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Délai pour des récalcitrants Posée par Zorro, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement... Répondre

Refus succession grand pere Posée par Pandaliptus, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Il y a 2ans j ai refuser l' heritage de mon grand pere en espagne, la je vien de perdre ma grand mere ils étaient marié sous le regime de la communauté, est ce que je vais devoir faire de nouveau un refu d heritage? ou le fait... Répondre

Notaire peut-il bloquer la part d'usufruit revenant à l'héritière du bien Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la... Répondre

Régime matrimonial Posée par Bino, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite... Répondre

Assurance vie et heritiers Posée par RICK GRIMES, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Ma soeur souhaite désigner comme bénéficiaires de contrats d'assurance vie (bénéficiaires croisés mr pour mme et mme pour mr), ils sont mariés en cra, et ils veulent faire en sorte que quoiqu'il arrive leur seule fille... Répondre

Rachat des part Posée par lili, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1283 vues En 2018 j'ai voulue racheter les part de mes frère et soeur d'une union diffèrentes 2 soeurs et 1 frèer une de mes soeur a etait reconue par mon père mes parents se son marier donsc on se présente devant notre notaire une... Répondre

Droits de succession impôt à payer Posée par Odile, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1648 vues J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse... Répondre

Créance entre époux / contribution charge ménage et succession Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2332 vues En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux... Répondre

Habilitation familiale Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Mon papa qui a 92 ans est veuf. il est actuellement en ehpad depuis plusieurs mois et pour l'instant on puise sur ses économies mais cela ne va durer que quelque mois... il possède une maison avec terrain, je suis allée voir... Répondre

Succession enfant mineur Posée par Elo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Je suis divorcé du père de mon fils (11ans) qui est décédé récemment . nous avions qu un seul enfant ensemble et il ne c'est pas remarié ni autres aufants, mon fils est donc le seul héritier . ce sont les grands parents... Répondre

Succession en pause depuis 6 ans Posée par RICARDEAU, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Suite à la demande d’expertise par un expert mandaté par la justice, le bien de mes grand parents à été évalué à 700 000 euros ma grand mère a souhaité donner sa quotité disponible à mon père ainsi les parts en valeurs se répartissent comme... Répondre

Majorité des 2/3 pour indivision Posée par anna33, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Pouvez-vous me dire quelle règle s'applique pour vendre un bien en indivision, qui appartient à 2 personnes (de plus de 85 ans) comment s'applique la règle des 2/3 quand il n'y a que deux propriétaires ? - et... Répondre

Succesion bloque et perdu mon mari Posée par Coul, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1464 vues J’ai perdu mon mari et mes deux fils ne veulent pas signer la succesion pour débloquer mon compte. . je compte faire une donation et testament pour ma fille . s ils signent pas la succesion et je peux pas faire... Répondre

Ville différentes rôle des deux notaires Posée par Cindy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Merci de votre réponse.. alors le père de mon fils est décédé il y a un an...il devait hériter d'une succession étant décédé c'est mon fils qui devient l héritier. le père de mon fils était originaire de nantes ms vivait... Répondre

Bien acquis avant mariage sous contrat séparatiste et conjoint survivant Posée par Valbelle83, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Cas de figure : homme marié 3 fois. du premier mariage : 1 enfant. du 2ème mariage : 2 enfants reconnus (mais n'en est pas le père). du 3ème mariage : pas d'enfant. l'homme a acquis une maison avant de se marier... Répondre

Quels frais notaries pour veuve dont enfants ont renoncé Posée par adibblefr, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Et merci par avance de vos réponses. mon mari est décédé et 2017,mes enfants on renoncé à la succesion vu le niveau de dette. avec enfants les frais de de notaire etaient de 8000 € ,aucun frais côté fisc. l'étude à ma... Répondre

Donation maison Posée par Mari2712, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Suite à la découverte que ma mère est fiche banque de france avec un dossier de surendettement a hauteur de 80000, après vérification la maison n'est pas hypothéqué mais le plan de surendettement n'a pas été honore pour... Répondre

Que devient le patrimoine financier possédé avant le (re)mariage Posée par Avo75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Mon père, décédé récemment, était remarié sous le régime de la communauté de biens. avant ce remariage, il possédait des actifs financiers (compte courant, livret a, livret de développement durable, pel, plan d'épargne... Répondre

Vente maison de succession Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Mon père est décédé en 10.2015 je suis héritière réservataire aujourd’hui j ai une personne qui veut acquérir la maison j ai rendez-vous chez le notaire ma question est ce que je peux signer seul le compris et la promesse de vente... Répondre

Validité de donnation au dernier vivant Posée par Fab, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Sommes nous obligés de repasser chez le notaire pour mettre notre donnation au dernier vivant en conformité, celle-ci a été consentie 1980 .qu'est-ce que cela change pour le conjoint survivant si nous ne... Répondre

Ma tante m'a adopté lorsque j'avais 23 ans Posée par Van77, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Elle a fait une adoption simple mes parents étant décédés. j'avais 23 ans . elle me loue un appartement puis je toucher les allocations logements ou est elle considérée comme ma mère ? fiscalement elle est toujours ma tante c'est ce qu'on... Répondre

Sous Évaluation bien immobilier et vente du bien prix reel Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Mon père est décédé et a tout légué au dernier vivant , ma mère. il y a plusieurs biens immobiliers et plusieurs comptes assurances vies etc. il faut évaluer chez le notaire, le chalet résidence secondaire et la maison de mes... Répondre

Montant des droits de succession au 1er conjoint decede Posée par Lindavid, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Pouvez vous s'il vous plait m'aider à calculer les droits de succession , et les frais de notaire que devront payer mes 2 enfants au décès d'un de leurs parents . données : mariés , sans contrat , avec donation au... Répondre

Mandat exclusif de vente d'un bien immobilier Posée par Eric, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Nous sommes 4 et tout le monde est d'accord pour vendre la maison de ma mère. la tutrice de mon frère, sous curatelle, refuse l'option de l'agence immobilière de mandat exclusif. elle nous informe que l'udaf ne... Répondre

Mandat successoral et vente,établie sans notaire? Posée par sucessionvente, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Les faits: lors d'une vente immobilière d'amis allemands il s'avère que le livre foncier en alsace n'a pas été rectifié après le décès du père il y a plus de 10 ans. pour la vente il faut rectifier le livre... Répondre

Acte de notoriété Posée par Everybody, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ? est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les... Répondre

Succession suisse Posée par alex, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Un acte de devolution du notaire suisse (car la succession est ouverte en suisse) sera-t-il accepté par ma banque en france ou dois-je demander la légalisation de l'acte ?... Répondre

Assurance vie Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1385 vues L'assurance cnp assurances refuse de verser les fonds de l'assurance vie au motif que je dois leurs fournir un certificat fiscal indonésien et il souhaite un certificat fiscal de non éligibilite... Répondre

Ont-il le droit ? Posée par Philo2, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Voilà j'ai une question, moi ma mère et ma sœur habitons le logement que mon père à hérité en 1999, problème mon père et ma tante (elle y habite avec son fils aussi) sont plus d'accord qu'on y habite, mes parents ne... Répondre

Testament Posée par Eliane, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Mon père était illettré à l'aide de mon frère et sans témoin il a écrit un testament holographe la 1ère page n'a pas été paraphé et la 2ème signature, date et lieu.il a été déposé au rang minute chez le notaire à 1 heure de... Répondre