part de chaque enfant? Posée par dan57150, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Pacse depuis 10 ans avec ma compagne nous possedons une maison pour moitie chacun .ma compagne avait deux enfants d'un 1er mariage et nous avons un enfant ensemble .si ma compagne disparait en 1er comment est decoupe la maison... Répondre

Usufruit et liquidités Posée par max, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de placer l'argent issu d'une succession, sans que le capital ne soit accessible à la personne désignée usufruitière, afin qu'elle ne puisse percevoir et jouir uniquement... Répondre

Administrateur provisoire de succession puis envoi en possesion Posée par Mag, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Dans la cadre d une succession déficitaire et de refus de celle-ci par les héritiers un administrateur provisoire de succession a été désigné par le tribunal de première instance de monaco en janvier 2023. ce même tribunal et à la... Répondre

Suis-je héritière de mon pére ? Posée par bégo 56, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me... Répondre

Conflit d'héritage Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie... Répondre

Donation au dernier vivant avant 2002 : Posée par mig, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Quelle rédaction de l'acte notarié le plus simple et le plus "classic" en 2002. merci... Répondre

Procédure sommation d'opter Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1231 vues Pouvez vous m informer sur la procédurede sommation d'opter en succession, démarche , durée , cout de la procédure avec honoraires de votre profession . bien... Répondre

Choix du conjoint survivant Posée par JPK, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour... Répondre

Litige sur une succession Posée par Aya75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon compagnon est décédé l’année dernière. il avait rédigé un testament dans lequel il me léguait la totalité de ses biens. il a 2 filles d’une précédente union et nous n’étions pas mariés. il est donc normal qu’elles aient leur... Répondre

Déclaration d'une créance successorale Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Un membre de ma famille me demande des conseils concernant la succession de son frère au cours de l'année 2022... le dossier s'avère atypique. une société civile immobilière a été constituée en 2018 aux fins... Répondre

Limite de génération à la renonciation d'héritage Posée par Franck67, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... Répondre

Certificat medical Posée par Española, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1762 vues On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?... Répondre

Frais de succession Posée par Zeikha, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Successeur direct de mon grand père, j'arrive à la fin des démarches avec le notaire, qui m'a remis le bilan du passif et de l'actif, mais je ne comprend pas ce qu'il me demande de payer, il me demande de régler... Répondre

Renoncer à un terrain au profit d'un membre de notre famille Posée par Cythar92, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma... Répondre

Notaire succession Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2187 vues Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le... Répondre

Donation aux enfants Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Maman âgée de 95 ans possède un appartement en espagne d'une valeur de 195000 £ et un tiers d'une maison en france d'une valeur de 230000£ dont elle a l'usufruit, mon frère et moi possédons à part égales les 2/3... Répondre

Assurances vies Posée par Arthes, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre

Quelle sera ma taxe à payer? Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1333 vues Mon père a fait fait donation au dernier vivant . nous sommes 3 enfants communs . le montant total s'élève à 900000 euros. ma mère en possède donc la moitié. sur 450000e , si ma mère choisit 100% usufruit, quel sera le montant... Répondre

Calcul rente compensatoire en capital Posée par joede, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Mon ex mari dont j'étais divorcée me versait une rente compensatoire en 2023 de 17359 euros /an où trouver le coefficient lié à l'espérance de vie pour calculer le montant du capital. j'ai 74 ans. il était remarié et... Répondre

Sommation Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Pourriez me dire maître si mon notaire doit aller au bout du dossier de la succession des mes parents car lui ne fait pas faire les démarches pour les héritiers taisants il me dit que c est a moins de régler le problème merci... Répondre

Changement carte grise Posée par Tic-tac, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Mon mari est décédé il y a plus de 3 mois.nous étions co titulaires de la carte grise. je souhaite vendre le véhicule à mon fils. dois je changer la carte grise pour la mettre uniquement à mon nom aux fins de vente, nous étions... Répondre

Héritage et succesion non ouverte Posée par RDCBL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1380 vues J'explique la situation : mes grands parents sont décédés et mon papa également (ma grand mère la première, ensuite mon papa et ensuite mon grand père) la succession de mon papa n'a pas été ouverte pour le moment (choix... Répondre

Succession bloquée par une autre Posée par Aerilon, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont... Répondre

Maison en indivision une part concernée est au gabon - héritage financier bloqué Posée par Anna, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre)... Répondre

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère... Répondre

Donnation vente d'un appartement Posée par Élie-x, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1728 vues à toutes et à tous. jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. la valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au... Répondre

Maison en indivision et séparation de bien Posée par Nic, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la... Répondre

L'ouverture de la succession, Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1543 vues L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?... Répondre

Comment trouver le notaire remplaçant du notaire qui est parti à la retraite ? Posée par Nic, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison... Répondre